Sommaire du bulletin


Aosta, 19/02/2002 N. 9
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
ERRATA Loi régionale n° 38 du 11 décembre 2001, portant dispositions pour l’établissement du budget annuel et du budget pluriannuel de la Région autonome Vallée d’Aoste (Loi de finances au titre des années 2002/2004) et modifiant des lois régionales. (Publiée au Bullettin Officiel n° 2 du 4 janvier 2002).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 41 du 31 janvier 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la modification du tracé de la route menant à Pied de Ville, dans la Commune d’OYACE, en raison de la modification du projet de construction d’un pont au P.K. 13 + 300 de la SR n° 28.
Arrêté n°40 du 30 janvier 2002, portant attribution des fonctions de chef du détachement des sapeurs-pompiers volontaires de CHAMPDEPRAZ.
Arrêté n° 42 du 31 janvier 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux d’agrandissement du réseau communal d’adduction d’eau desservant les hameaux de Bruil, Pellaud et Broillat, dans la Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME.
Arrêté n° 46 du 1er février 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires au réaménagement du chemin rural de Perrères -Pramoron, dans la Commune de VALTOURNENCHE.
Arrêté n°45 du 1er février 2002, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Nadine BOVOLENTA, agent de la police municipale de la Commune de DONNAS.
Arrêté n°47 du 4 février 2002, portant approbation de la dénomination officielle des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toutes les autres localités de la commune de BRISSOGNE, au sens du 1er, alinéa de l’art.2 de la loi régionale n°61 du 9 décembre 1976.
Arrêté n° 48 du 4 février 2002, complétant la composition de la commission chargée de l’attribution des logements sociaux, visée à l’art. 14 de la LR n° 39 du 4 septembre 1995 modifiée.
Arrêté n° 49 du 4 février 2002, portant reconnaissance de la CVA SpA COMPAGNIA VALDOSTANA DELLE ACQUE SpA – COMPAGNIE VALDÔTAINE DES EAUX SpA en qualité de nouveau titulaire des sous-concessions de dérivation d’eau à usage hydroélectrique accordées à la CVA SpA et relatives au territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 51 du 4 février 2002, accordant à la société MONTEROSA SpA et à la Commune d’AYAS, pour une durée de trente ans, la sous-concession de dérivation des eaux du puits creusé à Periasc, dans ladite commune, pour des usages industriels (enneigement artificiel) et domestiques.
Arrêté n° 50 du 4 février 2002, portant reconnaissance de la CVA SpA COMPAGNIA VALDOSTANA DELLE ACQUE SpA – COMPAGNIE VALDÔTAINE DES EAUX SpA en qualité de nouveau titulaire des sous-concessions de dérivation d’eau à usage hydroélectrique accordées à l’ENEL-PRODUZIONE SpA, transférées ensuite à la VALGEN SpA et à la GEVAL SpA et relatives au territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Acte du 12 février 2002, réf. n° 581/SGT, portant délégation à M. Massimo PASQUALOTTO à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Acte du 12 février 2002, réf. n° 582 /SGT, portant délégation à M. Davide BERTOLO à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 9 du 25 janvier 2002, autorisant l’ouverture des écoles d’alpinisme au titre de 2002.
Arrêté n° 8 du 24 janvier 2002, portant immatriculation au Registre du commerce.
Arrêté n° 10 du 25 janvier 2002, portant approbation des tarifs des guides de la nature oeuvrant en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 11 du 25 janvier 2002, portant remplacement d’un membre de la Conférence régionale des sports.
Arrêté n° 12 du 25 janvier 2002, portant remplacement d’un membre de la Conférence régionale des sports.
Arrêté n° 13 du 30 janvier 2002, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2002/2004.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 344 du 30 janvier 2002, portant correction d’une erreur matérielle dans l’annexe n° 6 de la délibération du Gouvernement régional n° 5032 du 24 décembre 2001, relative à l’approbation de la poursuite de la phase d’application du contrô-le de gestion – Titre IV du RR n° 1 du 3 février 1999 (Organisation financière et comptable des collectivités locales de la Vallée d’Aoste), ainsi que des plans des centres de coût et des facteurs de production.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n° 593 du 11.02.02, portant ouverture de la session d’examen en vue de l’habilitation à exercer la profession de guide touristique.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 58 du 14 janvier 2002, portant détermination, au titre de l’an 2002, des prestations sanitaires réglementées à l’échelon régional (anciennes prestations complémentaires) en faveur des usagers du Service sanitaire régional, en application de la loi régionale n° 76 du 16 décembre 1991.
Délibération n° 142 du 21 janvier 2002, portant application de la réglementation des procédures administratives, des critères et des modalités visés aux délibérations du Gouvernement régional n os 570, 571 et 572 du 5 mars 2001 à la catastrophe naturelle qui a ravagé le territoire de la commune de CHARVENSOD le 6 décembre 2001, aux termes de la LR n° 5/2001 (Mesures en matière d’organisation des activités régionales de protection civile).
Organes scolaires
Conseil scolaire régional. Délibération du 21 septembre 2001.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BRUSSON. Avis relatif à la délivrance des autorisations du type A (utilisation d’emplacement) pour l’exercice du commerce sur la voie publique.
Commune de CHAMPORCHER. Avis relatif à la délivrance des autorisations du type A (utilisation d’emplacement) pour l’exercice du commerce sur la voie publique.
Commune de DONNAS. Avis relatif à la délivrance des autorisations du type A (utilisation d’emplacement) pour l’exercice du commerce sur la voie publique.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Avis relatif à la délivrance des autorisations du type A (utilisation d’emplacement) pour l’exercice du commerce sur la voie publique.
Commune de LA SALLE. Avis relatif à la délivrance des autorisations du type A (utilisation d’emplacement) pour l’exercice du commerce sur la voie publique.
Commune de LA THUILE. Région autonome Vallée d’Aoste. Avis relatif à la délivrance des autorisations du type A) (utilisation d’emplacement) pour l’exercice du commerce sur la voie publique.
Commune de LA THUILE. Délibération n° 52 du 20 décembre 2001, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux articles 5.5.0 et 7.6.0 (Réglementation relative aux établissements hôteliers) des normes techniques d’application.
Commune de LA THUILE. Délibération n° 54 du 20 décembre 2002, portant approbation des dispositions d’application relatives à la zone A10 des Granges comportant une variante non substantielle du PRGC.
Commune de NUS. Avis relatif à la délivrance des autorisations du type A) (utilisation d’emplacement) pour l’exercice du commerce sur la voie publique.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Avis relatif à la délivrance des autorisations du type a) (utilisation d’emplacements) pour l’exercice du commerce sur la voie publique.
Commune de VALTOURNENCHE. Avis relatif à la délivrance des autorisations du type A) (utilisation d’emplacement) pour l’exercice du commerce sur la voie publique.
Commune de VILLENEUVE. Avis relatif à la délivrance des autorisations du type A (utilisation d’emplacement) pour l’exercice du commerce sur la voie publique.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’AYAS. Liste d’aptitude définitive de la sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un agent de la police municipale – Catégorie C – Position C1.
Commune d’AYAS Liste d’aptitude définitive de la sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, aux fins du remplacement d’un fonctionnaire, d’un instructeur à affecter à l’aire administrative/ comptable/fiscale – Catégorie C – Position C2 – 36 heures hebdomadaires.
Commune de VERRAYES. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement à durée déterminée pour la substitution d’une employée en congé de maternité catégorie C2 (CCRL du 12.06.2000) – maternité (36 heures hebdomadaires). Extrait de l’avis.
Communauté de Montagne Mont Rose – Secrétariat. Extrait d’un avis de concours externe.
Communauté de Montagne Mont Rose – Secrétariat. Extrait d’un avis de concours externe.
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis public relatif à des mutations à l’échelon régional et interrégional.
Annonces légales
Commune de SAINT-DENIS. Fourniture d’équipements et des mobiliers du Mayen de Lavesé. Avis d’appel d’offres ouvert.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 19/02/2002    
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