- Page d'accueil
- Affaires législatives
- Bulletin officiel
- Sommaire du bulletin
Sommaire du bulletin
| Aosta, 27/12/2023 |
|
N. 57 |
 |
Loi régionale n° 24 du 19 décembre 2023, | portant deuxième actualisation de la législation régionale au titre de 2023. |
|
Loi régionale n° 26 du 19 décembre 2023, | portant budget prévisionnel 2024/2026 de la Région autonome Vallée d’Aoste. |
|
Présidence de la Région | |
|
Acte n° 3284 du 30 novembre 2023, | portant expropriation, en faveur de la Commune de Saint-Christophe (code fiscal 00107730079), des biens immeubles nécessaires à la réalisation des travaux d’élargissement et de remise en état du tronçon de la route communale compris entre Grin et Coutateppaz, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
|
Acte n° 3285 du 11 décembre 2023, | portant expropriation, en faveur de la Région autonome Vallée d’Aoste, des biens immeubles nécessaires aux travaux de mitigation des risques de chute de pierres pour la sécurisation de la route régionale 44 de Gressoney, au PK 16+300, entre les hameaux de Serta-Desout et de Serta-Desor, dans la commune de Gaby, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
|
COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN Délibération n° 62 du 30 novembre 2023, | portant examen et approbation du texte définitif de l’accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste, l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Rose et les Communes de Pont-Saint-Martin et de Donnas, en vue de la réalisation d’une piste cyclable et piétonne sur le territoire de ces dernières. |
|
COMMUNE DE PONTBOSET Délibération n° 37 du 6 décembre 2023, | portant examen et acceptation des modifications de la variante substantielle générale du plan régulateur général communal proposées par le Gouvernement régional, ainsi qu’approbation définitive de celle-ci aux termes de l’art. 15 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998. |
|
COMMUNE DE NUS Délibération n° 48 du 5 décembre 2023, | portant approbation de la variante non substantielle n° 30 du plan régulateur général communal en vigueur relative aux travaux d’agrandissement et de réaménagement du parking du Foyer de fond, dans la commune de Nus. |
|
COMMUNE DE SAINT-VINCENT Délibération n° 87 du 28 novembre 2023, | approbation de la variante non substantielle n° 1 du PRG - modification de la sous- zone Fb1 Praduman au sens de l’article 16 de la loi régionale n. 11/06.04.1998. |
|
AGENCE REGIONALE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ARPE) DE LA VALLÉE D’AOSTE | Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un collaborateur technique et professionnel – chimiste (Professionnels de la santé et fonctionnaires), au sens de la convention collective nationale du travail du secteur de la santé, dans le cadre de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste. |
|
Décharger le bulletin en format
PDF
(16874 Kb 70' 18") |
