Sommaire du bulletin


Aosta, 09/01/2024 N. 2
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 29 du 27 décembre 2023, portant nouvelle réglementation régionale en matière d’activités transfusionnelles et de production de médicaments dérivés du sang, ainsi qu’abrogation de la loi régionale n° 41 du 23 novembre 2009.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 340 du 22 juin 2022, accordant, pour trente ans, à Mme Giuliana Rosset, résidant à Disentis-Muster (CH), l’autorisation, par concession, de dérivation du Filon, dans la commune d’Ollomont, à usage domestique et d’irrigation, ainsi que pour l’abreuvage du bétail et le lavage des étables, dans le cadre de la desserte de l’alpage dénommé Filon Inferiore.
Arrêté n° 590 du 4 décembre 2023, accordant, jusqu’au 23 janvier 2047, à FELIX DYNAMICS srl, dont le siège est à Aoste, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de l’Évançon et du ru d’Arlaz, dans les communes de Brusson, d’Émarèse et de Montjovet, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation, par concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 27 du 27 janvier 2020 (centrale Chosaley).
Arrêté n° 591 du 4 décembre 2023, accordant, jusqu’au 23 janvier 2047, à FELIX DYNAMICS srl, dont le siège est à Aoste, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de l’Évançon et du ru d’Arlaz, dans les communes de Brusson, d’Émarèse et de Montjovet, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation, par concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 26 du 27 janvier 2020 (centrale Cré).
Arrêté n° 592 du 4 décembre 2023, accordant, jusqu’au 23 janvier 2047, à FELIX DYNAMICS srl, dont le siège est à Aoste, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de l’Évançon et du ru d’Arlaz, dans les communes de Brusson, d’Émarèse et de Montjovet, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation, par concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 25 du 27 janvier 2020 (centrale Grand-Hoël).
Arrêté n° 593 du 4 décembre 2023, accordant, jusqu’au 23 janvier 2047, à FELIX DYNAMICS srl, dont le siège est à Aoste, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de l’Évançon et du ru d’Arlaz, dans les communes de Brusson, d’Émarèse et de Montjovet, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation, par concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 24 du 27 janvier 2020 (centrale Tron).
Arrêté n° 622 du 13 décembre 2023, portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Vedun ‒ Col de Bard, dont le siège est à Avise, des droits de dériver les eaux du Vertosan, reconnus par les actes de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste nos 10/1935, 12/1935, 13/1935, 15/1935 et 4257/1936, ainsi que des droits de dériver les eaux de certains talwegs débouchant dans le Bouatton et de différentes sources, reconnus sur la base des demandes présentées à la Région autonome Vallée d’Aoste le 24 janvier et le 3 février 1997, à usage d’irrigation et pour l’abreuvage du bétail.
Arrêté n° 623 du 13 décembre 2023, accordant, jusqu’au 7 juin 2034, à Società Idroelettrica Vargno srl, dont le siège est dans la commune de Fontainemore, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du déversoir de la centrale hydroélectrique alimentée par le Pacoula, à la hauteur du débouché du lac Vargno, et située à Pillaz, dans ladite commune, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 624 du 13 décembre 2023, autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits inscrit sur la feuille 4, parcelle 336, du nouveau cadastre des terrains de la Commune de Pollein, et reconnaissant l’entreprise individuelle Asorval di Bonin Jimmy, dont le siège est à Verrès, en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation, accordée à Asorval di Rosa Andrea Augusto & C. sas de Pollein, par l’arrêté du président de la Région n° 251 du 3 juin 2013.
Arrêté n° 640 du 14 décembre 2023, portant mise à jour de la composition du Guichet unique de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste, constitué par l’arrêté du président de la Région n° 68 du 20 février 2006.
Arrêté n° 650 du 15 décembre 2023, accordant, pour trente ans, à Mme Adriana MEYNET, résidant à Sarre, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la source située à Plan-Rocher, dans la commune de Valgrisenche, à usage hygiénique et sanitaire, ainsi qu’à usage d’irrigation.
Arrêté n° 651 du 15 décembre 2023, portant renouvellement, pour trente ans, en faveur de Valcarni sas, dont le siège est dans la commune de Valtournenche, de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Marmore, dans ladite commune, à usage hydroélectrique, accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1787/1993.
Decreto 20 dicembre 2023, n. 657. Operazioni colturali e fitosanitarie su terreni di proprietà privata situati a Le Baracon e a Chavascon, nel comune di Verrès.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
Acte du dirigeant n° 7327 du 28 novembre 2023, portant délivrance de l’autorisation unique régionale visée à l’art. 27 bis du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006, comprenant un avis positif, sous conditions, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet de renouvellement, d’actualisation et de modification de l’autorisation en vue des opérations de récupération (R5 et R13) des déchets non dangereux et d’émission de poussières dans l’atmosphère dans l’installation située à Combaron, à Arvier, délivrée à l’entreprise LEVIT srl , et retrait de l’autorisation visée à l’acte du dirigeant n° 1867 du 30 avril 2010, telle qu’elle a été renouvelée et complétée par les actes du dirigeant nos 5302 du 15 décembre 2014 et 630 du 10 février 2022.
Acte du dirigeant n° 8000 du 14 décembre 2023, portant avis positif, sous conditions, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par CVE srl de Charvensod, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux de la Doire de Ferret, dans la commune de Courmayeur.
Acte du dirigeant n° 8112 du 18 décembre 2023, autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique de MT/BT n° 761, dans les communes de La Magdeleine et d’Antey-Saint-André, autorisée par l’acte du dirigeant n° 5773 du 28 novembre 2016, en vue du renforcement de l’installation située à Hérin.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 8016 du 14 décembre 2023, portant prise d’acte de la liste des fournisseurs de dispositifs médicaux qui ont effectué les versements en faveur de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste au sens du décret-loi n° 34 du 30 mars 2023 en vue de la compensation de l’excédent de dépenses pour les dispositifs médicaux de la Région autonome Vallée d’Aoste au titre de 2015, 2016, 2017 et 2018 prévue par l’acte du dirigeant n° 8049 du 14 décembre 2022.
Assessorat du tourisme, des sports et du commerce
Acte du dirigeant n° 7109 du 21 novembre 2023, portant approbation, au sens du quatrième alinéa de l’art. 5 de la loi régionale n° 8 du 24 juin 2002 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2029 du 6 décembre 2013, du classement des centres d’hébergement de plein air de la Vallée d’Aoste au titre de la période 2023/2028.
Acte du dirigeant n° 8058 du 15 décembre 2023, portant classement de l’hôtel Zerbion de Torgnon dans la catégorie 3 étoiles supérieur, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers) et de la délibération du Gouvernement régional n° 615 du 29 mai 2023.
Avis et communiqués
Troisième Partie
Avis de concours
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Liste d’aptitude finale de sélection externe, sur titres, aux termes de l’art. 6 de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée saisonnier, d’ouvriers hydrauliques et forestiers qualifiés du 2e grade, à affecter à l’entretien des espaces verts publics, des pépinières forestières et des espaces et parcours équipés, dans le cadre des chantiers visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er décembre 1992.
Liste d’aptitude finale de sélection Liste d’aptitude finale de la sélection externe, sur titres, aux termes de l’art. 6 de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée saisonnier, d’ouvriers hydrauliques et forestiers qualifiés super du 3e grade, à affecter à l’entretien des espaces verts publics, des pépinières forestières et des espaces et parcours équipés, dans le cadre des chantiers visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er décembre 1992.
Liste d’aptitude finale de sélection Liste d’aptitude finale de la sélection externe complémentaire, sur titres, aux termes de l’art. 6 de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017 et de l’art. 17 de la délibération du Gouvernement régional n° 654 du 17 mai 2019, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée saisonnier, d’ouvriers hydrauliques et forestiers spécialisés du 4e grade, à affecter à l’entretien des espaces verts publics, des pépinières forestières et des espaces et parcours équipés, dans le cadre des chantiers visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er décembre 1992.
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE
Listes d’aptitude Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Cardiologie »), à affecter à la structure complexe « Cardiologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Listes d’aptitude Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois médecins – dirigeants (secteur « Médecine diagnostique et des services » – discipline « Radiodiagnostic »), à affecter à la structure complexe « Radiologie diagnostique et interventionnelle », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Listes d’aptitude Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois médecins – dirigeants (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Chirurgie générale »), à affecter à la structure complexe « Chirurgie générale » ou à la structure simple « Chirurgie des urgences », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Liste d’aptitude Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Neurochirurgie »), à affecter à la structure simple départementale « Neurochirurgie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Liste d’aptitude Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de cinq médecins – dirigeants (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Pédiatrie »), à affecter à la structure complexe « Pédiatrie et néonatologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Classement Classement définitif 2024 des psychologues approuvé par la délibération du directeur général n° 654/2023, au sens de l’art. 19 de l’accord collectif national en vigueur.
Classement Classement définitif 2024 des psychothérapeutes approuvé par la délibération du directeur général n° 652/2023, au sens de l’art. 19 de l’accord collectif national en vigueur.
Classements Classements définitifs 2024 des médecins vétérinaires approuvés par la délibération du directeur général n° 636 du 15 décembre 2023, au sens de l’art. 19 de l’accord collectif national en vigueur.

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