Sommaire du bulletin


Aosta, 16/01/2024 N. 3
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Publication de la version française de la loi régionale mentionnée ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de la loi en question au B.O. n° 57 du 27 décembre 2023. Loi régionale n° 27 du 21 décembre 2023, portant dispositions organisationnelles extraordinaires, urgentes et temporaires visant à assurer la fourniture régulière des prestations relevant des niveaux essentiels d’assistance (LEA) et la qualité de ceux-ci dans le système sanitaire régional, ainsi que autres dispositions urgentes en matière de santé.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 663 du 27 décembre 2023, portant autorisation d’attribuer le nom de « Elvira Donzel » au local accueillant la bibliothèque et les archives historiques de la Commune de Charvensod et situé au sous-sol de la maison communale, aux termes de l’article 1er quater de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.
Arrêté n° 666 du 27 décembre 2023, portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations pendant les jours de fête et certains autres jours au titre de 2024.
Arrêté n° 2 du 4 janvier 2024, modifiant la composition du Comité opérationnel pour la gestion du réseau routier de la Vallée d’Aoste, constitué au sens de l’art. 4 du décret du ministre de l’intérieur du 27 janvier 2005.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 8213 du 22 décembre 2023, portant approbation de l’appel à candidatures relatif à la désignation de trois membres titulaires et de trois membres suppléants de la commission et de la sous-commission électorales de circonscription, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997 (Dispositions pour les nominations et les désignations du ressort de la Région).
Actes émanant d'autres administrations
Délibération n° 51 du 22 décembre 2023, portant approbation de la variante non substantielle n° 4 du plan régulateur général communal relative à une nouvelle aire destinée à accueillir des services sur le site de l’Ex Albergo Reale, dans la sous-zone Ab01 du bourg de Bard.
COMMUNE DE GRESSONEY-LA-TRINITÉ - Délibération n° 61 du 27 décembre 2023, portant approbation de la variante non substantielle n° 12 du plan régulateur général communal relative aux travaux de réalisation d’un trottoir entre Wòaldielé et Stafal (CUP : J81B23000680006).
COMMUNE DE SARRE - Acte n° 1 du 20 novembre 2023, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking et de l’installation d’éclairage public à Pléod, dans la commune de Sarre.
COMMUNE DE SARRE - Acte n° 2 du 20 novembre 2023, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement, de renforcement et de rationalisation du réseau d’égouts et du système de collecte des eaux blanches, dans la commune de Sarre.
COMMUNE DE SARRE - Acte n° 3 du 20 novembre 2023, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale dénommée Chemin de Saint-Joconde, dans la commune de Sarre.
Troisième Partie
Avis de concours
Assessorat des activités et des biens culturels, du système éducatif et des politiques des relations intergénérationnelles
AVIS concours, sur titres et épreuves, est ouvert en vue de l’accès aux cadres de dirigeants des institutions scolaires de la Vallée d’Aoste
AVIS concours, sur titres et épreuves, est ouvert en vue de l’accès aux cadres du personnel enseignant de différentes disciplines et sur postes de soutien dans les écoles secondaires de premier e de deuxième degré de la Vallée d’Aoste,
PARC NATUREL DU MONT-AVIC Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un instructeur administratif (catégorie/position D – cadre), à affecter à l’organisme gestionnaire du Parc naturel du Mont-Avic.
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE
Classements définitifs Classements définitifs 2024 des spécialistes des dispensaires approuvés par la délibération du directeur général n° 651/2023, au sens de l’art. 19 de l’accord collectif national en vigueur.

Décharger le bulletin en format PDF
(614 Kb 2' 34")
Retour en haut