Sommaire du bulletin


Aosta, 30/01/2024 N. 5
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 572 du 23 novembre 2023, accordant, jusqu’au 29 juillet 2040, au Consortium d’amélioration foncière Ru Courtaud, dont le siège est à Saint-Vincent, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du réservoir de Covalou, propriété de CVA SpA, dans la commune d’Antey-Saint-André, à usage d’irrigation, à titre de modification de l’autorisation accordée par le décret du Ministère des travaux publics n° 10077 du 27 février 1931.
Arrêté n° 499 du 2 octobre 2023, portant retrait de l’arrêté du président de la Région n° 78 du 20 mars 2015 relatif à l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Bois, à L’Ourty, dans la commune de Champorcher, à usage hydroélectrique, conformément à la demande présentée par le titulaire de ladite autorisation.
Arrêté n° 654 du 19 décembre 2023, accordant, pour trente ans, à MM. Nicola et Simone Vicquéry, résidant respectivement dans les communes de Gressoney-Saint-Jean et de Gressoney-La-Trinité, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des sources dénommées Castel et Sant’Anna, dans lesdites communes, à usage domestique, pour la desserte des chalets dont ils sont propriétaires.
Arrêté n° 5 du 10 janvier 2024, autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits foré situé à Verturin, dans la commune de Donnas, pour la desserte d’une station de lavage auto, et reconnaissant Enjoy Wash sas di Sarteur Bagnod Elvis, dont le siège est à Arnad, en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation, accordée à Daniotti Annamaria e Roberto snc de Donnas, par l’arrêté du président de la Région n° 316 du 15 juin 2000.
Arrêté n° 6 du 10 janvier 2024, autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Courthoud et des sources dénommées Feluma, Torrent, Changier et Lor, dans la commune de Rhêmes-Saint-Georges, à usage d’irrigation, potable et hydroélectrique et reconnaissant MM. Leone, Ernesto et Lorenzo Rossi di Montelera, en tant que nouveaux titulaires de ladite autorisation, accordée à M. Luigi Rossi di Montelera et à ses frères Ernesto et Lorenzo par l’arrêté du président de la Région n° 383 du 18 octobre 2012.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte n° 3286 du 9 janvier 2024, portant expropriation, en faveur de la Commune d’Aoste (code fiscal 00120680079), des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de garages dans la zone située entre rue Berthet et la Doire Baltée, d’un espace de jeux et de plantations d’arbres, de remise en état d’espaces verts, ainsi que d’aménagement de pistes cyclables et piétonnes dans le quartier Doire et aux travaux de réalisation d’un nouveau tronçon de la route reliant rue des Travailleurs – Victimes du col du Mont et rue Page, au sud du gymnase du quartier susmentionné, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
Acte du dirigeant n° 8226 du 27 décembre 2023, autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser la ligne électrique souterraine de MT/BT n° 946, en vue du branchement du nouveau poste dénommé Feisoulles et situé aux Feisoulles, dans les communes de Morgex et de Pré-Saint-Didier.
Acte du dirigeant n° 16 du 5 janvier 2024, portant avis positif, sous conditions, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Società Funivie Piccolo San Bernardo SpA, en vue de la réalisation de la télécabine Les Suches – Chaz-Dura, dans la commune de La Thuile.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de Verrès - Délibération n° 43 du 27 décembre 2023, portant approbation de la variante non substantielle n° 5 du plan régulateur général communal en vigueur, relative à la requalification du parking des bus, situé rue de la Rocade.
Commune de Verrès - Délibération n° 44 du 27 décembre 2023, portant approbation de la variante non substantielle n° 6 du plan régulateur général communal en vigueur, relative à l’aménagement d’un aire pour autocaravanes, rue du 1er Mai.
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE
Avis de tirage au sort Avis de tirage au sort des membres des jurys de deux concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Troisième Partie
Avis de concours
Présidence de la Région
Liste d’aptitude Liste d’aptitude finale concernant le concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un dirigeant du deuxième niveau (catégorie unique de direction – 2A), dans le cadre de la structure « Patrimoine historique et artistique et gestion des sites culturels » du Département de la surintendance des activités et des biens culturels
Assessorat de l’Agriculture et des Ressources naturelles
Liste d’aptitude Liste d’aptitude de la sélection externe, sur titres, aux termes de l’art. 6 de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée saisonnier, de magasiniers (ouvriers hydrauliques et forestiers qualifiés du 2e grade), à affecter à la gestion des entrepôts destinés à abriter les équipements et les matériaux pour l’exécution en régie directe des travaux visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er décembre 1992.
Liste d’aptitude Liste d’aptitude finale de la sélection externe, sur titres, aux termes de l’art. 6 de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée saisonnier, de mécaniciens (ouvriers hydrauliques et forestiers spécialisés du 4e grade), dans le cadre des chantiers visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er décembre 1992.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Liste d’aptitude Liste d’aptitude finale de la sélection externe, sur titres, aux termes de l’art. 6 de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée saisonnier, de conducteurs d’excavatrice (ouvriers hydrauliques et forestiers spécialisés super du 5e grade), dans le cadre des chantiers visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er décembre 1992.
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE
Concours externe Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un ingénieur – dirigeant, à affecter à la structure simple départementale « Ingénierie clinique », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Concours externe, Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Dermatologie et vénérologie »), à affecter à la structure simple départementale « Dermatologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Concours externe, Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois médecins – dirigeants (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Médecine des urgences »), à affecter à la structure complexe « Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences et urgences territoriales », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Concours externe Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de huit collaborateurs administratifs professionnels (Profil professionnel de la filière administrative - Professionnels de la santé et fonctionnaires), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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