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Sommaire du bulletin
| Aosta, 06/02/2024 |
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N. 6 |
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Publication de la version française de la loi régionale mentionnée ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de la loi en question au B.O. n° 57 du 27 décembre 2023. | Loi régionale n° 28 du 21 décembre 2023, portant dispositions en matière de réglementation et de gestion de la taxe automobile régionale. |
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Arrêté n° 13 du 15 janvier 2024, | portant retrait de l’arrêté du président de la Région n° 241 du 19 avril 2018 et accordant, jusqu’au 18 avril 2048, à M. Jean Chanoux, titulaire de l’exploitation agricole Revivre et résidant dans la commune de Champorcher, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Pian Bouc, à Volsiri, dans ladite Commune, à usage d’irrigation. |
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Arrêté n° 16 du 18 janvier 2024, | portant organisation des élections des représentants titulaires et suppléants des sociétés inscrites au Registre régional des entreprises coopératives au sein de la Commission régionale de la coopération. |
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Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable | |
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Acte du dirigeant n° 126 du 15 janvier 2024, | portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à SIV srl de Fontainemore (numéro d’immatriculation IVA 00580030070) et à Deval SpA a s.u. d’Aoste (numéro d’immatriculation IVA 01013210073) en vue de la réalisation et de l’exploitation, respectivement, d’une installation hydroélectrique dénommée Il salto, dérivant les eaux du déversoir de la centrale Pillaz, à Pian Pervero, dans la commune de Fontainemore, et de la ligne électrique n° 943 raccordant l’installation en cause au réseau de distribution. |
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Assessorat du tourisme, des sports et du commerce | |
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Acte du dirigeant n° 117 du 15 janvier 2024, | portant classement de l’Hôtel du Soleil de Torgnon dans la catégorie 2 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers) et de la délibération du Gouvernement régional n° 615 du 29 mai 2023. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 7 du 9 janvier 2024, | portant dispositions, aux termes du troisième alinéa de l’art. 1er de la loi régionale n° 20 du 2 août 1999, relatives à la prise d’acte, de la part des Communes de la Vallée d’Aoste, du maintien de la validité des concessions d’emplacements pour l’exercice du commerce sur la voie publique qui ont expiré le 31 décembre 2023 et retrait des délibérations du Gouvernement régional n° 497 du 3 avril 2015 et n° 1427 du 30 décembre 2020. |
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AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | |
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Avis de tirage au sort | Avis de tirage au sort des membres du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Rhumatologie »), à affecter à la structure complexe « Médecine interne », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Liste d’aptitude | Liste d’aptitude de l’avis de sélection externe, sur titres, aux termes de l’art. 6 de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée saisonnier, d’ouvriers simples préposés aux travaux d’aménagement hydraulique et forestier, dans le cadre des chantiers visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er décembre 1992. |
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