Sommaire du bulletin


Aosta, 12/03/2024 N. 11
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Publication de la version française de la loi régionale mentionnée ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de la loi en question au B.O. n° 6 du 6 février 2024. Loi régionale n° 1 du 29 janvier 2024, portant dispositions en matière d’agriculture et de développement rural, modification des lois régionales n° 17 du 3 août 2016 (Nouvelle réglementation des aides régionales en matière d’agriculture et de développement rural) et n° 19 du 1er août 2022 (Dispositions en matière de consorteries et d’autres formes de propriété collective, ainsi qu’abrogation de la loi régionale n° 14 du 5 avril 1973).
Actes relatifs aux référendums
Publication de 1 (une) proposition de loi d’initiative populaire, au sens du troisième alinéa de l’art. 6 de la loi régionale n° 19 du 25 juin 2003 (Décision du Président de la Région du 7 mars 2024, ref. n° 2079/gab.) Proposition de loi d’initiative populaire à soumettre à referendum. Remboursement du coût de la composante énergie des contrats de fourniture d’énergie électrique souscrits par les résidants en Vallée d’Aoste pour leur résidence principale située sur le territoire régional.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 605 du 6 décembre 2023, portant révocation de la qualité d’agent e d’officier de la police judiciaire aux professionnels du corps valdôtain des sapeurs-pompiers retirés.
Arrêté n° 73 du 20 février 2024, portant révocation de la qualité d’agent e d’officier de la police judiciaire aux professionnels du corps valdôtain des sapeurs-pompiers retirés.
Arrêté n° 74 du 20 février 2024, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la police judiciaire aux professionnels du corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Arrêté n° 78 du 22 février 2024, accordant, pour trente ans, au Consortium d’amélioration foncière Felinaz, dont le siège est dans la commune de Charvensod, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Comboé et de différentes sources, à usage d’irrigation, sur la base des demandes présentées à la Région autonome Vallée d’Aoste le 14 mars 2023 et le 27 janvier 1997, au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994.
Arrêté n° 79 du 22 février 2024, portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Fontaney-Mazu, dont le siège est dans la commune de Challand-Saint-Victor, des droits de dériver les eaux du Roesaz, dans ladite commune, reconnus sur la base de la demande présentée au Ministère des travaux publics de Rome en 1923, à usage d’irrigation.
Actes des dirigeants de la Région
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 114 du 12 février 2024, portant approbation de conditions complémentaires en vue de l’octroi des aides régionales en matière d’agriculture et de développement rural prévues par les alinéas 1er à 5 de l’art. 7 et par l’art. 7 bis de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016 et exemptées de l’obligation de notification au sens des art. 4, 33 et 37 du règlement (UE) 2022/2473 de la Commission du 14 décembre 2022.
Délibération n° 115 du 12 février 2024, portant approbation de conditions complémentaires en vue de l’octroi des aides régionales en matière d’agriculture et de développement rural prévues par les art. 5, 6, 8, 9, 10, 10 bis, 10 quater, 10 quinquies, 11, 12 et 12 bis, ainsi que par la lettre c) du premier alinéa de l’art. 17 de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016 et exemptées de l’obligation de notification au sens des art. 3, 14, 15, 17, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28 et 37 du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022.
Délibération n° 154 du 19 février 2024, portant approbation des critères d’application des dispositions en matière de réorganisation foncière, aux termes de la loi régionale n° 20 du 18 juillet 2012, et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 1143 du 23 août 2019.
Avis et communiqués
CONSORTIUM D’AMÉLIORATION FONCIÈRE ENFER Avis de dépôt du plan de réorganisation foncière. Réorganisation foncière « Duron » commune de Arvier.
Actes émanant d'autres administrations
COMMUNE DE GRESSONEY-LA-TRINITÉ - Acte n° 1 du 22 février 2024, portant déclassement et désaffectation d’un délaissé de chemin rural à Selbsteg.
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE
Avis de tirage au sort Avis de tirage au sort des membres des jurys d’un concours externe, sur titres et épreuves, et de quatre sélections externes, sur titres et entretien, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Troisième Partie
Avis de concours
Liste d’aptitude du concours externe, Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un ingénieur – dirigeant, à affecter à la structure complexe « Prévention et sécurité sur les lieux de travail », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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