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Sommaire du bulletin
| Aosta, 26/03/2024 |
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N. 13 |
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Arrêté n° 93 du 28 février 2024, | autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du ru Chevrère et Montjovet, à Traversière, dans la commune de Montjovet, à usage hydroélectrique, et reconnaissant Beyfin SpA de Campi Bisenzio en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation, accordée à Aosta Gas srl de Montjovet par l’arrêté du président de la Région n° 64 du 25 février 2020. |
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Arrêté n° 94 du 28 février 2024, | autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé à Berriat et inscrit sur la feuille 42, parcelle 79, du nouveau cadastre des terrains de la commune de Montjovet, pour la lutte contre les incendies, et reconnaissant Beyfin SpA de Campi Bisenzio en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation, accordée à Aosta Gas srl de Montjovet par l’arrêté du président de la Région n° 82 du 2 mars 2020. |
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Arrêté n° 107 du 7 mars 2024, | portant remplacement de deux représentants suppléants de la Région autonome Vallée d’Aoste au sein du Comité mixte paritaire pour les servitudes militaires visé à l’art. 322 du décret législatif n° 66 du 15 mars 2010 (Code de l’organisation militaire). |
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Arrêté n° 109 du 7 mars 2024, | portant autorisation d’attribuer le nom de « Graziella Curtaz » au bâtiment propriété régionale accueillant le Centre éducatif et d’assistance (CEA), situé au 30/A, hameau de Taxel, dans la commune de Gressan, aux termes de l’article 1er quater de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976. |
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Arrêté n° 110 du 7 mars 2024, | portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Chavacourt, dont le siège est dans la commune de Verrayes, des droits de dériver du Petit Monde, par le biais du ru de Chavacourt, reconnus sur la base des demandes présentées au Bureau du génie civil de Turin en 1922 et 1923, ainsi que des droits de dériver de différentes sources, reconnus sur la base des demandes présentées à la Région autonome Vallée d’Aoste au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994, à usage agricole et d’irrigation, ainsi que pour la lutte contre les incendies. |
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Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement | |
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Acte du dirigeant n° 1100 du 5 mars 2024, | autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne n° 775, autorisée par les actes du dirigeant n° 6362 du 15 décembre 2016 et n° 3841 du 27 juillet 2017, en vue du raccordement de l’installation hydroélectrique dénommée Hône III, située dans la commune de Hône, au réseau de distribution. |
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Assessorat du tourisme, des sports et du commerce | |
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Acte du dirigeant n° 1126 du 6 mars 2024, | portant classement de l’hôtel Eco Wellness Hotel Notre Maison de Cogne dans la catégorie 4 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers) et de la délibération du Gouvernement régional n° 615 du 29 mai 2023. |
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Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement | |
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Avis de dépôt | Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20). |
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Avis de dépôt | Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20). |
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CONSORTIUM D’AMELIORATION FONCIERE ET IRRIGUO SAINT-CHRISTOPHE | Avis de dépôt du plan de réorganisation foncière. Réorganisation foncière « Loup-Senin » commune de Saint-Christophe. |
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AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | |
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Avis de tirage au sort | Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Présidence de la Région | |
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Liste d’aptitude | Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de douze cadres (catégorie/position D), dont six instructeurs techniques et six ingénieurs, à affecter au Gouvernement régional. (Ingénieurs) |
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Liste d’aptitude | Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de douze cadres (catégorie/position D), dont six instructeurs techniques et six ingénieurs, à affecter au Gouvernement régional. (Instructeurs Techniques) |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES ÉVANÇON | Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sous forme associée, sur épreuves, en vue du récrutement, sous contrat à durée indeterminée, de sept Instructeurs Techniques (catégorie D: cadres), à effecter à l’unité des communes valdôtaines evançon, à l’Unité Mont-Rose, à l’Unite Mont-Cervin, à l’Unité Valdigne-Mont-Blanc et aux communes appartenant auxdites unités. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES ÉVANÇON | Liste d’aptitude relative à la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée de n. 5 opérateurs spécialisés (cat. B – pos. B2S), profile d’Opérateur Socio-Sanitaire, à affecter à des postes relevant de l’organigramme de l’Unité des Communes Valdôtaines Evanҫon. |
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AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | |
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Concours externe | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de cinq médecins – dirigeants (secteur « Médecine diagnostique et des services » – discipline « Anesthésie et réanimation »), à affecter à la structure complexe « Anesthésie et réanimation », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Concours externe, | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Chirurgie générale »), à affecter à la structure complexe « Chirurgie générale » ou à la structure simple départementale « Chirurgie des urgences », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Concours externe | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Néphrologie »), à affecter à la structure complexe « Néphrologie et dialyse », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Concours externe | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre médecins – dirigeants (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Pédiatrie »), à affecter à la structure complexe « Pédiatrie et néonatologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Concours externe, | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Radiothérapie »), à affecter à la structure complexe « Radiothérapie oncologique », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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