Sommaire du bulletin

Aosta, 02/04/2024

N. 14

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 3 du 26 mars 2024,

portant dispositions relatives au Corps valdôtain des sapeurs-pompiers et au Corps forestier de la Vallée d’Aoste, dans le cadre du statut autonome du nouveau secteur dénommé « Sécurité et secours Vallée d’Aoste », ainsi que modification de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 113 du 12 mars 2024,

portant approbation des dénominations officielles des villages, des hameaux et des localités de la commune de Bard, aux termes du premier alinéa de l’article 1er bis de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte n° 3292 du 12 mars 2024,	portant expropriation, en faveur de la Commune de Donnas, des biens immeubles nécessaires à la réalisation des travaux d’élargissement de la route communale Canton – Pontet, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE DE JOVENÇAN - Acte n° 4 du 10 janvier 2024,

portant expropriation pour cause d’utilité publique en faveur de la Commune de Jovençan des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un espace ludique au hameau de Pompiod, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE
	Avis de tirage au sort	Avis de tirage au sort des membres du jury d’un concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir des postes vacants dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Délibération du directeur général n° 164 du 14 mars 2024,

portant détermination des postes vacants, sous contrat à durée indéterminée, au 1er mars 2024 dans les zones insuffisamment pourvues de médecins de garde dans le cadre de l’assistance de base.

Délibération du directeur général n° 165 du 14 mars 2024,

portant avis de vacance de six postes de pédiatre de base, dont cinq dans la zone n° 1 – districts socio-sanitaires nos 1 et 2, et un dans la zone n° 2 – districts socio-sanitaires nos 3 et 4, aux termes de l’art. 1er de l’annexe A de la délibération du Gouvernement régional n° 1241 du 11 septembre 2017.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’Agriculture et des Ressources naturelles
	Liste d’aptitude finale	Liste d’aptitude finale de la sélection externe, sur titres et épreuves, aux termes de l’art. 6 de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un forgeron (ouvrier hydraulique et forestier spécialisé du 4e grade), dans le cadre des chantiers visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er décembre 1992.

Liste d’aptitude finale

Liste d’aptitude finale de la sélection externe, sur titres et épreuves, aux termes de l’art. 6 de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un menuisier (ouvrier hydraulique et forestier spécialisé du 4e grade), dans le cadre des chantiers visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er décembre 1992.

	AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE
	Concours externe	Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant (secteur « Médecine diagnostique et des services » – discipline « Médecine nucléaire »), à affecter à la structure complexe « Médecine nucléaire », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.