Sommaire du bulletin


Aosta, 16/04/2024 N. 17
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 144 du 27 mars 2024, portant approbation, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet définitif des travaux de réalisation de la piste forestière dénommée Tsan Vein – Pignolet, dans la commune de Châtillon.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte n° 3293 du 25 mars 2024, portant expropriation, en faveur de la Commune de Valpelline (code fiscal 80004730075), des biens immeubles nécessaires à la réalisation des travaux d’élargissement de la route communale du Chosod, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
Acte du dirigeant n° 1394 du 19 mars 2024, autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne n° 778, autorisée par les actes du dirigeant n° 1442 du 30 mars 2017, n° 6935 du 7 décembre 2017 et n° 3233 du 12 juin 2018, en vue du raccordement de l’installation hydroélectrique sur la Doire Baltée, située dans la commune de Saint-Marcel, au réseau de distribution.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
COMMUNE DE BRISSOGNE - Délibération n° 3 du 15 mars 2024, portant approbation, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle n° 11 du plan régulateur général communal relative à la modification des destinations d’usage de la sous-zone EG10.
COMMUNE DE BRISSOGNE - Délibération n° 4 du 15 mars 2024, portant examen des observations parvenues au sujet de la variante non substantielle n° 12 du plan régulateur général communal, relative aux travaux de construction du parking à Pallu (CUP C51B22001850004), et approbation de celle-ci, au sens de l’art. 31 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
COMMUNE DE FONTAINEMORE - Délibération n° 2 du 20 mars 2024, portant examen des observations relatives à la variante non substantielle n° 9 du plan régulateur général communal et approbation de celle-ci.
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE
Délibération du directeur général n° 185 du 28 mars 2024, portant détermination des postes vacants, sous contrat à durée indéterminée, au 1er mars 2024 dans les zones insuffisamment pourvues de médecins de libre choix dans le cadre de l’assistance de base.
Troisième Partie
Avis de concours
CONSORTIUM DES COMMUNES DE LA VALLÉE D’AOSTE BASSIN DE LA DOIRE BALTÉE (BIM) Extrait de l’avis de procedure unique de selection, sur epreuves, en vue du recrutement, sous contrat a duree indeterminee et a temps plein, d’ un responsable charge de la communication (categorie D) a affecter au secteur communication, projet de cooperation, developpement et recherche du Consortium des Communes de la Vallee d’Aoste - BIM.

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