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Sommaire du bulletin
| Aosta, 30/04/2024 |
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N. 19 |
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Loi régionale n° 4 du 22 avril 2024, | portant modification de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997 (Dispositions pour les nominations et les désignations du ressort de la Région). |
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Arrêté n° 137 du 25 mars 2024, | accordant, pour trente ans, à M. Cesare Barailler et à Mme Alma Petey, résidant dans la commune de Bionaz, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des sources situées sur plusieurs terrains et du déversoir de la chambre de mise en charge de la centrale hydroélectrique située à Chez-Chenoux et au Clos-Neuf, dans ladite commune, à usage hydroélectrique. |
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Arrêté n° 139 du 25 mars 2024, | autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Valnontey, dans la commune de Cogne, à usage hydroélectrique, et reconnaissant Alenergy srl de Milan en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 197 du 15 juillet 2014 et modifiée par l’arrêté du président de la Région n° 362 du 6 juillet 2022. |
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Présidence de la Région | |
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Acte du dirigeant n° 1660 du 29 mars 2024, | portant approbation de l’appel à candidatures relatif aux nominations expirant au cours du 2e semestre 2024, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997. |
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Acte n° 3295 du 12 avril 2024, | portant expropriation, en faveur de la Région autonome Vallée d’Aoste (CF 80002270074), dont le siège est situé à Aoste, des biens immeubles nécessaires à la réalisation de la deuxième tranche des travaux d’élargissement, de réaménagement et de modernisation de la route régionale 45 du Val d’Ayas, dans les communes de Verrès et de Challand-Saint-Victor, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement | |
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Acte du dirigeant n° 1709 du 3 avril 2024, | autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne souterraine MT/BT n° 798, autorisée par l’acte du dirigeant n° 188 du 18 janvier 2018, en vue du branchement du nouveau poste dénommé Vallerot, situé à Vallerot, dans la commune de Quart, au réseau de distribution. |
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Acte du dirigeant n° 1830 du 9 avril 2024, | autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique MT/BT n° 804, autorisée par l’acte du dirigeant n° 1416 du 21 mars 2018, en vue du branchement du nouveau poste dénommé Fornace, situé à Chaméran, dans la commune de Châtillon, au réseau de distribution. |
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Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation | Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation pour la construction et l’exploitation à titre provisoire d’une ligne électrique pour le branchement du poste de transformation nommé «Quincod» dans la localité Quinçod de la commune de Challand-Saint-Anselme. |
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Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable | |
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Recherche, innovation et transfert technologique, | appel à projets – Mesures pour les opérateurs économiques installés dans la zone franche pour la recherche et le développement (Zona Franca per la Ricerca e lo Sviluppo – ZFR&S). |
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Commune d'Issime. Délibération n° 6 du 13 mars 2024, | portant approbation, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative à la modification du tableau 2bis-Fb concernant la souszone Fb2. |
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Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | |
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Extrait de l’avis de concours | Extrait de l’avis de concours interne, sur titres et épreuves, en vue du recrutement de dix-huit surintendants forestiers (catégorie C – position C1/f : aides-collaborateurs), dans le cadre du Corps forestier de la Vallée d’Aoste. |
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Unité des Communes Valdôtaines Mont-Emilius. Liste d'aptitude | Liste d’aptitude relative à la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de deux cantonniers (catégorie B – position B2 : opérateurs spécialisés), à affecter aux Communes de Brissogne et de Pollein. |
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Unité sanitaire locale | |
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Liste d'aptitude | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois médecins – dirigeants (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Orthopédie et traumatologie »), à affecter à la structure complexe « Orthopédie et traumatologie», dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Liste d'aptitude | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Neuropsychiatrie de l’enfance »), à affecter à la structure simple départementale « Neuropsychiatrie de l’enfance », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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