Sommaire du bulletin


Aosta, 05/03/2002 N. 11
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 65 du 12 février 2002, modifiant la composition de la commission régionale chargée de contrôler les locaux de spectacle public pour la période 2002-2004.
Arrêté n°69 du 18 février 2002, portant rectification de l’arrêté du Président de la Région n°47 du 4 février 2002, réf. 1595/GAB portant approbation de la dénomination officielle des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toutes les autres localités de la commune de BRISSOGNE, au sens du 1er alinéa de l’art.2 de la loi régionale n°61 du 9 décembre 1976.
Ordonnance n° 71 du 19 février 2002, portant dispositions urgentes à l’intention de la commune de PERLOZ, en matière d’approvisionnement en eau potable.
Arrêté n°70 du 18 février 2002, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M.Lino LEXERT, garde de la nature bénévole de la commune de FÉNIS.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 2 du 18 février 2002. Approbation d’une étude préliminaire de projet de remembrement foncier.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n°159 du 28 janvier 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Actes des assesseurs régionaux
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 160 du 28 janvier 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 161 du 28 janvier 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°162 du 28 janvier 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 et du budget pluriannuel 2002/2004 de la Région du fait de l’inscription de dépenses visées à la loi régionale n° 29 du 12 novembre 2001, entrée en vigueur après la présentation au Conseil régional desdits budget, ainsi que modification des budgets de gestion y afférents.
Délibération n°164 du 28 janvier 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région et du budget de gestion y afférent, du fait de l’application des articles 1 et 3 de la loi régionale n° 28 du 12 novembre 2001 (Dispositions en matière de finances locales, suite aux inondations du mois d’octobre 2000) au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 4684 du 10 décembre 2001, adoptée après la présentation au Conseil régional dudit budget.
Délibération n°165 du 28 janvier 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 et du budget pluriannuel 2002/2004 de la Région, ainsi que modification du budget de gestion y afférent, du fait de la réorganisation du plan définitif 2000/2002 des actions FOSPI et de la mise en conformité dudit plan avec les dispositions de la loi régionale n° 28/2001, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 4915/2001 adoptée après la présentation au Conseil régional desdits budget, ainsi que nouvelle définition et engagement des dépenses y afférentes.
Délibération n°166 du 28 janvier 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 245 du 4 février 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 246 du 4 février 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°248 du 4 février 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 et du budget pluriannuel 2002/2004 de la Région du fait de l’inscription de dépenses visées à la loi régionale n° 31 du 12 novembre 2001, entrée en vigueur après la présentation au Conseil régional desdits budget, ainsi que modification des budgets de gestion y afférents.
Délibération n°249 du 4 février 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 et du budget pluriannuel 2002/2004 de la Région et modification des budgets de gestion y afférents du fait du prélèvement de sommes du fonds régional pour les politiques sociales et de l’inscription desdites sommes à des chapitres de la partie dépenses desdits budgets, ainsi que modification des engagements de dépense visés aux délibérations du Gouvernement régional nos 4047/2000, 56/2002 et 57/2002.
Délibération n°250 du 4 février 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région et modification du budget de gestion y afférent, du fait de l’inscription d’un emprunt contracté pour combler le déficit de l’an 2000 de Agence régionale sanitaire USL de la Vallée d’Aoste, aux termes de la loi régionale n° 27 du 25 octobre 2001.
Délibération n°251 du 4 février 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n°272 du 4 février 2002, approuvant la détermination de la commune de VERRÈS relative aux bâtiments, situés sur son territoire, dont la toiture ne doit pas être obligatoirement réalisée en lauzes, au sens de la lettre b de l’art. 3 de la LR n°10 du 28 février 1990.
Conseil régional
Délibération n° 2450/XI du 6 février 2002, portant mesures régionales en matière de charges relatives aux permis de construire, aux termes du chapitre III de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 (Contribution pour la délivrance du permis de construire).
Délibération n° 2451/XI du 6 février 2002, portant mesures régionales en matière de contribution pour la délivrance des permis de construire, au sens du chapitre III de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998. Coûts de construction.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de FÉNIS. Délibération n° 28 du 15 octobre 2001, portant approbation de la variante non substantielle n°7 du PRGC, aux termes de l’art. 31 de la LR n°11/1998.
Commune de FÉNIS. Délibération n° 29 du 15 octobre 2001, portant approbation de la variante non substantielle n°8 du PRGC, aux termes de l’art. 31 de la LR n°11/1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Région Autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant (aire technique) dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional, approuvé par acte du dirigeant n°3948 du 11 juillet 2000.
Région Autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant (aire technique) dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional, approuvé par acte du dirigeant n°5709 du 4 octobre 2000.
Commune de GRESSAN. Concours externe, sur titre et épreuves, pour le recrutement d’un employé administratif auprès du bureau des impôts – position C2.
Commune de VALPELLINE. Liste d’aptitude.
Communauté de montagne Grand Combin. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un aide à domicile – agent spécialisé –, catégorie B, position B2, pour 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont Cervin. Concours unique public, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur technique-géomètre – catégorie C position C2 (ex 6ème grade) – pour 36 heures hebdomadaires.
Agence d’information et d’accueil touristique Mont-Blanc. Avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un interprète (position C2, catégorie C), dans le cadre de l’organigramme de l’AIAT Mont-Blanc – Bureau IAT de LA THUILE.
Annonces légales
ERRATA Società Italgas Più S.p.A., dont le siège est situé à TURIN– via XX Settembre, 41. Tarifs méthane (publiées au Bulletin Officiel n°9 du 19 janvier 2002).

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 05/03/2002 (1867 Kb 7' 47")  
Supplement N° 2 du 05/03/2002 (875 Kb 3' 39")  
Supplement N° 3 du 05/03/2002 (2013 Kb 8' 23")  
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