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PUBLICATION DE LA DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION RÉGIONALE DES RÉFÉRENDUMS ET DE L’INITIATIVE POPULAIRE PORTANT ADMISSIBILITÉ D’UNE PROPOSITION DE LOI D’INITIATIVE POPULAIRE, AU SENS DE LA LETTRE B), DU TROISIÈME ALINÉA DE L’ART. 7 DE LA LOI RÉGIONALE N° 19 DU 25 JUIN 2003 (COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉGION N° 3895 DU 26 AVRIL 2024)
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Commission régionale des referendums et de l’initiative populaire Conseil de la Vallée.
Délibération sur l’admissibilité d’une proposition de loi d’initiative populaire à soumettre au référendum de proposition déposée le 21 février 2024, au sens de la loi régionale n° 19 du 25 juin 2003, et concernant le remboursement du coût de la composante énergie des contrats de fourniture d’énergie électrique souscrits par les résidants
en Vallée d’Aoste pour leur résidence principale située sur le territoire régional. |
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