Sommaire du bulletin


Aosta, 12/03/2002 N. 12
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n°73 du 21 février 2002, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Erik BIANCHI, agent de la police communale de AOSTE.
Arrêté n° 76 du 22 février 2002, complétant et mettant à jour les classements permanents relatifs à la Région Vallée d’Aoste, prévus par les articles 1er et 2 de la loi n° 124 du 3 mai 1999.
Arrêté n° 78 du 25 février 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de réfection et d’élargissement du tronçon de la RR n° 2 de Champorcher visé au plan n° 5 (2e tranche), dans la commune de PONTBOSET.
Arrêté n° 77 du 22 février 2002, portant convocation de l’assemblee générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «Chasteroux» dans la commune de FONTAINEMORE.
Arrêté n° 79 du 25 février 2002, portant mise à jour des tarifs légaux des services de surveillance privée et des marges de variation y afférentes.
Arrêté n° 80 du 26 février 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de réfection et d’élargissement du tronçon de la RR n° 2 de Champorcher visé aux plans n° 3 et 4 (3e tranche), dans la commune de PONTBOSET.
Acte du 6 mars 2002, réf. n° 783/SGT, portant délégation à M. Igor RUBBO à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 3 du 21 février 2002, portant remplacement d’un membre de la Commission chargée de l’estimation analytique des terrains faisant l’objet d’un plan de remembrement foncier dans la Commune de CHAMBAVE.
Actes divers
Gouvernement régional
ERRATA Délibération n° 5032 du 24 décembre 2001, portant approbation de la poursuite de la phase d’application du contrôle de gestion – Titre IV du R.R. n° 1 du 3 février 1999 (Organisation financière et comptable des collectivités locales de la Vallée d’Aoste), ainsi que des plans de centres de cout et des facteurs de production. (publiée au Bulletin Officiel n° 7 du 5 février 2002).
ERRATA Délibération n° 5033 du 24 décembre 2001, portant détermination des coefficients annuels à appliquer aux fins du calcul des quotas d’amortissement, aux termes du 5 e alinéa de l’art. 38 du règlement régional n°1 du 3 février 1999 et approbation du nouveau modèle du compte du patrimoine remplaçant le modèle approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 2369 du 12 juillet 1999 (modèle 7). (publiée au Bulletin Officiel n° 8 du 12 février 2002).
Délibération n°2815 du 6 août 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région pour l’inscription de la quote-part de financement à la charge de la collectivité locale concernée en vue de la réalisation d’un projet inscrit au plan des actions FoSPI au titre de la période 1998/2000.
Délibération n° 2816 du 6 août 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 139 du 21 janvier 2002, portant nomination, aux termes de la Loi régionale n°11/1997, de M.Stefano BRUNOD en qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil d’Administration de la Coop. La Crotta di Vegneron a r.l., pour le triennat 2002/2004.
Délibération n°138 du 21 janvier 2002, portant nomination, aux termes de la Loi régionale n°11/1997, de M.Sergio VOLCAN en qualité de membre, représentant de la Région, au sein du Conseil d’administration de l’Association «L’Arnia», pour les années 2000/2003.
Délibération n° 140 du 21 janvier 2002, portant nomination, aux termes de la Loi régionale n°11/1997, de M.Antonio Carlo FRANCO en qualité de membre titulaire représentant de la Région, au sein du Conseil de Surveillance de la Coop. La Crotta di Vegneron a r.l., pour le triennat 2002/2004.
Délibération n° 330 du 11 février 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°141 du 21 janvier 2002, portant nomination, aux termes de la Loi régionale n°11/1997, de Mme Marzia ROCCHIA en qualité de membre titulaire, représentant de la Région, au sein du Conseil des Commissaires aux comptes du Musée Régional de Sciences Naturelles, en remplacement d’un membre démissionnaire.
Délibération n° 331 du 11 février 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°332 du 11 février 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région et modification du budget de gestion y afférent, du fait de l’inscription d’un emprunt contracté relativement aux inondations du mois d’octobre 2001 et dont les frais d’amortissement sont couverts par l’État (Ordonnance du ministre de l’intérieur n° 3135/2001).
Délibération n°333 du 11 février 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse.
Délibération n° 371 du 11 février 2002, portant approbation des critères de priorité afférents aux modalités de sélection des entreprises qui entendent s’implanter dans l’aire dénommée «Espace Aosta» et des critères d’octroi des aides visées à la LR n° 3 du 19 janvier 2000, ainsi qu’approbation du schéma de la convention à passer avec Finaosta SpA.
Délibération n° 420 du 18 février 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 421 du 18 février 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 422 du 18 février 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 424 du 18 février 2002, rectifiant les crédits figurant aux chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2002 de la Région et modifiant le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 425 du 18 février 2002, modifiant la délibération du Gouvernement régional n°165 du 28 janvier 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 et du budget pluriannuel 2002/2004 de la Région, ainsi que modification du budget de gestion y afférent, du fait de la mise en conformité du plan définitif 2000/2002 des actions FOSPI avec les dispositions de la loi régionale n° 28/2001.
Délibération n° 426 du 18 février 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région, ainsi que modification du budget de gestion y afférent, du fait de la mise à jour des plans FOSPI visés à la LR n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée et complétée.
Délibération n°428 du 18 février 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 467 du 18 février 2002, portant approbation de nouvelles modalités afférentes à l’octroi des subventions visées au titre II de la loi régionale n° 62 du 20 août 1993 (Dispositions en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie, d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables) en vue de compléter les modalités visées aux délibérations du Gouvernement régional n° 2930/1998, n° 408/1999, n° 4026/2000 et n° 4475/2001.
Délibération n° 470 du 18 février 2002, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’ANAS en vue de la réalisation d’un tunnel paravalanche du P.K. 1 + 421 au P.K.1 + 568 de la RN n° 26 Dir de la Vallée d’Aoste, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 3331 du 28 septembre 1998.
Délibération n° 471 du 18 février 2002, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le «Compartimento della Valle d’Aosta» de l’ANAS en vue de l’élargissement et de la réfection du tronçon compris entre le P.K. 133 +800 et le P.K. 136 + 650 de la RN n° 26, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 1309 du 26 avril 1999.
Délibération n° 472 du 18 février 2002, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «Étroubles Energie s.r.l.» en vue de la réalisation d’une centrale hydroélectrique sur le Menouve, dans la commune d’ÉTROUBLES, visée à la délibération du Gouvernement régional n°5956 du 20 décembre 1996.
Délibération n° 473 du 18 février 2002, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la «Società Elettrica Vargno» de FONTAINEMOREen vue de la réalisation d’une centrale hydroélectrique à Vargno, dans la commune de FONTAINEMORE, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 885 du 17 mars 1997.
Délibération n° 474 du 18 février 2002, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles en vue de la réalisation de la piste forestière dénommée «Bois de Combes», dans les communes d’AOSTE et de GIGNOD, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 4637 du 14 décembre 1998.
Délibération n° 500 du 18 février 2002, portant mise à jour, au titre de la période 2000/2002, du plan FOSPI visé à la LR n° 48/1995 modifiée, relativement au projet n° 21 de la Commune de BRUSSON (Réalisation de l’égout collecteur d’Arcésaz, Graines et Curien), ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Actes émanant d'autres administrations
ERRATA Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Avis relatif à la délivrance des autorisations du type A (utilisation d’emplacement) pour l’exercice du commerce sur la voie publique (publié au Bulletin Officiel n°9 du 19 février 2002).
Commune de MORGEX. Délibération n° 62 du 14 décembre 2001, portant examen des observations et approbation de la variante relative aux travaux de réaménagement de la voirie du terrain de sport et de la route menant à la zone industrielle et artisanale.
Autorità di Bacino del Fiume Po – PARMA. Atti del Comitato Istituzionale. Seduta del 18 dicembre 2001. Direttiva «portate limite di deflusso per l’asta del fiume Po – Individuazione dei valori obiettivo».
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de deux dirigeants (aire technique), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional, approuvé par acte du dirigeant n° 5710 du 4 octobre 2000.
Communauté de montagne de l’Evançon. Avis de publication de la liste d’aptitude définitive d’un concours interne, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un aide-collaborateur – Service de secrétariat général (Catégorie C, position C1 / ex V e grade.) à 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique public, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’Instructeurs techniques-géomètres– Catégorie C Position C2 (ex 6ème grade) – à temps complet et à temps partiel.
Communauté de montagne Mont Emilius. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, ouvert en vue du recrutement – sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires – d’un collaborateur – agent de police municipale, cat. C, position C2 du statut unique régional.
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste – Commune d’AVISE. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert.

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