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Sommaire du bulletin

Aosta, 25/06/2024

N. 32

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 8 du 12 juin 2024,

portant modification de la loi régionale n° 33 du 21 août 1995 (Dispositions en matière d’indemnités aux membres du Conseil de la Vallée et du Gouvernement régional ainsi qu’en matière de sécurité sociale applicable aux conseillers régionaux).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 222 du 14 mai 2024,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la source située sur le terrain inscrit sur la feuille 28, parcelle 43, du nouveau cadastre des terrains de la commune de Courmayeur, à usage piscicole, et reconnaissant l’entreprise individuelle Spatari Ivan, dont le siège est à Morgex, en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation, accordée par les arrêtés du président de la Région n° 386 du 29 août 2013 et n° 439 du 6 octobre 2021.

Arrêté n° 237 du 28 mai 2024,

accordant à CVA SpA, dont le siège est à Châtillon, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de l’Ayasse, dans la commune de Champorcher, et du Brenve, dans la commune de Pontboset, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation, par sous-concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 447 du 7 mai 1986 (installation hydroélectrique dénommée Hône II).

Arrêté n° 245 du 3 juin 2024,

portant opérations culturales et phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers au lieu-dit « Chamin » dans la commune d’Arvier.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte n° 3303 du 6 juin 2024,	portant constitution de servitudes légales au profit de Deval SpA sur les terrains nécessaires aux travaux de construction de la ligne électrique de 15 kV reliant les postes dénommés Remondin et Fontainemore, dans la commune de Lillianes, ainsi que fixation des indemnités provisoires de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n. 3132 du 13 juin 2024,	Portant publication de la liste nominative régionale des personnels du Service sanitaire régional titulaires d’un emploi sous contrat à durée indéterminée dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste au 31 décembre 2023.

Avis et communiqués

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
	Avis de dépȏt	Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation pour la construction et l’exploitation à titre provisoire d’une ligne électrique pour le branchement du poste de transformation nommé «Laris» dans la localité Laris de la commune de Champorcher.

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE DE PONTBOSET - Acte n° 7 du 4 juin 2024,

portant expropriation, en faveur de la Commune de Pontboset, des biens immeubles sur lesquels est situé le réservoir du réseau communal de distribution de l’eau potable du chef-lieu, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Appel à candidatures	Appel à candidatures en vue de la nomination, au titre de la période 2025/2027, des membres de la commission indépendante d’évaluation de la performance de l’administration régionale, des établissements publics non économiques dépendant de la Région, des collectivités locales et des associations de ces dernières, ainsi que de l’agence régionale pour le logement.

avis de procédure unique de sélection

Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trente-trois géomètres (catégorie C/position C2 – collaborateurs), dont vingt à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (dix-neuf postes au sein du Gouvernement régional et un poste au sein du Corps forestier de la Vallée d’Aoste) et treize aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (dont un à temps partiel).

Liste générale.

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre-vingt-six assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (cinquante-trois postes, dont quinze sont réservés aux personnels de celle-ci) et aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (trente-trois postes, dont deux à temps partiel). Liste générale.

Liste Administration régionale.

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre-vingt-six assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (cinquantetrois postes, dont quinze sont réservés aux personnels de celle-ci) et aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (trente-trois postes, dont deux à temps partiel). Liste administration régionale.

Liste fonctionnaires Région Vallée d’Aoste.

Liste Office Régional du Tourisme.

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre-vingt-six assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (cinquantetrois postes, dont quinze sont réservés aux personnels de celle-ci) et aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (trente-trois postes, dont deux à temps partiel). Liste Office Régional du Tourisme.

Liste Commune d'Aoste.

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre-vingt-six assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (cinquantetrois postes, dont quinze sont réservés aux personnels de celle-ci) et aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (trente-trois postes, dont deux à temps partiel). Liste Commune d'Aoste.

Liste Commune d'Avise.

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre-vingt-six assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (cinquantetrois postes, dont quinze sont réservés aux personnels de celle-ci) et aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (trente-trois postes, dont deux à temps partiel). Liste Commune d'Avise.

Liste Commune d'Ayas.

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre-vingt-six assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (cinquantetrois postes, dont quinze sont réservés aux personnels de celle-ci) et aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (trente-trois postes, dont deux à temps partiel). Liste Commune d'Ayas.

Liste Commune de Bard.

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre-vingt-six assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (cinquantetrois postes, dont quinze sont réservés aux personnels de celle-ci) et aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (trente-trois postes, dont deux à temps partiel). Liste Commune de Bard.

Liste Commune de Bionaz.

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre-vingt-six assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (cinquantetrois postes, dont quinze sont réservés aux personnels de celle-ci) et aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (trente-trois postes, dont deux à temps partiel). Liste Commune de Bionaz.

Liste Commune de Brusson.

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre-vingt-six assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (cinquantetrois postes, dont quinze sont réservés aux personnels de celle-ci) et aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (trente-trois postes, dont deux à temps partiel). Liste Commune de Brusson.

Liste Commune de Challand-Saint-Victor.

Liste Commune de Chamois.

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre-vingt-six assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (cinquantetrois postes, dont quinze sont réservés aux personnels de celle-ci) et aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (trente-trois postes, dont deux à temps partiel). Liste Commune de Chamois.

Liste Commune de Cogne.

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre-vingt-six assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (cinquantetrois postes, dont quinze sont réservés aux personnels de celle-ci) et aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (trente-trois postes, dont deux à temps partiel). Liste Commune de Cogne.

Liste Commune de Courmayeur

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre-vingt-six assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (cinquantetrois postes, dont quinze sont réservés aux personnels de celle-ci) et aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (trente-trois postes, dont deux à temps partiel). Liste Commune de Courmayeur

Liste Commune de Donnas.

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre-vingt-six assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (cinquantetrois postes, dont quinze sont réservés aux personnels de celle-ci) et aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (trente-trois postes, dont deux à temps partiel). Liste Commune de Donnas.

Liste Commune de Etroubles.

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre-vingt-six assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (cinquantetrois postes, dont quinze sont réservés aux personnels de celle-ci) et aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (trente-trois postes, dont deux à temps partiel). Liste Commune de Etroubles.

Liste Commune de Gignod.

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre-vingt-six assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (cinquantetrois postes, dont quinze sont réservés aux personnels de celle-ci) et aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (trente-trois postes, dont deux à temps partiel). Liste Commune de Gignod.

Liste Commune de Gressoney-Saint-Jean.

Liste Commune de Hône.

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre-vingt-six assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (cinquantetrois postes, dont quinze sont réservés aux personnels de celle-ci) et aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (trente-trois postes, dont deux à temps partiel). Liste Commune de Hône.

Liste Commune de Introd.

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre-vingt-six assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (cinquantetrois postes, dont quinze sont réservés aux personnels de celle-ci) et aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (trente-trois postes, dont deux à temps partiel). Liste Commune de Introd.

Liste Commune de La Salle.

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre-vingt-six assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (cinquantetrois postes, dont quinze sont réservés aux personnels de celle-ci) et aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (trente-trois postes, dont deux à temps partiel). Liste Commune de La Salle.

Liste Commune de La Thuile.

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre-vingt-six assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (cinquantetrois postes, dont quinze sont réservés aux personnels de celle-ci) et aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (trente-trois postes, dont deux à temps partiel). Liste Commune de La Thuile.

Liste Commune de Morgex.

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre-vingt-six assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (cinquantetrois postes, dont quinze sont réservés aux personnels de celle-ci) et aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (trente-trois postes, dont deux à temps partiel). Liste Commune de Morgex.

Liste Commune de Saint-Rhémy-En-Bosses.

Liste Commune de Valsavarenche.

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre-vingt-six assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (cinquantetrois postes, dont quinze sont réservés aux personnels de celle-ci) et aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (trente-trois postes, dont deux à temps partiel). Liste Commune de Valsavarenche.

Liste Commune de Verrayes.

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre-vingt-six assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (cinquantetrois postes, dont quinze sont réservés aux personnels de celle-ci) et aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (trente-trois postes, dont deux à temps partiel). Liste Commune de Verrayes.

Liste Commune de Verrès.

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre-vingt-six assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (cinquantetrois postes, dont quinze sont réservés aux personnels de celle-ci) et aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (trente-trois postes, dont deux à temps partiel). Liste Commune de Verrès.

Liste UCV Mont-Emilius.

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre-vingt-six assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (cinquantetrois postes, dont quinze sont réservés aux personnels de celle-ci) et aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (trente-trois postes, dont deux à temps partiel). Liste UCV Mont-Emilius.

Liste AREA-VDA.

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre-vingt-six assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (cinquantetrois postes, dont quinze sont réservés aux personnels de celle-ci) et aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (trente-trois postes, dont deux à temps partiel). Liste AREA-VDA.

Liste BIM.

Liste Chambre Valdôtaine.

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre-vingt-six assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (cinquantetrois postes, dont quinze sont réservés aux personnels de celle-ci) et aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (trente-trois postes, dont deux à temps partiel). Liste Chambre Valdôtaine.

AGENCE REGIONALE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ARPE) DE LA VALLÉE D’AOSTE

Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de deux collaborateurs administratifs professionnels (Professionnels de la santé et fonctionnaires), au sens de la convention collective nationale du travail du secteur de la santé, dans le cadre de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste.

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES ÉVANÇON

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sous forme associée, sur épreuves, en vue du récrutement, sous contrat à durée indeterminée, de sept instructeurs techniques (catégorie D: cadres), à effecter à l’unité des communes valdôtaines Evançon, à l’unité Mont-Rose, à l’unité Mont-Cervin, à l’unité Valdigne-Mont-Blanc et aux communes appartenant auxdites unités.

Avis d'appels d'offres

Structure « expropriations, valorisation du patrimoine et maison de jeu ».

Avis de vente d’un local commercial propriété régionale situé dans le complexe immobilier « Pila 2000 », à Gressan.

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