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Sommaire du bulletin
Aosta, 09/07/2024 | N. 35 |
Arrêté n° 261 du 13 juin 2024, | autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Bouya-Bouatton, à proximité du lieu-dit Val du fond, dans la commune de La Salle, à usage hydroélectrique, hygiénique et sanitaire, et reconnaissant M. Giuseppe Francesco Gasparini de Gênes en tant que nouveau titulaire de ladite autorisation, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 102 du 14 avril 2011. |
Arrêté n° 272 du 19 juin 2024, | portant autorisation d’attribuer le nom de « Giorgio Menel » à la petite place privée, ouverte au public, comprise dans la partie nord-ouest de l’aire appartenant à la société Funivie Piccolo San Bernardo, à proximité des bureaux administratifs de celle-ci, à Entrèves, dans la commune de La Thuile, aux termes de l’article 1er ter de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976. |
Arrêté n° 273 du 20 juin 2024, | portant approbation, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet définitif des travaux de réaménagement hydraulique du tronçon final du Comboé, dans les communes de Pollein et de Charvensod. |
Arrêté n° 274 du 20 juin 2024, | portant approbation, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet définitif des travaux d’aménagément hydraulique du Val-Moudzou, dans les communes de Pollein et de Brissogne. |
Arrêté n° 304 du 30 juin 2024, | portant déclaration de l’état de calamité sur tout le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste en raison des inondations qui ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024. |
Conseil régional | ||
Publication des comptes rendus des Groupes du Conseil relatifs à l’année 2023, au sens du quatrième alinéa de l’art. 5 bis de la loi régionale n° 6 du 17 mars 1986. |
COMMUNE DE VILLENEUVE - Délibération n° 25 du 29 avril 2024, | portant approbation du déclassement et désaffectation d’un tronçon de l’ancienne route communale situé à La Crête, dans la commune de Villeneuve. |
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-CERVIN | Liste d’aptitude de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indeterminée et a temps plein, de trois inspecteurs adjoints de la police locale (categorie C / position C2 : collaborateurs) à affecter aux communes appartenant aux Unités des Communes valdôtaines Mont-Cervin et Mont-Emilius. |
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-CERVIN | Liste d’aptitude relative au poste reservé au personnel de la commune de valtournenche de l’avis de procédure unique de selection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à dureé indeterminée et a temps plein, de trois inspecteurs adjoints de la police locale (catégorie C / position C2 : collaborateurs) à affecter aux communes appartenant aux Unités des Communes valdôtaines Mont-Cervin et Mont-Emilius. |
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES WALSER | Liste d’aptitude définitive relative à la procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de deux assistants administratifs et comptables (catégorie C – position C2 : collaborateurs), à affecter à la Commune d’Issime et à l’Unité des Communes valdôtaines Walser. |
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