Sommaire du bulletin


Aosta, 09/07/2024 N. 35
Arrêté n° 261 du 13 juin 2024, autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Bouya-Bouatton, à proximité du lieu-dit Val du fond, dans la commune de La Salle, à usage hydroélectrique, hygiénique et sanitaire, et reconnaissant M. Giuseppe Francesco Gasparini de Gênes en tant que nouveau titulaire de ladite autorisation, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 102 du 14 avril 2011.
Arrêté n° 272 du 19 juin 2024, portant autorisation d’attribuer le nom de « Giorgio Menel » à la petite place privée, ouverte au public, comprise dans la partie nord-ouest de l’aire appartenant à la société Funivie Piccolo San Bernardo, à proximité des bureaux administratifs de celle-ci, à Entrèves, dans la commune de La Thuile, aux termes de l’article 1er ter de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.
Arrêté n° 273 du 20 juin 2024, portant approbation, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet définitif des travaux de réaménagement hydraulique du tronçon final du Comboé, dans les communes de Pollein et de Charvensod.
Arrêté n° 274 du 20 juin 2024, portant approbation, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet définitif des travaux d’aménagément hydraulique du Val-Moudzou, dans les communes de Pollein et de Brissogne.
Arrêté n° 304 du 30 juin 2024, portant déclaration de l’état de calamité sur tout le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste en raison des inondations qui ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024.
COMMUNE DE VILLENEUVE - Délibération n° 25 du 29 avril 2024, portant approbation du déclassement et désaffectation d’un tronçon de l’ancienne route communale situé à La Crête, dans la commune de Villeneuve.
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-CERVIN Liste d’aptitude de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indeterminée et a temps plein, de trois inspecteurs adjoints de la police locale (categorie C / position C2 : collaborateurs) à affecter aux communes appartenant aux Unités des Communes valdôtaines Mont-Cervin et Mont-Emilius.
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-CERVIN Liste d’aptitude relative au poste reservé au personnel de la commune de valtournenche de l’avis de procédure unique de selection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à dureé indeterminée et a temps plein, de trois inspecteurs adjoints de la police locale (catégorie C / position C2 : collaborateurs) à affecter aux communes appartenant aux Unités des Communes valdôtaines Mont-Cervin et Mont-Emilius.
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES WALSER Liste d’aptitude définitive relative à la procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de deux assistants administratifs et comptables (catégorie C – position C2 : collaborateurs), à affecter à la Commune d’Issime et à l’Unité des Communes valdôtaines Walser.

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