Sommaire du bulletin

Aosta, 23/07/2024

N. 37

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 10 du 16 juillet 2024,

portant modification de la loi régionale n° 17 du 28 août 2001 (Réglementation des fonctions du médiateur et abrogation de la loi régionale n° 5 du 2 mars 1992 portant création de la charge de médiateur).

Deuxième Partie

Avis et communiqués

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
	Avis	Avis de dépôt documentation procédure EES (D.lgs 152/2006, l.r. n° 12/2009, art. 11).

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE DE CHÂTILLON - Délibération n° 20 du 19 juin 2024,

portant examen et accueil des modifications de la variante substantielle partielle n° 1 du plan régulateur général proposées par le Gouvernement régional et approbation définitive de ladite variante, au sens de l’art. 15 bis de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-ÉMILIUS

Liste d’aptitude officielle relative à l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois inspecteurs adjoints de la police locale (catégorie C, position C2 : collaborateurs), à affecter aux Unités des Communes valdôtaines Mont-Cervin et Mont-Émilius.

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