Sommaire du bulletin


Aosta, 30/07/2024 N. 38
Présidence de la Région
Acte n° 3304 du 15 juillet 2024, portant constitution d’une servitude légale au profit de l’Unité des Communes valdôtaines Évançon (code fiscal 81005750070), dont le siège est à Verrès, sur les terrains nécessaires aux travaux d’entretien extraordinaire du tronçon du réseau intercommunal de distribution de l’eau potable de la Vallée d’Ayas allant du Pian-de-Verraz, dans la commune d’Ayas, à la chambre de mise en charge de Mezzana, dans la commune de Brusson, ainsi que fixation des indemnités provisoires de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Gouvernement régional
Délibération n° 771 du 8 juillet 2024, portant désaffectation d’une section de cours d’eau située à La Murasse, dans la commune de Verrès, ainsi qu’approbation de la vente de celle-ci, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.
Délibération n° 811 du 15 juillet 2024, portant approbation des critères d’application des dispositions de la lettre c) du premier alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016 en vue de l’octroi des aides à fonds perdus au titre des dépenses de fonctionnement des petites et moyennes entreprises (PME) oeuvrant sur le territoire régional dans le secteur agricole.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Liste d’aptitude Liste d’aptitude finale de la sélection externe, sur titres et épreuves, aux termes de l’art. 6 de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un conducteur de véhicules (ouvrier hydraulique et forestier spécialisé du 4e grade), dans le cadre des chantiers visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er décembre 1992.

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