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Sommaire du bulletin
Aosta, 30/07/2024 | N. 38 |
Présidence de la Région | ||
Acte n° 3304 du 15 juillet 2024, | portant constitution d’une servitude légale au profit de l’Unité des Communes valdôtaines Évançon (code fiscal 81005750070), dont le siège est à Verrès, sur les terrains nécessaires aux travaux d’entretien extraordinaire du tronçon du réseau intercommunal de distribution de l’eau potable de la Vallée d’Ayas allant du Pian-de-Verraz, dans la commune d’Ayas, à la chambre de mise en charge de Mezzana, dans la commune de Brusson, ainsi que fixation des indemnités provisoires de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
Gouvernement régional | ||
Délibération n° 771 du 8 juillet 2024, | portant désaffectation d’une section de cours d’eau située à La Murasse, dans la commune de Verrès, ainsi qu’approbation de la vente de celle-ci, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997. |
Délibération n° 811 du 15 juillet 2024, | portant approbation des critères d’application des dispositions de la lettre c) du premier alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016 en vue de l’octroi des aides à fonds perdus au titre des dépenses de fonctionnement des petites et moyennes entreprises (PME) oeuvrant sur le territoire régional dans le secteur agricole. |
Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement | ||
Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation. |
IVAT - INSTITUT VALDÔTAIN DE L’ARTISANAT DE TRADITION Délibération n° 6 du 27 juin 2024, | portant approbation des comptes 2023. |
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | ||
Liste d’aptitude | Liste d’aptitude finale de la sélection externe, sur titres et épreuves, aux termes de l’art. 6 de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un conducteur de véhicules (ouvrier hydraulique et forestier spécialisé du 4e grade), dans le cadre des chantiers visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er décembre 1992. |
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