Sommaire du bulletin

Aosta, 30/07/2024

N. 38

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte n° 3304 du 15 juillet 2024,	portant constitution d’une servitude légale au profit de l’Unité des Communes valdôtaines Évançon (code fiscal 81005750070), dont le siège est à Verrès, sur les terrains nécessaires aux travaux d’entretien extraordinaire du tronçon du réseau intercommunal de distribution de l’eau potable de la Vallée d’Ayas allant du Pian-de-Verraz, dans la commune d’Ayas, à la chambre de mise en charge de Mezzana, dans la commune de Brusson, ainsi que fixation des indemnités provisoires de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 771 du 8 juillet 2024,	portant désaffectation d’une section de cours d’eau située à La Murasse, dans la commune de Verrès, ainsi qu’approbation de la vente de celle-ci, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.

Délibération n° 811 du 15 juillet 2024,

portant approbation des critères d’application des dispositions de la lettre c) du premier alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016 en vue de l’octroi des aides à fonds perdus au titre des dépenses de fonctionnement des petites et moyennes entreprises (PME) oeuvrant sur le territoire régional dans le secteur agricole.

Avis et communiqués

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
	Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation.

Actes émanant d'autres administrations

IVAT - INSTITUT VALDÔTAIN DE L’ARTISANAT DE TRADITION Délibération n° 6 du 27 juin 2024,

portant approbation des comptes 2023.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Liste d’aptitude	Liste d’aptitude finale de la sélection externe, sur titres et épreuves, aux termes de l’art. 6 de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un conducteur de véhicules (ouvrier hydraulique et forestier spécialisé du 4e grade), dans le cadre des chantiers visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er décembre 1992.