Sommaire du bulletin


Aosta, 19/03/2002 N. 13
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 83 du 26 février 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux de réalisation d’un parc de stationnement à Perral, dans la Commune de MONTJOVET.
Arrêté n° 86 du 27 février 2002, modifiant la composition de la Commission technique pour la rédaction, la gestion et la mise à jour de la liste modèle des produits pharmaceutiques qui doivent être utilisés dans les structures de l’USL (Codex Régional – CR).
Arrêté n° 88 du 1er mars 2002, portant remplacement d’un membre de la commission visée à la loi n° 287 du 25 août 1991.
Arrêté n° 87 du 1er mars 2002, portant remplacement d’un membre de la commission visée à la loi n° 287 du 25 août 1991.
Arrêté n°89 du 4 mars 2002, portant convocation de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «Chevrère-Gettaz-Chantéry» dans la commune de CHAMPDEPRAZ.
Ordonnance n° 90 du 5 mars 2002, portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées domestiques non traitées provenant de la station d’épuration des eaux d’égout située à Rovarey, dans la commune de NUS.
Ordonnance n° 91 du 5 mars 2002, portant prorogation de la période de validité de l’ordonnance du président de la Région n° 22 du 17 janvier 2002 (Mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées industrielles partiellement traitées provenant du centre régional de traitement des eaux usées situé au hameau de Glair, dans la Commune d’ARNAD).
Acte du 7 mars 2002, réf. n° 848/SGT, portant délégation à M. Flavio VERTUI à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 4 du 28 février 2002, portant calendrier de la pêche au titre de l’année 2002.
Arrêté n° 17 du 26 février 2002, portant immatriculation au Registre du commerce.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n°163 du 28 janvier 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 et du budget pluriannuel 2002/2004 de la Région du fait de l’inscription de dépenses visées à la loi régionale n° 32 du 12 novembre 2001, entrée en vigueur après la présentation au Conseil régional desdits budget, ainsi que modification des budgets de gestion y afférents.
Délibération n° 482 du 18 février 2002, portant approbation de dispositions à l’intention de l’USL de la Vallée d’Aoste en vue de l’organisation d’un cours de formation et d’apprentissage aux fins de l’exercice des fonctions relevant du Service territorial des urgences, au sens du DPR n° 270 du 28 juillet 2000.
Délibération n° 501 du 18 février 2002, portant approbation du plan définitif des actions FOSPI visées à la LR n° 48/1995, au titre de la période 2001/2003, à réaliser au cours de la période 2002/2004, et engagement de la dépense y afférente.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 1 du 31 janvier 2002, portant adoption de la variante non substantielle n° 5 du PRGC en vigueur, aux termes de la LR n° 11/1998.
Commune de JOVENÇAN. Délibération n° 9 du 15 février 2002, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à la 1re tranche des travaux de réalisation d’une piste cyclable.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de ISSOGNE. Liste d’aptitude.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait de la sélection unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’Aides à domicile et dans les établissements– Catégorie B Position B2 (ex 4ème grade) – à temps complet et à temps partiel.
Maison de repos J.-B. FESTAZ. Avis de concours, sur titre et épreuve pratique, pour le recrutement sous contract à durée indéterminée, à 36 heures hebdomadaires, de 2 aides cuisiniers catégorie «B» position «B1».
Consortium régional de la pêche. Extrait d’avis de concours. Concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un ouvrier spécialisé (pisciculteur) exerçant également des fonctions de surveillance – catégorie B – position B2 –, auprès de l’établissement piscicole régional de Morgex - La Salle, dans le cadre de l’organigramme du Consortium régional de la pêche.
Avis d'appels d'offres

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 19/03/2002 (1639 Kb 6' 50")  
Supplement N° 2 du 19/03/2002 (95 Kb 0' 24")  
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