Sommaire du bulletin


Aosta, 26/03/2002 N. 14
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 1 du 12 mars 2002, portant définition des compétences administratives relevant de la Région, aux termes du premier alinéa de l’article 7 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998 (Système des autonomies en Vallée d’Aoste), modifié en dernier lieu par le premier alinéa de l’article 15 de la loi régionale n° 15 du 16 août 2001, ainsi que dispositions en matière de transfert de compétences administratives aux collectivités locales.
Cour constitutionnelle
Ricorso n.18 depositato il 6 marzo 2002. Pubblicazione disposta dal Presidente della Corte costituzionale a norma dell’art.24 delle Norme integrative del 16 marzo 1956.
Ricorso n.19 depositato il 6 marzo 2002. Pubblicazione disposta dal Presidente della Corte costituzionale a norma dell’art.24 delle Norme integrative del 16 marzo 1956.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 94 du 6 mars 2002, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles occupés lors de l’exécution des travaux d’élargissement et de réaménagement de la route régionale n° 40 des Fleurs, du P.K. 8 + 047 au P.K. 8 + 920, dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n°95 du 7 mars 2002, portant attribution des fonctions de chef du détache-ment des sapeurs-pompiers volontaires de SAINT-MARCEL.
Arrêté n°96 du 7 mars 2002, portant attribution des fonctions de chef du détachement des sapeurs-pompiers volontaires de PONT-SAINT-MARTIN.
Arrêté n°97 du 7 mars 2002, portant rectification de l’arrêté du Président de la Région n°47 du 4 février 2002, réf. n°1595/GAB portant approbation de la dénomination officielle des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toutes les autres localités de la commune de BRISSOGNE, au sens du 1er alinéa de l’art.2 de la loi régionale n°61 du 9 décembre 1976.
Arrêté n°98 du 7 mars 2002, portant convocation de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «Mellier – Val de la leigne» dans la commune de CHAMPORCHER.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 5 du 6 mars 2002, portant approbation de la construction d’une ligne électrique à usage rural dans la commune d’AYAS.
Arrêté n° 6 du 6 mars 2002, portant approbation de la construction d’une ligne électrique à usage rural dans la commune d’AYMAVILLES.
Arrêté n° 7 du 11 mars 2002, portantapprobation de l’étude préliminaire relative à un projet de remembrement foncier, dans la Commune de LA SALLE.
Arrêté n° 19 du 4 mars 2002, portant constitution du jury régional chargé d’examiner les candidats à l’immatriculation au répertoire des courtiers visé à la loi n° 39 du 3 février 1989 et à la LR n° 33 du 1 er juillet 1994 – 1 ère session 2002.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 520 du 25 février 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 522 du 25 février 2002, portant prélèvement de crédits du fonds pour la reconstruction suite aux inondations du mois d’octobre 2000 et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 523 du 25 février 2002, rectifiant les crédits figurant aux chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2002 de la Région et modifiant le budget de gestion y afférent.
Délibération n°524 du 25 février 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région du fait du virement des crédits nécessaires à la concrétisation du plan de politique de l’emploi, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 579 du 25 février 2002, portant approbation de l’accord national en matière de niveaux tarifaires pour les prestations thermales, ainsi que des tarifs y afférents au titre de la période 1er janvier 2001 – 31 décembre 2002.
Délibération n°607 du 2 février 2002, portant approbation de l’«Invitation à présenter des projets pour la rénovation et l’essor des organismes de formation professionnelle» – Vallée d’Aoste.
Conseil régional
Délibération n°2418/XI du 23 janvier 2002, portant approbation du plan prévisionnel et programmatique de la Conférence régionale de l’économie et de l’emploi au titre de l’année 2002.
Délibération n° 2420/XI du 23 janvier 2002, portant nomination de deux représentants de la Région au sein de la Commission paritaire visée à l’article 48 bis du Statut Spécial de la Vallée d’Aoste introduit par l’article 3 de la loi constitutionnelle n° 2/1993.
Délibération n° 2422/XI du 23 janvier 2002, portant approbation des plans 2002 des travaux à réaliser directement dans les chantiers du ressort du Département des ressources naturelles, de la Direction des forêts, de la Direction du Corps forestier valdôtain, du Service de la gestion des ressources naturelles et du Service des infrastructures.
Délibération n°2440/XI du 6 février 2002, portant Conférence régionale de la condition féminine. Approbation du programme d’activité pour l’année 2002.
Délibération n° 2442/XI du 6 février 2002, portant approbation du programme de coopération transfrontalière Interreg III A Italie - Suisse 2000/2006.
Délibération n° 2443/XI du 6 février 2002, portant approbation du programme de coopération transfrontalière Interreg III A Italie - France 2000/2006.
Délibération n° 2471/XI du 20 février 2002, portant approbation des modifications des statuts de la «Fondazione per le biotecnologie», dont le siège est à TURIN.
Délibération n° 2473/XI du 20 février 2002, fixant les plafonds de revenu et les critères de formation des éventuelles listes d’aptitude aux fins de l’octroi des aides visées à la loi régionale n° 68/1993 (Interventions régionales en matière de droit aux études), au titre de l’an 2002.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de SAINT-DENIS. Délibération n° 11 du 28 février 2002, portant examen des observations relatives à la variante non substantielle n° 5 du plan régulateur général communal relative à la modification des travaux réalisables dans la zone agricole E1, destinée à accueillir un domaine skiable, à Semon, et approbation de ladite variante.
Commune de VALTOURNENCHE. Délibération n° 2 du 28 février 2002, relative à la variante non substantielle n° 7 du PRGC (hameau d’Ussin).
Troisième Partie
Avis de concours
Annonces légales
Agence régionale de l’emploi. Avis de passation dun marché.
Assessorat du budget, des finances et de la programmation. Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au-dessous du seuil d’intérêt communautaire).
Commune de BARD. Avis d’appel d’offres pour l’exécution de travaux. Réf. n°510 du 6 mars 2002.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 26/03/2002 (3179 Kb 13' 15")  
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