Sommaire du bulletin


Aosta, 16/06/1998 N. 26
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 304 du 26 mai 1998, portant reconnaissance de la nature juridique de consortium d’amélioration foncière en faveur du consortium d’irrigation du Beaucqueil, au sens du DR n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 305 du 26 mai 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire relatives à l’expropriation des immeubles nécessaires à la réalisation de la clôture du périmètre de protection de la source Sary, dans la commune de SAINT-DENIS.
Decreto 28 maggio 1998, n. 307. Convocazione dell’assemblea generale dei proprietari interessati alla costituzione del consorzio di miglioramento fondiario «Valméache» con sede nei comuni di SAINT-NICOLAS e SAINT-PIERRE.
Arrêté n° 308 du 28 mai 1998, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves du cours de formation professionnelle destiné au personnel de la G.P.S. STANDARD SpA d’ARNAD.
Arrêté n° 321 du 1er juin 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des immeubles nécessaires à la réalisation d’un trottoirs au hameau de Kiamourseyra, dans la commune de GABY.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 7 du 29 mai 1998, relatif aux interdictions visées à l’art. 13 de la LR n° 85 du 3 décembre 1982 modifiée et à l’incendie du 28 février 1998 au lieu-dit Serignan, dans la commune d’AYMAVILLES.
Arrêté n° 73 du 25 mai 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 74 du 26 mai 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 75 du 26 mai 1998, portant immatriculations au registre du commerce.
Arrêté n° 76 du 27 mai 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 77 du 27 mai 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 78 du 27 mai 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 79 du 27 mai 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 80 du 28 mai 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1745 du 25 mai 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.
Délibération n° 1746 du 25 mai 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 1747 du 25 mai 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 1829 du 25 mai 1998, portant approbation du classement régional provisoire visé aux articles 2 et 3 de l’accord pour la réglementation des rapports avec les médecins spécialistes pédiatres à choix libre, rendu applicable par le DPR n° 613 du 21 octobre 1996.
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats
Prot. n° 139. Signature du texte de l’accord relatif à la définition et la clôture de la convention 1994/1997 des personnels de l’administration régionale appartenant aux catégories de direction.
Prot. n° 140. Signature du texte de l’accord relatif à la définition et la clôture de la convention 1994/1997 des personnels appartenant aux grades de l’administration régionale.
Avis et communiqués
Assessorat de l’environnement, de l’urbanisme et des transports
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.13). Construction de deux bâtiments à usage artisanal et commercial au lieu-dit La Maladière, commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Troisième Partie
Avis de concours
Ville d’AOSTE. Services institutionnels – Personnel – Sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée d’agents d’exécution - aides à domicile(4e grade) – Approbation de la liste d’aptitude finale.
Commune d’AYMAVILLES. Liste d’aptitude.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Avis de concours externe sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un Instructeur Administratif – VIe grade – 36 heures hebdo-madaires, dans le cadre du service du registre de la population, état civil, commerce, service militaire, service électoral et collaborateur du Secrétaire.
Commune de NUS Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un Instructeur administratif comptable, VI° grade - Aire administratif comptable et informatique.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Avis de sélection, sur épreuves, en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un collaborateur professionnel préposé à l’enregistrement de données sur ordinateur –5e grade.
Commune de SAINT-MARCEL – Région Autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat d’une sélection.
Annonces légales
Communauté de montagne Mont-Rose – Bureau agréé des travaux publics de la communauté de montagne Mont-Rose – 7, rue de Rome – DONNAS. Publication du résultat d’un marché négocié lancé suite à un appel d’offres ouvert déclaré infructueux.

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