Sommaire du bulletin


Aosta, 02/04/2002 N. 15
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 103 du 12 mars 2002, portant autorisation de vendre des semences.
Arrêté n° 104 du 12 mars 2002, portant autorisation de vendre des semences.
Arrêté n° 108 du 13 mars 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la IIe tranche de la piste forestière Peson-Gariache, dans la Commune d’ÉTROUBLES.
Arrêté n° 106 du 13 mars 2002, portant mise à jour du jeton de présence à verser aux membres de la commission chargée de l’attribution des logements sociaux visée à la loi régionale n° 39 du 4 septembre 1995 modifiée.
Arrêté n° 109 du 13 mars 2002, portant reconnaissance de la société PLASSIER ENERGIA SRL en qualité de nouveau titulaire des sous-concessions de dérivation d’eau à usage hydroélectrique accordées à la société I.E. PLASSIER SRL et relatives au territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 114 du 15 mars 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de réaménagement de la voirie communale de Saint-Maurice - Lalex, dans la commune de SARRE.
Arrêté n°113 du 15 mars 2002, portant attribution des fonctions de chef du détachement des sapeurs-pompiers volontaires de SAINT-DENIS.
Arrêté n° 115 du 15 mars 2002, autorisant M. Giuseppe MENEGOLLA à apporter des modifications à la sous-concession de dérivation des eaux de la Doire Baltée, dans la Commune de COURMAYEUR, à usage hydroélectrique, visée aux arrêtés du président du Gouvernement régional n° 578 du 27 mai 1983 et n° 372 du 27 avril 1995.
Arrêté n°118 du 15 mars 2002, portant convocation de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «Cantone La Farettaz» dans la commune de FONTAINEMORE.
Arrêté n°119 du 15 mars 2002, portant dépôt auprès de la maison communale de MONTJOVETde la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «Ru Chevrère et Montjovet» ayant son siège dans cette commune.
Arrêté n° 120 du 15 mars 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de réfection et de réaménagement de la RR n° 11, du P.K. 1 + 840 au P.K. 2 + 480, du P.K. 3 + 660 au P.K. 4 + 420 et entre les hameaux de Guet et de Marseiller, dans les Communes de CHAMBAVE, de SAINT-DENIS et de VERRAYES.
Arrêté n° 124 du 18 mars 2002, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 125 du 18 mars 2002, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 127 du 18 mars 2002, rectifiant l’arrêté du président de la Région n° 106 du 13 mars 2002, réf. n° 7979/5O.P. portant mise à jour du jeton de présence à verser aux membres de la commission chargée de l’attribution des logements sociaux visée à la loi régionale n° 39 du 4 septembre 1995 modifiée.
Arrêté n° 129 du 18 mars 2002, complétant l’arrêté du président de la Région n° 79 du 25 février 2002, réf. n° 5427/PREF, portant mise à jour des tarifs légaux des services de surveillance privée et des marges de variation y afférentes.
Arrêté n° 130 du 18 mars 2002, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la piste forestière de Charvaz (tronçon reliant le Montagnola à Charvaz), dans la Commune de LA SALLE et modifiant partiellement l’arrêté du président de la Région n° 736 du 21 décembre 2001.
Acte du 26 mars 2002, réf. n° 1067/SGT, portant délégation à M. Igor RUBBO à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Arrêté n°131 du 19 mars 2002, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Ezio CHENUIL, agent de la police communale de PONT-SAINT-MARTIN
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 20 du 12 mars 2002, portant nomination de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Aoste - Gressan - Charvensod.
Arrêté n° 21 du 12 mars 2002, portant nomination de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Grand-Saint-Bernard.
Arrêté n° 22 du 12 mars 2002, portant nomination de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Saint-Vincent.
Arrêté n° 23 du 12 mars 2002, portant nomination de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Mont-Cervin.
Arrêté n° 24 du 12 mars 2002, portant nomination de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Mont-Rose.
Arrêté n° 25 du 12 mars 2002, portant nomination de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Mont-Rose Walser.
Arrêté n° 26 du 12 mars 2002, portant nomination de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Cogne Grand-Paradis.
Arrêté n° 27 du 12 mars 2002, portant nomination de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Grand-Paradis.
Arrêté n° 28 du 12 mars 2002, portant nomination de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Mont-Blanc.
Arrêté n° 29 du 12 mars 2002, portant nomination de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) La Thuile.
Arrêté n° 30 du 12 mars 2002, portant nomination de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Pont-Saint-Martin.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2812 du 6 août 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°2814 du 6 août 2001, rectifiant le budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3122 du 3 septembre 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion, ainsi que rectification de la délibération du Gouvernement régional n° 2509 du 16 juillet 2001.
Délibération n° 3123 du 3 septembre 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°3125 du 3 septembre 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région et modification du budget de gestion y afférent, du fait de l’institution du fonds pour les sapeurs-pompiers.
Délibération n°3127 du 3 septembre 2001, rectifiant le budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à l’objectif programmatique 2.1.1.02 (Finances locales – virement de fonds à destination obligatoire) et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n°497 du 18 février 2002, portant nomination, aux termes de la Loi régionale n°11/1997, de M.Corrado CAPUTO en qualité de membre titulaire, représentant de la Région, au sein du Conseil de surveillance de Coros Leasing S.p.A., en remplacement d’un membre démissionnaire.
Délibération n°525 du 25 février 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n°612 du 4 mars 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 613 du 4 mars 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 614 du 4 mars 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 616 du 4 mars 2002, portant prélèvement de crédits du fonds pour la reconstruction suite aux inondations du mois d’octobre 2000 et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°617 du 4 mars 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AVISE. Délibération n°6 du 18 mai 2001, portant approbation, aux termes de l’article 16 de la LR n° 11/1998, de la variante non substantielle du PRGC représentée par l’avant-projet des travaux de réaménagement de la route communale de la Poya, au hameau de Runaz.
Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 10 du 25 février 2002, portant approbation de la variante non substantielle n°4 du PRGC en vigueur et modification de la délibération du Conseil communal n° 67 du 19 novembre 2001.
Commune de DONNAS. Délibération n° 10 du 26 février 2002, portant approbation définitive de la variante non substantielle du PRGC relative à la détermination de l’aire à destiner à la construction d’un bâtiment à usage d’habitation principale ou permanente, en remplacement de l’immeuble situé au hameau de Clapey, détruit par l’inondation du mois d’octobre 2000, et analyse des observations y afférentes.
Commune de DONNAS. Délibération n° 11 du 26 février 2002, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC aux fins de la transformation de la zone F4 en zone E, à Albard.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n°17 du 28 février 2002, portant approbation de l’avant-projet des travaux de réaménagement, à des fins agricoles, de la route communale Parléaz-Veynes, dite de Cretaplana, aux termes du deuxième alinéa de l’article 31 de la LR n° 11/1998 et adoption d’une variante non substantielle du PRGC.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n°18 du 28 février 2002, portant approbation de l’avant-projet des travaux de réaménagement de la route de Bagnère, aux termes du deuxième alinéa de l’article 31 de la LR n° 11/1998 et adoption d’une variante non substantielle du PRGC.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n°19 du 28 février 2002, portant approbation de l’avant-projet des travaux de réalisation du parking «La Maladière», aux termes du deuxième alinéa de l’article 31 de la LR n° 11/1998 et adoption d’une variante non substantielle du PRGC.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n°23 du 28 février 2002, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC relative à la classification de bâtiments situés au hameau de Gérardin, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Troisième Partie
Avis de concours
Région Autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant (aire technique), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional, approuvé par acte du dirigeant n°5581 du 29 septembre 2000.
Commune de BIONAZ. Extrait d’avis de concours externe, sur epreuves, pour le recrutement d’un Istructeur technique – Geometre – Categorie C – position C2 – service technique ( 36 Heures hebdomadaires).
Communauté de montagne Grand-Paradis. Extrait de l’avis de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’agents spécialisés – aides à domicile et dans les établissements – à plein temps et à temps partiel, catégorie B, position B2 du statut unique régional.
Maison de repos J.-B. FESTAZ. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement pour six mois de numéro 2 ADEST catégorie B position B2.
Annonces légales
Commune d’AYAS. Avis de rectification et prorogation des délais de l’avis de concours en vue de l’octroi de 2 (deux) autorisations d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur comportant l’utilisation d’autobus.

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SUPPLEMENTS
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