Sommaire du bulletin


Aosta, 09/04/2002 N. 16
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 137 du 21 mars 2002, accordant, pour une durée de trente ans, à la société «C.V.A. S.p.A. – COMPAGNIA VALDOSTANA DELLE ACQUE» la sous-concession de dérivation des eaux de la Doire de Verney et de l’Orgères, dans la commune de LA THUILE, à usage hydroélectrique (centrale FAUBOURG).
Arrêté n° 134 du 20 mars 2002, portant remplacement d’un membre de la Conférence régionale de l’économie et de l’emploi.
Arrêté n° 139 du 21 mars 2002, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la rénovation de la route du Bouioz, dans la Commune d’OYACE.
Arrêté n° 140 du 21 mars 2002, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires au réaménagement du réseau d’adduction d’eau de Vurvian - Fove, dans la Commune de SAINT-MARCEL.
Arrêté n° 141 du 21 mars 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un trottoir le long de la RN n° 26 et à la mise en place de l’éclairage y afférent, dans la commune de SARRE.
Arrêté n° 143 du 21 mars 2002, modifiant l’arrêté n° 4 du 8 janvier 2002 portant dispositions en matière de limites de circulation des véhicules en dehors des agglomérations et le calendrier y afférent au titre de l’an 2002.
Arrêté n°145 du 22 mars 2002, portant convocation de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «La Tour d’Héréraz» dans la commune de PERLOZ.
Arrêté n°147 du 25 mars 2002, portant nomination de sapeurs-pompiers volontaires dans le Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Arrêté n° 154 du 26 mars 2002, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’élargissement du croisement de la route menant à Flassin, dans la commune de SAINT-OYEN.
Acte du 2 avril 2002, réf. n° 1123 /SGT, portant délégation à M. Paolo BAGNOD à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Acte du 2 avril 2002, réf. n° 1124 /SGT, portant délégation à M. Sandro GLAREY à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Acte du 2 avril 2002, réf. n° 1125 /SGT, portant délégation à M. Luigi Pietro BIANCHETTI à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Acte du 2 avril 2002, réf. n° 1126 /SGT, portant délégation à Mme Santa TUTINO à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Acte du 2 avril 2002, réf. n° 1127 /SGT, portant délégation à M. Antonio POLLANO à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 31 du 12 mars 2002, portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Arrêté n° 32 du 20 mars 2002, portant nomination du conseil des commissaires aux comptes des Agences d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT).
Arrêté n° 34 du 21 mars 2002, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2002/2004.
Actes divers
Gouvernement régional
ERRATA Délibération n°522 du 25 février 2002 (publiée au Bulletin Officiel n°14 du 26 mars 2002).
Délibération n° 736 du 11 mars 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 737 du 11 mars 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 740 du 11 mars 2002, portant prélèvement de crédits du fonds pour les mesures urgentes et inajournables en cas de calamités naturelles et de phénomènes météorologiques exceptionnels et rectification du budget de gestion y afférent, aux termes de la loi régionale n° 5/2001.
Délibération n° 755 du 11 mars 2002, portant approbation des critères et des formulaires pour l’attribution de bourses d’études servant à couvrir les dépenses supportées par les foyers en matière d’éducation, aux termes de la loi n° 62 du 10 mars 2000 et du règlement approuvé par le DPCM n° 106 du 14 février 2001, au titre de l’année scolaire 2000/2001.
Délibération n°847 du 11 mars 2002, portant approbation d’un avis public pour l’établissement d’une liste ouverte de sujets n’appartenant pas à l’Administration régionale et auxquels les structures compétentes de la Région Vallée d’Aoste peuvent avoir recours au sens de la LR n° 18/1998 pour des propositions de délibérations portant attribution de fonctions, à valoir sur le POR Objectif 3 2000/2006, sur le Docup – Objectif 2 2000/2006 et sur les programmes Interreg III, ainsi qu’engagement de la dépense pour la publication dudit avis.
Actes émanant d'autres administrations
Ville d’AOSTE. Délibération n° 231 du 21 décembre 2001. 7e secteur – Urbanisme – Planification – Plan régulateur – Approbation d’une variante non substantielle du plan régulateur général communal aux termes des articles 14 b) et 16 de la loi régionale n° 11 du 16 avril 1998 – Modification des Normes techniques d’application.
Commune de NUS. Délibération n° 11 du 28 février 2002, portant reconstruction à un autre endroit des bâtiments détruits au gravement endommagés par les catastrophes naturelles du mois d’octobre 2000. Approbation d’une variante du plan régulateur général communal prenant en compte les aspects urbanistiques et paysagers.
Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Délibération n°17 du 11 mars 2002, portant examen des observations et approbation d’une variante non substantielle du PRGC relative au projet de réaménagement hydraulique de la Doire de Rhêmes, au hameau de Thumel.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Avis au sens de la loi n° 241/1990.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération du Conseil Communal n° 31 du 21 mars 2002, portant approbation d’une variante non substantielle du P.R.G.C. relative à la route communale à l’intérieur de Sorreley.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération du Conseil Communal n°33 du 21 mars 2002, portant approbation d’une variante non substantielle du P.R.G.C. relative à la route de dégagement à l’intérieur du centre commercial dès le parking «Conti» jusqu’à la route communale «Croix-Noire – Autoporto.»
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de VERRÈS. Liste d’aptitude.
Parc naturel du Mont-Avic. Liste d’aptitude définitive du concours externe, sur titres, en vue du recrutement d’un auxiliaire de service – huissier, catégorie A, position A, sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel (15 heures hebdomadaires).
Annonces légales
Assessorat du budget, des finances et de la programmation – Service du patrimoine Avis d’appel d’offres ouvert (fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Commune di BRUSSON. Annonce de vente publique. Vente de tracteur de piste.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 09/04/2002 (293 Kb 1' 13")  
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