Sommaire du bulletin


Aosta, 16/04/2002 N. 17
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 155 du 26 mars 2002, portant mise à jour des sommes visées aux annexes de la LR n° 14/1999 et relatives à la procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement.
Ordonnance n° 156 du 27 mars 2002, portant prorogation de la période de validité de l’ordonnance du président de la Région n° 63 du 11 février 2002 (Mesures urgentes en matière de déversement dans la Doire Baltée des eaux usées domestiques non traitées provenant des puisards de l’égout collecteur du consortium d’épuration des eaux d’égout de Saint-Christophe, Aoste et Quart).
Ordonnance n° 157 du 27 mars 2002, portant dispositions en matière de prophylaxie de la varroase et des autres maladies des abeilles en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 158 du 28 mars 2002, accordant, pour une durée de trente ans, à la société FINBARD SpA la sous-concession de dérivation des eaux du puits creusé à côté de la Doire, dans la Commune de BARD, aux fins de l’extraction des eaux de la nappe souterraine, destinées à l’usage domestique.
Arrêté n° 159 du 28 mars 2002, accordant, pour une durée de trente ans, à l’Administration communale d’ÉTROUBLES la sous-concession de dérivation des eaux des sources La Yete et La Maisonnette dans ladite commune, en vue de l’augmentation de la capacité du réseau communal d’adduction d’eau.
Arrêté n° 160 du 28 mars 2002, accordant, pour une durée de trente ans, à la coopérative agricole PALVER la sous-concession de dérivation des eaux du Planey et de l’Arpettaz, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 163 du 29 mars 2002, portant approbation de l’ordonnance d’homologation des procès-verbaux de conciliation prise par le commissaire des droits d’usage.
Arrêté n° 164 du 2 avril 2002, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires au réaménagement de la RR n° 42 Col de Saint-Pantaléon – Ponts de Grossaix, dans la Commune de VERRAYES.
Arrêté n° 165 du 2 avril 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un parking et à l’élargissement de la route desservant le centre historique de Thuvex, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 166 du 2 avril 2002, portant approbation du projet d’exécution des travaux de construction d’un parking desservant le bâtiment industriel «Ex-SATESSA» (immeuble «Les Iles»), dans la commune de QUART.
Acte du 8 avril 2002, réf. n° 1194 /SGT, portant délégation à Mme Lidia MONDET à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 1481 du 27 mars 2002, portant approbation, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 2e semestre de l’an 2002.
Acte du dirigeant n° 1669 du 3 avril 2002, portant approbation, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, de l’avis public relatif à la nomination du président du Conseil de Surveillance de «S.I.T. Vallée Soc. Cons. a r.l.».
Actes divers
Gouvernement régional
ERRATA Délibération n° 2450/XI du 6 février 2002, portant mesures régionales en matière de charges relatives aux permis de construire, aux termes du chapitre III de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 (Contribution pour la délivrance du permis de construire).
Délibération n°741 du 11 mars 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 852 du 18 mars 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 853 du 18 mars 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 854 du 18 mars 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°856 du 18 mars 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 974 du 18 mars 2002, portant régularisation de la cession d’un tronçon de route à M. Giuseppe BORDET, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 2076 du 10 mai 1978, nomination du notaire chargé de la rédaction de l’acte y afférent et approbation de la dépense y afférente.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BRISSOGNE. Délibération n° 14 du 27 février 2002, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la classification des immeubles compris dans les zones «A» et «Ab».
Commune de CHAMOIS. Délibération n° 5 du 27 février 2002, portant approbation de la variante non substantielle n°3 du PRGC relative à l’extension d’une zone «CT1», à Corgnolaz.
Commune de TORGNON. Délibération n° 12 du 25 février 2002, portant approbation de la variante non substantielle n°19 relative à la réalisation d’un trottoir place F.G. Frutaz.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune deGRESSONEY-SAINT-JEAN. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un ouvrier spécialisé catégorie B, position B2, aire des services technique-manutentifs, 36 heures hebdomadaires.
Commune de HÔNE. Extrait de sélection publique, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée pour une année avec possibilité de renouvellement pour une année supplémentaire d’Instructeur technique -géomètre, Catégorie C - Position C2 à temps complet.
Università della Valle d’Aosta – Université de la Vallée d’Aoste. Extrait d’avis de concours public, par titres et examens, pour la désignation à 1 poste d’expert-comptable (catégorie C – position C2).
Università della Valle d’Aosta – Université de la Vallée d’Aoste. Extrait d’avis de concours public, par titres et examens, pour la désignation à 1 poste de secrétaire administratif (catégorie C – position C2).
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis public lancé aux fins du recrutement, sous contrat à durée déterminée, de 8 collaborateurs professionnels sanitaires – Cat. D – techniciens sanitaires de laboratoire biomédical.
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste – Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics – Département du territoire et de l’environnement – Direction des bassins-versants de montagne et de la protection du sol. Avis d’appel d’offres ouvert afférent au louage d’engins mécaniques à affecter aux chantiers gérés directement (Aux termes du décret du Roi n° 827/1923 modifié).

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 16/04/2002 (1068 Kb 4' 27")  
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