Sommaire du bulletin


Aosta, 23/04/2002 N. 18
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 2 du 8 avril 2002, portant augmentation de la dépense prévue aux fins de l’application de la loi régionale n° 34 du 30 novembre 2001 (Nouvelle réglementation de l’artisanat et abrogation de lois régionales en la matière).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Ordonnance n° 170 du 3 avril 2002, portant dispositions urgentes en matière de stockage de déchets spéciaux (gravats et déblais) dans la décharge située à Montbardon, dans la commune de MORGEX.
Arrêté n° 176 du 4 avril 2002, accordant, pour une durée de trente ans, à M. Roberto VEYSENDAZ la sous-concession de dérivation des eaux de l’Arsy, dans la commune d’ÉTROUBLES, à usage hydroélectrique.
Ordonnance n° 178 du 4 avril 2002, portant établissement de l’horaire des bureaux communaux.
Arrêté n° 180 du 5 avril 2002, portant nomination de M. Giovanni OLIVERO et de Mme Elisabetta SALZA en qualité de membres de la Commission d’évaluation visée à l’art. 22 de la LR n°45/1995.
Arrêté n° 181 du 5 avril 2002, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 182 du 8 avril 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des toitures couvrant les fontaines publiques, dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 183 du 8 avril 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires au réaménagement de l’aire destinée aux sports et aux loisirs située aux Îles, dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 184 du 8 avril 2002, portant nomination de M. Igor RUBBOen qualité de membre suppléant de la Commission technique chargée de la rédaction, de la gestion et de la mise à jour de la liste modèle des produits pharmaceutiques qui doivent être utilisés dans les structures de l’USL (Codex Régional – CR), en remplacement de Mme Piera SQUILLIA.
Arrêté n° 185 du 8 avril 2002, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 186 du 8 avril 2001, portant nouvelle composition de la commission chargée des tâches administratives en matière de prestations fournies par des centres médicaux étrangers de très haute spécialisation, tâches précédemment attribuées à la commission ministérielle visée à l’art. 8 du décret ministériel du 3 novembre 1989, au sens de l’art. 7 de ce dernier.
Arrêté n° 187 du 9 avril 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’une variante relative au polygone de tir de Lille, dans la commune de BRUSSON.
Arrêté n° 189 du 9 avril 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un passage piétonnier souterrain reliant la rue de la Liberté et le prieuré, dans la commune de SAINT-PIERRE.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 38 du 3 avril 2002, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2002/2004.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Acte du dirigeant n° 1393 du 22 mars 2002, portant approbation, au sens de la LR n° 36 du 16 novembre 1999, de l’immatriculation d’opérateurs de l’agriculture biologique au fichier régional créé par la délibération du Gouvernement régional n° 1298 du 26 avril 1999.
Assessorat de l’éducation et de la culture
Acte du dirigeant n° 1559 du 28 mars 2002, portant approbation de la liste des personnes pouvant remplir les fonctions de commissaires aux comptes des institutions scolaires régionales, au sens de l’art. 56 du règlement régional n° 3 du 4 décembre 2001.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 983 du 25 mars 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 984 du 25 mars 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 985 du 25 mars 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°987 du 25 mars 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 988 du 25 mars 2002, accordant une avance, au moyen du prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues, sur les sommes nécessaires aux investissements ne pouvant être reportés relatifs au fort de BARD et rectifiant le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1014 du 25 mars 2002, portant approbation, aux termes de la loi régionale n°68/1993, de l’avis de concours pour l’attribution d’allocations d’études aux élèves qui suivent des cours de perfectionnement linguistique à l’étranger pendant l’été 2002.
Délibération n° 1050 du 25 mars 2002, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la piste forestière de Rejache, dans la commune d’AYAS, déposé par M. Alessio Edoardo FOSSONde SAINT-MARCEL.
Délibération n° 1100 du 29 mars 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Conseil régional
Délibération n° 2498/XI du 6 mars 2002, portant nomination des Commissaires aux comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l’exercice 2001.
Délibération n° 2499/XI du 6 mars 2002, portant approbation de la cession volontaire à la RAV SpA, au sens de l’article 12 de la loi n° 865/1971 modifiée, d’un terrain situé dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER et appartenant à la Région, aux fins de la construction de l’autoroute Aoste-Mont-Blanc et acceptation de l’indemnité d’occupation temporaire. Recouvrement de la somme y afférente.
Délibération n° 2501/XI du 7 mars 2002, portant approbation du plan 2002 des désaffectations des biens immeubles propriété de la Région ne pouvant être destinés à l’usage public, au sens de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997 modifiée.
Délibération n° 2502/XI du 7 mars 2002, portant approbation du plan régional prévisionnel des travaux publics au titre de la période 2002/2004, aux termes du deuxième alinéa de l’article 7 de la LR n°12/1996, modifiée.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ALLEIN. Délibération n° 10 du 14 mars 2002, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la nouvelle classification des bâtiments situés dans la zone A13 de Bruson (n° 10).
Commune de BRUSSON. Délibération n° 9 du 25 mars 2002, portant examen des observations afférentes à l’adoption de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à la modification de l’évaluation du point de vue historique et environnemental d’un bâtiment en ruine, aux termes de la lettre b) du 1 er alinéa de l’art. 14 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, et approbation de ladite variante.
Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 28 du 12 mars 2002, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au PUD du hameau de Larzey – zone A2/1.
Commune de COURMAYEUR. Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241/1990 et la loi régionale n° 18/1999. Travaux publics afférents à la consolidation et au réaménagement du parc de stationnement situé au lieu-dit Notre-Dame de la Guérison.
Commune d’OLLOMONT. Région autonome Vallée d’Aoste. Sistémation de la piste de ski de fond. Annonce au sens de la Loi n° 241/90 et L.R. 18/99.
Commune de ROISAN. Délibération n° 28 du 25 octobre 2001, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC adoptée par la délibération du Conseil communal n° 18 du 21 juin 2001.
Unité sanitaire locale
Délibération n° 690 du 25 mars 2002, approuvant l’avis relatif aux postes vacants au titre de la continuité de l’assistance, aux termes de l’art. 49 du DPR n° 270 du 28 juillet 2000.
Délibération n° 691 du 25 mars 2002, approuvant l’avis relatif aux postes vacants dans le cadre du Service territorial des urgences, aux termes de l’art. 63 du DPR n° 270 du 28 juillet 2000.
Délibération n° 692 du 25 mars 2002, portant détermination de postes vacants dans des zones insuffisamment pourvues en assistance de base aux termes de l’art. 20 du DPR n° 270 du 28 juillet 2000.
Délibération n° 693 du 25 mars 2002, approuvant l’avis relatif à l’organisation d’un cours de formation et d’apprentissage aux fins de l’exercice des fonctions relevant du Service territorial des urgences, au sens du DPR n° 270 du 28 juillet 2000.
Troisième Partie
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste – Service des programmes nationaux et communautaires. Avis d’appel d’offres restreint pour l’accomplissement du service d’évaluation intermédiaire indépendante du Document unique de programmation pour la Vallée d’Aoste, objectif 2 2000/2006 et soutien transitoire 2000/2005 (règlement CE n° 1260/1999).
Commune de TORGNON. Avis d’appel d’offres restreint.

Décharger le bulletin en format PDF
(711 Kb 2' 58")


SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 23/04/2002 (568 Kb 2' 22")  
Retour en haut