Sommaire du bulletin


Aosta, 30/04/2002 N. 19
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 190 du 10 avril 2002, portant recrutement temporaire de quatre volontaires du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers pour répondre à des besoins spéciaux.
Ordonnance n° 191 du 11 avril 2002, portant dispositions en matière de prophylaxie de la varroase et des autres maladies des abeilles en Vallée d’Aoste.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 36 du 29 mars 2002, portant remplacement d’un membre de la Conférence régionale des sports.
Arrêté n° 37 du 3 avril 2002, portant immatriculation au Registre du commerce.
Arrêté n° 39 du 11 avril 2002, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2002/2004.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n°949 du 18 mars 2002, portant nomination, aux termes de la Loi régionale n°11/1997, de M.Giorgio DALLEen qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil d’administration de la «Cooperativa Valle del Marmore», pour les années 2002/2004.
Délibération n°950 du 18 mars 2002, portant nomination, aux termes de la Loi régionale n°11/1997, de M.Gianni ODISIOen qualité de membre titulaire, représentant de la Région, au sein du Conseil de surveillance de la «Cooperativa Valle del Marmore», pour les années 2002/2004.
Délibération n° 1051 du 25 mars 2002, portant rejet, aux termes de l’art. 38 du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains ébouleux et exposés au risque d’inondations, adoptée par la délibération du Conseil communal de VERRÈS n°39 du 5 septembre 2001 et soumise à la Région le 14 décembre 2001.
Délibération n° 1155 du 29 mars 2002, portant réglementation des modalités et des critères à suivre pour le remboursement total de la somme versée par l’Administration régionale, aux termes du 1er alinéa de l’art. 4 de la LR n° 6 du 30 janvier 1998 modifiée, aux bénéficiaires des bourses d’études, lorsque ces derniers n’ont par respecté leur engagement à exercer, en cas de recrutement, leur activité professionnelle dans le cadre du Service sanitaire régional pendant une période d’au moins cinq ans.
Délibération n°1162 du 29 mars 2002, portant désignation, aux termes de la Loi régionale n°11/1997, des MM.Franco CUAZ, Ferruccio MANNINI e Pierluigi MARQUISen qualité de conseillers, représentants de la Région, au sein du Conseil d’administration de «Società Autostrade Valdostane S.p.A.», pour les années 2002/2004.
Deliberazione 29 marzo 2002, n. 1163. portant désignation, aux termes de la Loi régionale n°11/1997, de M.Giorgio BIANCARDIen qualité de membre titulaire, représentant de la Région, au sein du Conseil de surveillance de «Società Autostrade Valdostane S.p.A.», pour les années 2002/2004.
Délibération n°1164 du 29 mars 2002, portant désignation, aux termes de la Loi régionale n°11/1997, de M.Andrea BOen qualité de membre suppléant, représentant de la Région, au sein du Conseil de surveillance de «Società Autostrade Valdostane S.p.A.», pour les années 2002/2004.
Actes émanant d'autres administrations
Ville d’AOSTE. Avis de dépôt des actes afférents à l’expropriation d’immeubles et à l’établissement de servitudes grevant ces derniers. Travaux d’aménagement de l’aire de Tzatelair destinée à accueillir des équipements pour les sports et les loisirs.
Commune d’AYAS. Délibération n° 29 du 4 avril 2002, portant examen des observations et approbation définitive non substantielle du PRGC en vigueur (modification de l’art. 45 – point 2.6 – des N.T.A.).
Commune d’ISSOGNE. Délibération n° 16 du 11 avril 2002, portant approbation de la variante non substantielle n°8 du PRGC.
Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort des membres des jurys de concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. Avis de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de personnels extraordinaires à affecter aux services destinés aux handicapés (catégorie C – Position C2: collaborateurs), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un Instructeur technique (catégorie D, position D: cadre), à affecter au Département de la Surintendance des Activités et des Biens Culturels.
Région Autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un Instructeur technique (catégorie D, position D: cadre), à affecter au Service des sanctions administratives du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur de la médecine diagnostique et des services, discipline d’anesthésie et de réanimation (UB 118), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin, appartenant au secteur de médecine et des spécialités médicales, discipline de médecine interne, à affecter à l’UB de médecine des urgences et de l’accueil, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 3 collaborateurs professionnels sanitaires – techniciens de la prévention dans les milieux de vie et les lieux de travail (personnel de surveillance et d’inspection), catégorie D, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Réouverture des délais (avec augmentation des postes à pourvoir de sept à huit) du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de directeurs sanitaires, médecins, appartenant au secteur de chirurgie et des spécialités chirurgicales, discipline de chirurgie générale, à affecter à l’UB de médecine et de chirurgie des urgences et à l’UB de chirurgie générale, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Annonces légales
Région Autonome de la Vallée d’Aoste – Commune de MONTJOVET. Avis d’appel d’offres ouvert (L.R. 12/96).
Région Autonome de la Vallée d’Aoste – Commune de MONTJOVET. Avis d’appel d’offres ouvert (L.R. 12/96).

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 30/04/2002 (101 Kb 0' 25")  
Supplement N° 2 du 30/04/2002 (501 Kb 2' 5")  
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