Sommaire du bulletin


Aosta, 07/05/2002 N. 20
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 3 du 22 avril 2002, portant aides régionales en vue de l’application des mesures sanitaires relatives au bétail d’intérêt zootechnique.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 198 du 15 avril 2002, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux de réalisation d’un dépôt de carburants agricoles et des accessoires y afférents, dans la Commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 202 du 15 avril 2002, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de réfection et d’élargissement du tronçon de la RR n° 2 de Champorcher indiqué à la feuille n° 31 (5e tranche), dans la Commune de CHAMPORCHER.
Arrêté n° 203 du 15 avril 2002, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de réfection et d’élargissement du tronçon de la RR n° 2 de Champorcher indiqué à la feuille n° 32, dans la Commune de CHAMPORCHER.
Arrêté n° 205 du 17 avril 2002, portant nomination des membres titulaires chargés de représenter l’Administration régionale au sein de la commission régionale instituée par la délibération n°8837 du 22 octobre 1993 et chargée d’apprécier si les terrains faisant l’objet d’expropriations sont constructibles, ainsi que d’évaluer la valeur vénale desdits terrains, aux termes de la loi n° 359/1992.
Arrêté n° 207 du 18 avril 2002, portant approbation des modifications des statuts de l’association «Istituto per la certificazione dei prodotti a denominazione d’origine protetta della Valle d’Aosta – CERTIDOP Valle d’Aosta» et déclaration de dissolution de celle-ci.
Arrêté n° 209 du 19 avril 2002, accordant, pour une durée de trente ans, à MM. Gian Andrea FRACHEY et Domenico ORIGONE (pour le compte de l’hôtel «Anna Maria») la sous-concession de dérivation des eaux du Cunéaz, dans la commune d’AYAS, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 210 du 22 avril 2002, portant délégation à Mme Piera VUILLERMOZ, chef du Service des sanctions administratives du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, à M. Stefano FERRUCCI, fonctionnaire dudit service, à l’effet de représenter en justice le président de la Région.
Arrêté n° 214 du 22 avril 2002, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la route reliant la Grande Charrière à la RN n° 26, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 216 du 29 avril 2002, déclarant comme particulièrement important le bâtiment dénommé «Casa Gotica», situé au hameau de Montat, dans la Commune de MONTJOVET, inscrit à plusieurs parcelles de la feuille 52 – dont la parcelle 106 sert de référence – du cadastre de ladite commune et appartenant à des particuliers, aux termes de la lettre a) du 1er alinéa de l’art. 2 du décret législatif n° 490 du 29 octobre 1999 quant à la surface bâtie, et aux termes de l’art. 49 dudit décret quant à la zone de protection, et portant établissement d’une servitude de protection relative audit bâtiment.
Acte du avril 18 avril 2002, réf. n° 1288/SGT, portant délégation à Mme Nadia BIASIOL à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1098 du 29 mars 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1139 du 29 mars 2002, portant approbation, aux termes de l’art. 38 du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains ébouleux, adoptée par la délibération du Conseil communal de VERRAYES n° 24 du 24 novembre 2001 et soumise à la Région le 10 décembre 2001.
Délibération n°1190 du 8 avril 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1191 du 8 avril 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°1193 du 8 avril 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 et du budget pluriannuel 2002/2004 de la Région et modifica-tion des budgets de gestion y afférents, du fait de l’inscription des crédits alloués par l’État pour la couverture des frais d’amortissement d’un emprunt contracté pour le remplacement des autobus destinés aux transports en commun à l’échelon local.
Délibération n°1194 du 8 avril 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 et du budget pluriannuel 2002/2004 de la Région et modification des budgets de gestion y afférents, du fait de l’inscription des crédits alloués par l’État pour la couverture des frais d’amortissement d’un emprunt contracté pour remédier aux dégâts produits par les inondations du mois d’octobre 2000.
Avis et communiqués
Troisième Partie
Avis de concours
Communauté de montagne Mont Cervin. Concours unique public, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur aide bibliothécaire – catégorie C position C2 (ex 6ème grade) – pour 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Grand-Paradis. Avis de sélection, sur titres, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée (à plein temps et à temps partiel), d’assistants préposés au service de restauration scolaire, à l’assistance des élèves handicapés dans le cadre dudit service et au ramassage scolaire – Cat. A, au sein de la Communauté de montagne Grand-Paradis et des Communes qui font partie de celle-ci.
UNITE' SANITAIRE LOCALE Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 2 directeurs sanitaires, médecins (1 poste réservé, soit 50% des postes) – discipline d’urologie, approuvée par la délibération de la directrice générale n°294 du 4 février 2002.
UNITE' SANITAIRE LOCALE Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un ingénieur mécanicien auprès de l’USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération de la directrice générale n°562 du 11 mars 2002.
UNITE' SANITAIRE LOCALE Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, vétérinaire, discipline de l’hygiène des élevages et des produits d’origine animale, approuvée par la délibération de la directrice générale n°606 du 18 mars 2002.
UNITE' SANITAIRE LOCALE Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, vétérinaire, discipline de l’hygiène de la production, de la transformation, de la commercialisation, de la conservation et du transport des aliments d’origine animale et de leurs dérivés, approuvée par la délibération de la directrice générale n°621 du 18 mars 2002.
UNITE' SANITAIRE LOCALE Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un opérateur technique spécialisé – chauffeur d’ambulances, approuvée par la délibération de la directrice générale n°728 du 2 avril 2002.
UNITE' SANITAIRE LOCALE Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin – discipline de psychiatrie – auprès de l’USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération de la directrice générale n°730 du 2 avril 2002.
Annonces légales

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 07/05/2002 (88 Kb 0' 22")  
Supplement N° 2 du 07/05/2002 (1676 Kb 6' 59")  
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