Sommaire du bulletin


Aosta, 14/05/2002 N. 21
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 227 du 29 avril 2002, portant autorisation d’occuper temporairement les terrains situés dans la Commune de LA THUILE et nécessaires aux fins de la réalisation d’une installation de dérivation des eaux du Ruitor, en vue de la production d’énergie électrique.
Arrêté n° 221 du 24 avril 2002, portant radiation de l’association «Fondo di Assistenza e Previdenza delle Guide di Alta Montagna e Maestri di Sci del Cervino» du Registre des personnes morales.
Arrêté n° 228 du 29 avril 2002, établissant une servitude relative aux terrains concernés par les travaux de réalisation des égouts à Effraz et Valservière, dans la commune de QUART. Détermination de l’indemnité provisoire.
Avis réf. n°19164/AGR du 18 avril 2002, portant dépôt à la maison communale de FONTAINEMORE du procès-verbal de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «Chasteroux» dont le siège est situé dans cette commune.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 42 du 19 avril 2002, portant immatriculation au Registre du commerce.
Arrêté n° 44 du 19 avril 2002, portant adoption des tarifs des prestations professionnelles des moniteurs de ski et des écoles de ski de la Vallée d’Aoste pour la saison 2002/2003.
Arrêté n° 43 du 19 avril 2002, portant immatriculation au Registre du commerce.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 5021 du 24 décembre 2001, portant dispositions à l’intention de l’USL de la Vallée d’Aoste en vue de la définition du contrat de programme et de l’adoption du budget prévisionnel de l’année 2002 et du budget pluriannuel 2002-2004.
Délibération n°1261 du 15 avril 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1262 du 15 avril 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1263 du 15 avril 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1264 du 15 avril 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°1266 du 15 avril 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 et du budget pluriannuel 2002/2004 de la Région et modification des budgets de gestion y afférents du fait du prélèvement de sommes du fonds régional pour les politiques sociales et de l’inscription desdites sommes à des chapitres de la partie dépenses desdits budgets, ainsi que régularisation des engagements de dépense y afférents.
Délibération n°1267 du 15 avril 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région pour l’inscription de la quote-part de financement du ressort de la collectivité locale ayant proposé la réalisation de projets visés au plan des actions FoSPI pour la période 1998/2000 et modification du budget de gestion.
Délibération n°1268 du 15 avril 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et modification du budget de gestion y afférent.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Annexe de la délibération n° 1325 du 15 avril 2002. Accord entre la Région Vallée d’Aoste, l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste, l’Unifarma Distribuzione SpA, la Federfarma Aosta et l’Assofarm Aosta au sujet de l’achat et de la distribution des médicaments au sens de l’article 8 de la loi n° 405/2001.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Délibération n°11 du 21 mars 2002, portant approbation de la variante non substantielle n°5 du PRGC en vue du classement des immeubles situés dans les zones du type A.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de AYMAVILLES. Extrait d’un avis de concours sur épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un collaborateur professionnel ouvrier – chauffeur – cat. B – pos. B/3 (ex Ve grade de la convention collective nationale du travail 1994/1997) 36 heures hebdomadaires.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indeterminée, d’un collaborateur administratif catégorie C, position C2, aire des services de comptabilité et des impôts, 36 heures hebdomadaires.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Concours unique public, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée, d’un aide collaborateur – catégorie C position C1 (préposé à l’enregistrement des données ex 5ème grade) – pour 36 heures hebdomadaires.
Università della Valle d’Aosta – Université de la Vallée d’Aoste. Extrait d’avis de concours public, par titres et examens, pour la désignation à 1 poste d’instructeur administratif (catégorie D – position D).
Università della Valle d’Aosta – Université de la Vallée d’Aoste. Extrait d’avis de concours public, par titres et examens, pour la désignation à 1 poste d’instructeur comptable (catégorie D – position D).
Maison de repos J.-B. FESTAZ. Publication du résultat du concours externe, sur tittres et épreuve pratique, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée à 36 heures hebdomadaires, de 2 aides cuisiniers catégorie B position B1.
Annonces légales
Commune d’ARNAD. Avis d’appel d’offres ouvert.
Commune de SAINT-DENIS – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’adjudication de travaux.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 14/05/2002 (1708 Kb 7' 7")  
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