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Sommaire du bulletin

Aosta, 21/05/2002

N. 22

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 4 du 22 avril 2002,

portant réglementation du référendum prévu par le quatrième alinéa de l’art. 15 du Statut spécial.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 229 du 29 avril 2002,

portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de réfection de la route Crochet -Hôpital, dans la commune de GRESSAN.

Arrêté n° 237 du 3 mai 2002,

portant report de la date d’expiration du délai fixé pour l’achèvement des procédures d’expropriation relatives à la sous-concession de dérivation à usage hydroélectrique des eaux du Ruitor, dans la commune de LA THUILE, accordée à la société «A.R. IMMOBILIARE» par l’arrêté du président de la Région n° 566 du 10 novembre 2000.

Arrêté n° 233 du 2 mai 2002,

portant accueil et rejet des demandes d’immatriculation au répertoire régional des experts agréés (septième mise à jour).

Ordonnance n° 238 du 3 mai 2002,

portant mesures urgentes en matière de déversement dans le Grand-Saint-Bernard, à Pragentor, des eaux usées domestiques non traitées provenant des égouts de la Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, en raison de l’exécution des travaux d’entretien extraordinaire.

Arrêté n° 240 du 3 mai 2002,

portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux de mise en conformité avec les dispositions en matière d’hygiène et de santé des égouts du hameau de Montquert, dans la Commune de MONTJOVET.

Arrêté n° 239 du 3 mai 2002,

portant délégation de signature à M. Jonny MARTIN, fonctionnaire du Service des sanctions administratives du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile de la Présidence de la Région.

Acte du 3 mai 2002, réf. n° 1436/SGT,

portant délégation à M. Fabrizio CLERMONT à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.

Acte du 9 mai 2002, réf. n° 1479/SGT,

portant délégation à M. Lorenzo APPOLONIA à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 8 du 2 mai 2002,	portant clôture de la pêche dans la réserve touristique de l’Évançon.

Arrêté n° 9 du 3 mai 2002,

portant composition de la Commission technique pour l’estimation des terrains.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Arrêté n° 40 du 18 avril 2002,	portant rectification du nom d’un membre de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Mont-Rose.

Arrêté n° 45 du 23 avril 2002,

portant radiation du Registre du commerce.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n°1195 du 8 avril 2002,	portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.

Délibération n°1269 du 15 avril 2002,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.

Délibération n° 1309 du 15 avril 2002,

portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un chemin rural à Rapy, dans la commune de VERRAYES, déposé par M. Diego FOUDON, géomètre de VERRAYES.

Délibération n° 1310 du 15 avril 2002,

portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le «Compartimento della Valle d’Aosta» de l’ANAS en vue du réaménagement du tronçon compris entre le P.K. 20 + 000 et le P.K. 33 + 075 de la RN n° 27 du Grand-Saint-Bernard, dans la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 2440 du 19 juillet 1999.

Délibération n° 1311 du 15 avril 2002,

portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Direction de la voirie de l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics en vue de la construction d’un tunnel paravalanches sur la RR n° 46, à Singlin, dans la commune de VALTOURNENCHE, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 4374 du 30 novembre 1998.

Délibération n° 1321 du 15 avril 2002,

portant approbation des premières directives régionales en matière d’éducation continue en médecine pour le personnel sanitaire oeuvrant en Vallée d’Aoste.

Délibération n° 1346 du 15 avril 2002,

portant désaffectation d’un tronçon route appartenant à la Région, situé dans la commune de PERLOZ et inscrit au NCT à la feuille 26, parcelle n° 846, approbation de la vente dudit tronçon à M. Massimo CORALLINI et recouvrement de la somme y afférente.

Délibération n° 1356 du 22 avril 2002,

portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.

Délibération n°1357 du 22 avril 2002,

rectifiant du budget prévisionnel 2002 de la Région et du budget de gestion y afférent, du fait de l’application de la loi régionale n° 2 du 8 avril 2002, portant augmentation de la dépense prévue aux fins de l’application de la loi régionale n° 34 du 30 novembre 2001 (Nouvelle réglementation de l’artisanat et abrogation de lois régionales en la matière).

Délibération n°1358 du 22 avril 2002,

portant rectification du budget prévisionnel 2002 et du budget pluriannuel 2002/2004 de la Région, du fait de la diminution des recettes relatives à 2002 et à 2003 et à l’augmentation des recettes relatives à 2004, en raison de l’inscription des crédits alloués par l’État suite aux inondations du mois d’octobre 2000, au sens de l’ordonnance ministérielle n° 3191 du 28 mars 2002, ainsi que modification de la partie dépenses du budget prévisionnel et du budget de gestion.

Délibération n° 1428 du 22 avril 2002,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.

	Organes scolaires
	Conseil scolaire régional.	Délibération du 7 janvier 2002.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ARVIER.

Publication de variantes non substantielles du PRG (aux termes du 3e alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11/1998). Délibération du Conseil communal n° 7 du 25 mars 2002 portant approbation des variantes non substantielles du PRG nos 10, 11, 12, 13 et 14, adoptées par la délibération du Conseil communal n° 18 du 25 septembre 2001. Réponse aux observations présentées, au sens de l’art.16 de la LR n° 11/1998.

Commune de DONNAS. Délibération n° 22 du 19 avril 2002,

portant examen des observations relatives à la variante non substantielle du PRGC portant transformation de la zone F4 en zone E, à Albard, et approbation définitive de ladite variante.

Commune de PONTEY. Délibération n° 2 du 10 avril 2002,

portant examen des observations présentées relativement à la variante non substantielle du PRGC portant modification des articles 10 et 11 des NTA et approbation de ladite variante au sens de l’art. 16 de la LR n°11/1998.

Troisième Partie

Avis de concours

Région Autonome Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant (aire technique), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional, approuvé par acte n°4312 du 27 juillet 2000.

Région Autonome Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant (aire technique), dans le cadre de l’Organigramme du Gouvernement régional, approuvé par acte n°5998 du 20 octobre 2000.

Région Autonome Vallée d’Aoste.

Commune de CHAMPDEPRAZ.

Extrait d’une liste d’aptitude finale définitive.

Commune de SAINT-MARCEL.

Publication du résultat d’une sélection.

Commune de SARRE.

Extrait d’un avis de concours sur épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un collaborateur professionnel ouvrier – chauffeur – Cat. B – Pos. B/2 (ex IV e grade de la Convention collective nationale du travail 1994/1997) 36 heures hebdomadaires.

Agence d’Information et d’Accueil Touristique Mont Blanc.

Avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’une interprète (position C2, catégorie C), dans le cadre de l’organigramme de l’AIAT Mont Blanc – Bureau de La Thuile.

Annonces légales

Assessorat du budget, des finances et de la programmation – Direction des finances.

Avis d’appel d’offres ouvert (Annexe 4B des décrets législatifs n° 157/1995 et n° 65/2000).

Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports.

Avis d’appel d’offres pour la gestion du service de transport des personnes handicapées.

Commune d’AYAS.

Listes d’aptitude relatives à l’avis de concours en vue de l’octroi de deux autorisations d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur comportant l’utilisation d’autobus.

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