Sommaire du bulletin


Aosta, 23/06/1998 N. 27
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Decreto 28 maggio 1998, n. 307. Convocazione dell’assemblea generale dei proprietari interessati alla costituzione del consorzio di miglioramento fondiario «Valméache», nei comuni di SAINT-NICOLAS e SAINT-PIERRE.
Arrêté n° 325 du 3 juin 1998, portant nomination du jury chargé d’examiner les élèves du cours de formation professionnelle et de spécialisation pour couturières.
Arrêté n° 326 du 4 juin 1998, portant révocation de l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 519 du 31 juillet 1997 et désignation du dirigeant chargé de remplacer le coordinateur du département du personnel, de l’organisation et du système d’information en cas d’absence d’une durée inférieure à 60 jours, en application du deuxième alinéa de l’art. 19 de la loi régionale n° 45/1995.
Arrêté n° 327 du 4 juin 1998, portant révocation de l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 560 du 13 août 1997 et désignation du dirigeant chargé de remplacer le coordinateur du département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile en cas d’absence d’une durée inférieure à 60 jours, en application du deuxième alinéa de l’art. 19 de la loi régionale n° 45/1995.
Arrêté n° 328 du 4 juin 1998, portant révocation de l’arrêté n° 626 du 11 septembre 1997 et désignation du dirigeant chargé de remplacer le coordinateur du Département de la planification des investissements et des politiques structurelles en cas d’absence d’une durée inférieure à 60 jours, en application du 2e alinéa de l’art. 19 de la LR n° 45/1995.
Arrêté n° 330 du 5 juin 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire relative à l’expropriation des immeubles nécessaires à la réalisation d’un parc de stationnement et de la route d’accès y afférente au hameau de Lies, ainsi qu’au réaménagement d’une route située à l’intérieur de ce dernier, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.
Ordonnance n° 332 du 5 juin 1998, portant dispositions en matière de prophylaxie de la varroase et des autres maladies des abeilles en Vallée d’Aoste.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Decreto 1° giugno 1998, n° 8. Modificazioni allo statuto del consorzio di miglioramento fondiario «Beaucqueil», con sede in comune di ISSOGNE, ai sensi del RD 13 febbraio 1933, n. 215.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 81 du 1er juin 1998, portant immatriculation au répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste - LR n° 42/1994.
Arrêté n° 82 du 1er juin 1998, portant immatriculation au répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste - LR n°42/1994.
Arrêté n° 89 du 2 juin 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 90 du 2 juin 1998, portant radiation du registre du commerce.
Assessorat des travaux publics, des infrastructures et de l’aménagement du territoire
Arrêté n° 4 du 3 juin 1998, autorisant l’ENEL S.p.A. à construire une ligne électrique dans les communes de SARRE, JOVENÇAN, AYMAVILLES, SAINT-PIERRE, VILLENEUVE, ARVIER, AVISE, LA SALLE et MORGEX.
Assessorat du tourisme, du commerce et des sports
Arrêté n° 16 du 2 juin 1998, portant adoption du classement visé à la LR n° 12/1995.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1717 du 18 mai 1998, portant approbation du plan préliminaire des actions du FOSPI (LR n° 48/1995) au titre de la période 1999/2001 et modifiant le modèle de demande d’insertion des actions dans le plan définitif adopté par la délibération du Gouvernement n° 3466 du 2 août 1996, modifiée.
Délibération n° 1831 du 25 mai 1998, approuvant la variante du projet de réalisation d’une décharge de 2e cat. type A, au lieu-dit Plan-Bois, dans la commune d’ÉMARÈSE, et autorisant la réalisation de ladite décharge aux termes des articles 27 et 28 du décret législatif n° 22 du 5 février 1997 et de la LR n° 39 du 2 août 1994.
Délibération n° 1835 du 25 mai 1998, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société S.E.L.I. s.a.s. de PONTEY, en vue de la construction de bâtiments destinés aux artisans et aux petites entreprises, au lieu-dit Planetta, dans la commune de PONTEY, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 1460 du 28 mars 1996.
Délibération n° 1837 du 25 mai 1998, portant approbation, avec modifications, de la carto-graphie d’une partie des zones inconstructibles de la com-mune d’AYMAVILLES, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 35 du 26 septembre 1997 et soumise à la Région le 30 janvier 1998, aux termes de l’art. 1er quinquies de la LR n° 14 du 15 juin 1978 modifiée.
Délibération n° 1838 du 25 mai 1998, portant approbation de la cartographie des zones inconstructibles de la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, au sens de l’art. 13 de la LR n° 32 du 2 septembre 1996 (terrains sujets aux avalanches ou aux coulées de neige), adoptée par la délibération du Conseil communal n° 47 du 20 novembre 1997 et soumise à la Région le 25 février 1998.
Délibération n° 1859 du 25 mai 1998, portant mise à jour des plans FRIO visés à la LR n° 51/1986 modifiée, pour la période 1989/1991 (plan com-plémentaire), relativement au projet n° 89 de la commune de CHAMPORCHER. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1860 du 25 mai 1998, portant mise à jour des plans FRIO visés à la LR n° 51/1986 modifiée, pour la période 1992/1994, relativement au projet n° 56 de la commune d’AVISE, et pour la période 1991/1993, relativement au projet n° 139 de la commune de HÔNE. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1876 du 25 mai 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Avis et communiqués
Assessorat de l’environnement, de l’urbanisme et des transports
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.13). Construction de deux bâtiments à usage artisanal et commercial au lieu-dit La Maladière, commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. Plan d’urbanisme de détail. Plan d’urbanisme de détail dans la zone Cielo Alto de Breuil, commune de VALTOURNENCHE.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux aides-techniciens (5e grade), dans le cadre des organigrammes de l’Administration régionale visés à l’art. 26 de la LR n° 25 du 23 octobre 1995.
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de personnel extraordinaire à affecter aux services destinés aux handicapé (7e grade), dans le cadre des organigrammes de l’Administration régionale visés à l’art. 26 de la LR n° 45 du 23 octobre 1995.
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un cuisinier (5e grade), dans le cadre des organigrammes de l’Administration régionale visés à l’art. 26 de la LR n° 25 du 23 octobre 1995.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales. Avis. Sélection en vue du cours biennal de formation en matière de médecine générale relatif aux années 1997/1998, aux termes du D.M. du 23 décembre 1997.
Commune d’ISSIME. – Région autonome Vallée d’Aoste – 5, Chef-lieu, 11020 Issime – Tél. : 0125/34 40 33 - Fax 0125/34 41 16. Avis de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un instructeur - aire comptable – VIe grade – temps partiel (18 heures hebdomadaires).
Commune de QUART. Avis de sélection sur titres, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée d’agents préposés à la cantine et aux transports scolaires – IIIe grade - temps partiel.
Commune de VALTOURNENCHE. Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée déterminée d’un instructeur de direction comptable – VIIe grade.
Communauté de montagne Grand Paradis. Publication du résultat d’une sélection.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 2 directeurs sanitaires – médecins du 1 er grade de direction – appartenant au secteur de médecine diagnostique et des services – discipline d’anatomie pathologique, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public relatif au recrutement, pour une durée de cinq ans, d’un directeur sanitaire médical du 2e grade de direction appartenant au secteur médical et des spécialités médicales, discipline de psychiatrie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin du 1er grade de direction – appartenant au secteur médical et des spécialités médicales – discipline de gastroentérologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 4 directeurs sanitaires – médecins du 1 er grade de direction – appartenant au secteur de chirurgie et des spécialités chirurgicales – discipline d’orthopédie et traumatologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin du 1er grade de direction – appartenant au secteur médical et des spécialités médicales – discipline de médecine et chirurgie d’accueil et des urgences, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Annonces légales
Région Autonome Vallée d’Aoste – commune de NUS. Extrait d’avis d’appel d’offres – Objet du marché: Orga-nisation centre communal de vacances.
Région Autonome Vallée d’Aoste – Commune de SAINT-MARCEL. Avis d’appel d’offres ouvert ( Au sens de L.R. n° 12/1996 et des annexes I et III du DPCM n° 55/1991).

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