Sommaire du bulletin


Aosta, 11/06/2002 N. 25
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 7 du 20 mai 2002, portant réorganisation des services de Chambre de commerce de la Vallée d’Aoste.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 288 du 21 mai 2002, portant approbation [aux termes de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998] du projet définitif des ouvrages en maçonnerie, des structures et des installations nécessaires à la réalisation du nouveau poste forestier d’AOSTE, à Busseyaz.
Arrêté n° 292 du 22 mai 2002, Composizione Commissione esami.
Arrêté n° 293 du 23 mai 2002, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M.Mauro Loris VERDUCCI, agent de la police municipale de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 294 du 23 mai 2002, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M.me Ornella CERISE, garde de la nature bénévole de la commune de FÉNIS.
Arrêté n° 295 du 23 mai 2002, modifiant la composition de la Commission technico-consultative préposée à la collecte, à la conservation et à la distribution du sang humain, visée à la loi régionale n° 60 du 22 décembre 1980, telle qu’elle a été modifiée par la loi régionale n° 63 du 27 août 1994.
Arrêté n° 298 du 23 mai 2001, portant autorisation de vendre des semences.
Arrêté n° 303 du 23 mai 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux de reconstruction des ouvrages endommagés par les inondations du mois d’octobre 2000, au P.K. 2 + 460 de la RR n° 11, dans la Commune de SAINT-DENIS.
Arrêté n° 304 du 23 mai 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux de réaménagement hydraulique de la Doire Baltée du confluent de celle-ci et de l’Évançon à la station d’épuration communale de VERRÈS (1re tranche, sections 19-60), dans ladite Commune.
Ordonnance n° 306 du 24 mai 2002, portant dispositions urgentes en matière d’élimination des carcasses d’animaux dans les alpages.
Arrêté n° 307 du 24 mai 2002, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 308 du 24 mai 2002, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 309 du 24 mai 2002, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves des cours de formation professionnelle, de qualification et de spécialisation pour couturières.
Arrêté n° 310 du 27 mai 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation d’un terrain nécessaire à l’exécution des travaux de construction des ouvrages de protection de la chaussée, au P.K. 9 + 600 de la RR n° 47 de Cogne, dans la Commune d’AYMAVILLES.
Arrêté n° 312 du 27 mai 2002, portant rectification de la composition du jury pour la délivrance des certificats de qualification professionnelle du deuxième niveau aux élèves de cinquième année des filières «Technicien des services touristiques», «Technicien de la gestion d’entreprise», «Technicien des systèmes d’automation», «Technicien des systèmes de télécommunication», «Technicien des systèmes de fermeture», «Technicien de la gestion et du contrôle des installations sanitaires et thermiques» du lycée technique commercial pour géomètres et professionnel d’AOSTE.
Ordonnance n° 313 du 27 mai 2002, portant dispositions urgentes en matière de mise en sécurité de la décharge de 2e cat., type A, située à Pompiod, dans la commune d’AYMAVILLES.
Arrêté n° 314 du 28 mai 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la mise en place de l’éclairage de la route communale «Prebenda -Ronchet - Épraz-Dessous - Saint-Sixte», dans la Commune de QUART.
Arrêté n° 316 du 28 mai 2002, portant radiation de l’association dénommée «Filo d’Argento» du Registre des personnes morales de droit privé.
Arrêté n°317 du 28 mai 2002, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M.Alexandre BOUGEAT, agent de la police communale de BRUSSON.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’éducation et de la culture
Arrêté du 20 mai 2002, réf. n° 27057/5/SS, portant reconnaissance du statut d’établissement d’enseignement agréé à l’Institut professionnel «Don Bosco», dont le siège est à CHÂTILLON.
Arrêté n° 47 du 17 mai 2002, portant immatriculation au Registre du commerce.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1591 du 6 mai 2002, portant approbation, aux termes de l’art. 38 du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence d’aires boisées, adoptée par la délibération du Conseil communal de CHALLAND-SAINT-VICTOR n° 16 du 18 juillet 2001 et soumise à la Région le 28 janvier 2002.
Délibération n° 1686 du 13 mai 2002, portant approbation de dispositions à l’intention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de l’organisation d’un service saisonnier d’assistance médicale générale au profit des touristes dans certaines stations de la Vallée d’Aoste au titre de l’été 2002.
Délibération n° 1695 du 13 mai 2002, portant approbation de l’accréditation temporaire du «Kinesitherapyc Center S.n.c.», dont le siège est à QUART, pour la fourniture de prestations ambulatoires de thérapie physique, de réadaptation fonctionnelle et de massothérapie, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 4021 du 9 novembre 1998.
Délibération n° 1696 du 13 mai 2002, portant approbation de l’accréditation temporaire du Département de radiologie de l’«Istituto Radiologico Valdostano s.r.l.», situé à AOSTE, rue Binel, pour la fourniture de prestations dans le domaine de la radiologie et de l’imagerie médicale à visée diagnostique, au sens de la délibération du Gouvernement régional n°4021 du 9 novembre 1998.
Délibération n° 1741 du 20 mai 2001, portant approbation, aux termes de la loi régionale n°68/1993, de l’avis de concours pour l’attribution de places gratuites et semi-gratuites dans les collèges et pensionnats de la Région aux élèves des écoles secondaires du premier et du deuxième degré, au titre de l’année scolaire 2002/2003.
Délibération n° 1836 du 20 mai 2002, portant approbation de l’appel à projet n° 1/2000 visant à la promotion des actions pour le développement et l’emploi à réaliser avec le concours du Fonds social européen – Objectif 3 – Année 2002.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Ville d’AOSTE. Avis de dépôt des actes afférents à l’expropriation d’immeubles. Travaux de réalisation d’un nouveau tronçon de route reliant la route du Pont-Suaz et la rue de la Grand-Eyvia – 1 re tranche.
Commune de LILLIANES. Délibération n° 19 du 16 mai 2002, portant approbation de la variante non substantielle n°1 du P.R.G.C., afin de la réalisation d’un parking public au service du hameau de Chessun.
Unité sanitaire locale
Délibération de la directrice générale n° 926 du 29 avril 2002, portant approbation du classement définitif des médecins spécialistes aspirant à un poste dans les dispensaires, valable pour l’année 2002 et relatif au personnel conventionné.
Délibération de la directrice générale n° 1046 du 20 mai 2002, portant approbation du classement définitif des médecins spécialistes aspirant à un poste dans les dispensaires, valable pour l’année 2003 et relatif au personnel conventionné.
Troisième Partie
Avis de concours
Cité d’AOSTE. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux collaborateurs professionnels – préposés au terminal – catégorie C, position C1, aide collaborateur.
Commune de CHAMPORCHER – 1, hameau du Château – 11020 CHAMPORCHER– Tél. 012537106 – Fax 012537278. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée (un an) et à plein temps, 36 heures hebdomadaires, d’un collaborateur administratif, catégorie C1.
Commune de COURMAYEUR. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée jusqu’au 30 novembre 2002 d’un aide-collaborateur position C1 - projet finalisé 36 heures hebdomadaires aire financière-comptable.
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles. Avis d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de services dans le cadre du PIC Leader+ Vallée d’Aoste, approuvé par la Décision de la Commission européenne C(2001) 2744 du 25 septembre 2001: A. Service d’évaluation à mi-parcours, intermédiaire et ex-post du PIC Leader+ Vallée d’Aoste; B. Service d’animation et de tutorat dans le cadre du PIC Leader+ Vallée d’Aoste.
Assessorat du budget, des finances et de la programmation. Avis d’appel d’offres ouvert (fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Région autonome de la Vallée d’Aoste - Commune de MONTJOVET. Avis d’appel d’offres ouvert (L.R. 12/96).

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 11/06/2002 (827 Kb 3' 27")  
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