Sommaire du bulletin


Aosta, 18/06/2002 N. 26
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Règlement n° 1 du 27 mai 2002, dispositions pour l’octroi de prêts bonifiés en faveur de personnes physiques dans le secteur de la construction d’immeubles à usage d’habitation. Abrogation du règlement régional n° 3 du 25 août 1997.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 321 du 28 mai 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un espace vert à Wilde, dans la Commune de GRESSONEY- SAINT-JEAN.
Arrêté n°319 du 29 mai 2002, portant modification de la composition du Conseil de la plaine d’Aoste, suite à l’adhésion des communes d’AYMAVILLES, FÉNIS, NUS et SAINT-MARCEL.
Arrêté n° 322 du 30 mai 2002, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un parc de stationnement communal au hameau de Planaz, dans la Commune de FONTAINEMORE.
Arrêté n° 323 du 30 mai 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires au réaménagement du réseau communal d’adduction d’eau de Plout, dans la Commune de SAINT-MARCEL.
Arrêté n° 327 du 3 juin 2002, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 328 du 3 juin 2002, portant radiation du Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 329 du 3 juin 2002, portant radiation du Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 331 du 3 juin 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux d’entretien extraordinaire des routes communales dans la Commune de SAINT-VINCENT.
Arrêté n° 332 du 3 juin 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la route reliant la rue du prof. Ferré et la rue du Pont Romain, dans la Commune de SAINT-VINCENT.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 2593 du 23 mai 2002, portant rectification de l’annexe n° 1 de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 2 e semestre 2002, au sens de la loi régionale n° 11/1997, approuvé par l’acte du dirigeant n° 1481 du 27 mars 2002, relativement aux fonctions à exercer au sein des organes de la société SISTRAB SpA.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1604 du 6 mai 2002, portant approbation, aux termes de la LR n° 18 du 4 septembre 2001, des conditions structurelles et organisationnelles minimales que les services et les structures du Département de santé mentale de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste doivent réunir.
Délibération n° 1669 du 13 mai 2002, portant approbation conditionnée du projet de réalisation d’une structure publique destinée à accueillir le siège des volontaires de la protection civile, des logements et un garage, ainsi que du projet de délocalisation d’un bâtiment appartenant à des particuliers, dans la Commune de POLLEIN, par dérogation à l’article 40 des dispositions d’application du PTP.
Délibération n° 1726 du 20 mai 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°1728 du 20 mai 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 et du budget pluriannuel 2002/2004 de la Région et modification des budgets de gestion y afférents, du fait de l’inscription des crédits alloués par l’État et par l’Union européenne et du financement régional complémentaire, avec prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses imprévues, pour la réalisation du programme communautaire Leader plus.
Délibération n° 1789 du 20 mai 2002, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet d’assainissement et de réaménagement agricole de Lepren, dans la commune de SAINT-NICOLAS, déposé par le consortium d’amélioration foncière Fossaz-Chaillod de SAINT-NICOLAS.
Délibération n° 1790 du 20 mai 2002, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement du tronçon du ru Chevrère allant de l’Alpe Costaz, dans le vallon de Chevrère, à l’endroit où ledit ru déverse ses eaux dans le Piallong, dans la commune de CHAMPDEPRAZ, déposé par le consortium d’amélioration foncière «Ru Chevrère et Montjovet» de CHAMPDEPRAZ.
Délibération n° 1793 du 20 mai 2002, portant approbation de la septième mise à jour du Répertoire régional des experts agréés, chargés du récolement des ouvrages et des travaux publics d’intérêt régional, aux termes de l’art. 17 de la LR n° 12 du 20 juin 1996 modifiée.
Délibération n°1806 du 20 mai 2002, portant report au 31 décembre 2002 de la date d’expiration du délai fixé par la délibération du Gouvernement régional n° 4021 du 9 novembre 1998 pour le dépôt de la demande de renouvellement de l’accréditation des structures sanitaires publiques de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Délibération n°1840 du 27 mai 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1841 du 27 mai 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1842 du 27 mai 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°1843 du 27 mai 2002, portant réinscription au budget 2002 des crédits alloués à la Région en 2001 par l’État et par l’Union européenne et qui n’ont pas été utilisés, ainsi que rectification du budget prévisionnel et du budget de gestion, au sens du 2e alinéa de l’article 42 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989 modifiée.
Actes émanant d'autres administrations
Unité sanitaire locale
Délibération de la directrice générale n° 1092 du 27 mai 2002, portant création d’un service saisonnier d’assistance médicale générale au profit des touristes dans certaines stations de la Vallée d’Aoste au titre de l’été 2002 et approbation de l’avis public et du règlement y afférents.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de VALSAVARENCHE. Extrait d’avis de sélection externe, par examens et sur titres, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires, d’un agent de police communale, garde, huissier, cantonnier, conducteur de bus scolaire – position C1 (ex Ve grade), aire technique, d’entretien et de surveillance.
Commune de VERRAYES. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement à durée déterminée pour la substitution d’une employée en congé de maternité catégorie C2 (CCRL du 12.06.2000) – (36 heures hebdomadaires) (bureau de l’état civil).
Commune de VERRAYES. Sélection sur titres pour le recrutement sous contrat à durée déterminée de quatre cuisiniers préposés à la cantine et aux transports scolaires catégorie B2 (CCRL du 12.06.2000) – Temps partiel.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique public, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de n° 1 Agent Spécialisé– Catégorie B Position B2 (ex 4 ème grade) – à temps complet et à temps partiel.
Communauté de montagne Mont Emilius. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un collaborateur – Aire technique et de l’entretien, cat. C, position C2 du statut unique régional.
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Concours externes en vue du recrutement de personnel sous contrat à durée indéterminée. page3126
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Sélection externe en vue de l’attribution de bourses d’études.
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles – Département des ressources naturelles. Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au-dessous du seuil d’intérêt communautaire).
Région autonome de la Vallée d’Aoste – Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Portant tarifs pour l’impôt sur les déchets de la Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR approuvée par arrêté n°75 du 31 décembre 2001.
Région autonome de la Vallée d’Aoste – Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Portant tarifs pour la fourniture d’eau potable de la Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR approuvée par arrêté n°74 du 31 décembre 2001.

Décharger le bulletin en format PDF
(790 Kb 3' 18")


SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 18/06/2002 (3988 Kb 16' 37")  
Retour en haut