Sommaire du bulletin


Aosta, 25/06/2002 N. 27
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 278 du 15 mai 2002, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires à l’exécution des travaux urgents d’entretien et de reconstruction des berges du Lys, à Pineta, dans la commune de GABY.
Arrêté n° 337 du 5 juin 2002, rectifiant l’arrêté du président de la Région n° 50 du 6 février 2001 portant détermination des indemnités pro-visoires afférentes à l’expropriation des terrains néces-saires à la réalisation du bâtiment destiné à accueillir le centre d’informations touristiques de la Communauté de montagne Mont-Rose, dans la commune de PONT-SAINT- MARTIN.
Ordonnance n° 342 du 7 juin 2002, portant mesures urgentes en matière de déversement des eaux usées domestiques non traitées provenant des égouts de la Commune d’AYAS, en raison de l’exécution de travaux d’entretien extraordinaire.
Arrêté n° 341 du 6 juin 2002, portant déclaration de l’état de calamité en raison de conditions atmosphériques exceptionnelles.
Arrêté n° 344 du 10 juin 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la Walser Station, à Piane, dans la Commune d’ISSIME.
Avis réf. n°25083/AGR du 28 mai 2002, portant dépôt à la maison communale de FONTAINEMORE du procès-verbal de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «Cantone La Farettaz» dont le siège est situé dans cette commune.
Arrêté n°346 du 10 juin 2002, portant attribution des fonctions de chef du détachement des sapeurs-pompiers volontaires de AYAS.
Avis réf. n°25084/AGR du 28 mai 2002, portant dépôt à la maison communale de PERLOZ du procès-verbal de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «La Tour d’Héréraz» dont le siège est situé dans cette commune.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 12 du 6 juin 2002, portant actions pour la prévention des dommages provoqués par les sangliers dans le Parc naturel du Mont-Avic, au titre de la période 2002-2005.
Arrêté n° 13 du 10 juin 2002, portant nomination de la commission technique chargée de la détermination de l’unité culturale minimale.
Assessorat de l’éducation et de la culture
Arrêté du 31 mai 2002, réf. n° 28968/5/SS, portant reconnaissance du statut d’école agréée à l’école maternelle «Crétier-Joris» de SAINT-VINCENT.
Arrêté du 31 mai 2002, réf. n° 28967/5/SS, portant reconnaissance du statut d’école agréée à l’école maternelle «Rigollet» de CHÂTILLON.
Arrêté du 31 mai 2002, réf. n° 28969/5/SS, portant reconnaissance du statut d’école agréée à l’école maternelle «L. Proment» de COURMAYEUR.
Arrêté du 31 mai 2002, réf. n° 28970/5/SS, portant reconnaissance du statut d’école agréée à l’école maternelle «Cav. P. Blanchet» de GRESSAN.
Arrêté du 31 mai 2002, réf. n° 28971/5/SS, portant reconnaissance du statut d’école agréée à l’école maternelle «San Giuseppe» d’AOSTE.
Arrêté du 31 mai 2002, réf. n° 28973/5/SS, portant reconnaissance du statut d’école agréée à l’école maternelle «Mons. Jourdain» d’AOSTE.
Arrêté du 31 mai 2002, réf. n° 28972/5/SS, portant reconnaissance du statut d’école agréée à l’école maternelle «Sant’Orso» d’AOSTE.
Arrêté du 31 mai 2002, réf. n° 28974/5/SS, portant reconnaissance du statut d’école agréée à l’école maternelle «San Giovanni Bosco» d’AOSTE.
Arrêté du 31 mai 2002, réf. n° 28975/5/SS, portant reconnaissance du statut d’école agréée à l’école maternelle de PONT-SAINT-MARTIN.
Arrêté du 31 mai 2002, réf. n° 28976/5/SS, portant reconnaissance du statut d’école agréée à l’école élémentaire parifiée «San Giuseppe» d’AOSTE.
Arrêté du 31 mai 2002, réf. n° 28977/5/SS, portant reconnaissance du statut d’école agréée à l’école élémentaire parifiée «Sant’Orso» d’AOSTE.
Arrêté du 31 mai 2002, réf. n° 28978/5/SS, portant reconnaissance du statut d’école agréée à l’école élémentaire parifiée «San Giovanni Bosco» d’AOSTE.
Arrêté du 31 mai 2002, réf. n° 28979/5/SS, portant reconnaissance du statut d’école agréée à l’école moyenne «Don Bosco» de CHÂTILLON.
Arrêté n° 49 du 3 juin 2002, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2002/2004.
Arrêté n° 50 du 3 juin 2002, portant immatriculation au Registre du commerce.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1670 du 13 mai 2002, portant approbation, aux termes de l’art. 38 du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence d’aires boisées, adoptée par la délibération du Conseil communal de COURMAYEUR n° 1 du 8 janvier 2002 et soumise à la Région le 12 février 2002.
Délibération n° 1775 du 20 mai 2002, portant adoption des modalités de fonctionnement du comité régional de la protection civile (article 4) et des procédures d’octroi des aides aux communes au titre des activités de prévention du risque hydrogéologique (articles 8 et 9) et des activités de secours en cas de calamité naturelle (articles 11 et 13), conformément à la loi régionale n° 5/2001.
Délibération n° 1908 du 27 mai 2002, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement de la route dénommée de l’Envers (2e tranche – 3e partie), dans la commune de FÉNIS, déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Délibération n° 1909 du 27 mai 2002, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réfection et d’élargissement de la route communale menant au hameau d’Ozein-Pos, dans la commune d’AYMAVILLES, déposé par ladite Commune.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de POLLEIN. Délibération n° 20 du 28 mai 2002, portant adoption, aux termes du 2e alinéa de l’art. 31 de la LR n° 11/1998, de la variante non substantielle du PRG relative à la réalisation du centre opérationnel des volontaires de la protection civile.
Commune de POLLEIN. Délibération n° 21 du 28 mai 2002, portant adoption, aux termes de la LR n° 10 du 15 juin 2001, de la variante du PRG relative à la délocalisation d’un bâtiment suite aux calamités naturelles du mois d’octobre 2000.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un instructeur technique (catégorie D – position D: cadre), à affecter à la Direction des affaires législatives, des études et de la documentation, dans le cadre de l’organigramme du Conseil régional.
Cité d’AOSTE. Nouvelle publication de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux collabo-rateurs professionnels – préposés au terminal – catégo-rie C, position C1, aide collaborateur. (Publiée au B.O. n°25 du 11 juin 2002).
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un ouvrier spécialisé catégorie B, position B2, aire des services technique-manutentifs, 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Tarifs de l’aqueduc.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 25/06/2002 (2522 Kb 10' 30")  
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