Sommaire du bulletin


Aosta, 02/07/2002 N. 28
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Ordonnance n° 351 du 12 juin 2002, portant mesures urgentes en matière de déversement dans les eaux superficielles de la Doire Baltée des eaux usées non traitées provenant de la station d’épuration des égouts de la communes de VERRAYES, située à Champagnet.
Arrêté n° 356 du 13 juin 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires au réaménagement et à l’agrandissement d’un terrain de football, dans la commune de BRUSSON.
Ordonnance n° 361 du 14 juin 2002, portant mesures urgentes en matière de déversement dans les eaux superficielles de l’Évançon des eaux usées domestiques non traitées provenant du réseau d’égouts de la commune de BRUSSON.
Arrêté n° 362 du 17 juin 2002, portant autorisation d’attribuer des noms à différentes rues de la commune de SAINT-OYEN.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 694 du 4 mars 2002, portant approbation des lignes directrices 2002 à l’intention des établissements gestionnaires des crèches, aux termes de la loi régionale n° 77 du 15 décembre 1994.
Délibération n° 1154 du 29 mars 2002, portant détermination, au titre de 2002, des plafonds de revenu pour l’accès aux aides visant à garantir le mini-mum vital, prévues par l’art. 3 de la loi régionale n° 19 du 27 mai 1994.
Délibération n°1526 du 6 mai 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n°1729 du 20 mai 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 1792 du 20 mai 2002, portant approbation avec modifications, aux termes de l’art. 38 du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains ébouleux et de terrains exposés aux risques d’inondations, d’avalanches ou de coulées de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ n° 25 du 20 décembre 2001 et soumise à la Région le 29 janvier 2002.
Délibération n° 1946 du 3 juin 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1947 du 3 juin 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1948 du 3 juin 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification, par conséquent, du budget de gestion y afférent.
Délibération n°1950 du 3 juin 2002, rectifiant les crédits de chapitres relevant de la comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2002 de la Région en vue de la gestion des allocations du fonds régional pour le logement et modifiant, par conséquent, la DGR n° 5186/2001.
Délibération n°1951 du 3 juin 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne et modifiant, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n°1952 du 3 juin 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 2002 du 3 juin 2002, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société RAV aux fins de l’évacuation des déblais provenant des fouilles du tunnel autoroutier de Dolonne (2e tranche), dans les communes de MORGEX, de PRÉ-SAINT-DIDIER et de COURMAYEUR, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 4257 du 24 novembre 1997.
Délibération n° 2003 du 3 juin 2002, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une centrale hydroélectrique sur la Doire Baltée, à Torin, dans la commune de PONTEY, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 4973 du 17 juin 1994.
Délibération n° 2004 du 3 juin 2002, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un gîte d’étape (dortoir) à Val du Fond, dans la commune de LA SALLE, déposé par M. Cassiano PASCAL de LA SALLE.
Délibération n° 2005 du 3 juin 2002, portant poursuite des procédures d’attribution, par marché négocié, de la concession relative à la valorisation des ressources thermales de la commune de PRÉ-SAINT- DIDIER et du mandat de rédiger le projet définitif y afférent aux promoteurs Quadrio Curzio SPA et Bagni di Bormio SPA.
Délibération n° 2006 du 3 juin 2002, portant approbation de la mise à jour du plan de réinvestissement des fonds de l’ARER, suite à la mise à jour du plan régional quinquennal de réinvestissement approuvé par les délibérations du Gouvernement régional n°5717/1996 et n° 457/1997, aux termes de la loi régionale n° 40 du 4 septembre 1995 modifiée (Dispositions régionales en matière de vente du parc de logements sociaux).
Délibération n°2044 du 10 juin 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région, pour l’inscription de fonds attribués par l’établissement gestionnaire du Parc national du Grand-Paradis en vue de la remise en état des sentiers endommagés par l’inondation du mois d’octobre 2000, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°2045 du 10 juin 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la mise à jour des plans FRIO visés à la loi régionale n° 51 du 18 août 1986 modifiée et complétée et à la loi régionale n° 72 du 29 novembre 1991, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Organes scolaires
Conseil scolaire régional. Délibération de la Section horizontale de l’école secondaire du premier degré du 24 janvier 2002.
Conseil scolaire régional. Délibération du 23 avril 2002.
Actes émanant d'autres administrations
Ville d’AOSTE. Avis de dépôt des actes afférents à l’expropriation d’immeubles. Travaux de réalisation d’un parking au hameau de la Chapelle, à Porossan.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant (chef du service muséographique) à affecter au Département de la surintendance des actIvités et des biens culturels, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un géomètre (catégorie C – position C2: collaborateur), à affecter au Département des ouvrages publics, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique publique, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’Instructeurs techniques-géomètres– Catégorie C Position C2 (ex 6 ème grade) – à temps complet et à temps partiel.
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles – Département des ressources naturelles. Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au-des-sous du seuil d’intérêt communautaire).
Région Autonome Vallée d’Aoste – Communauté de montagne Grand Paradis – 8, Place Chanoux – 11018 VILLENEUVE(AO) – tél. 0165/921800 – fax 0165/921811. Appel d’offres ouvert concernant la réalisation d’une station intermédiaire de déplacement RSU dans la Commune de VILLENEUVE.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 02/07/2002 (815 Kb 3' 24")  
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