Sommaire du bulletin


Aosta, 16/07/2002 N. 30
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 393 du 27 juin 2002, modifiant l’arrêté n° 4 du 8 janvier 2002 portant dispositions en matière de limites de circulation des véhicules en dehors des agglomérations et le calendrier y afférent au titre de l’an 2002.
Arrêté n° 391 du 27 juin 2002, portant dissolution du Comité régional de l’euro.
Arrêté n° 394 du 27 juin 2002, portant déclaration de l’état de calamité en raison de conditions atmosphériques exceptionnelles.
Arrêté n° 397 du 27 juin 2002, portant remplacement d’une assistante sociale au sein de la Commission médicale chargée de la constatation de la qualité de handicapé, siégeant à CHARVENSOD, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 395 du 27 juin 2002. portant cessation de l’état de calamité déclaré en raison des phénomènes météorologiques exceptionnels qui se sont produits sur l’ensemble du territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 398 du 28 juin 2002, portant reconnaissance de la société «TORGNON ENERGIE s.r.l.» en qualité de nouveau titulaire de la sous-concession de dérivation à usage hydroélectrique des eaux du Petit-Monde, dans la commune de TORGNON, accordée à la société «IMMOBILIARE COL DI JOUX s.r.l.» par l’arrêté du président de la Région n°594 du 5 octobre 1991.
Arrêté n° 399 du 2 juillet 2002, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves du cours pour technicien des langages de programmation Visual Basic, HTML, ASP – projet du Consortium pour les technologies et l’innovation cofinancé par le FSE n° 11C347027IST – en vue de la délivrance des attestations de spécialisation y afférentes.
Arrêté n° 400 du 2 juillet 2002, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves du cours portant sur la gestion des réseaux et des services pour l’internet/intranet – projet du Consortium pour les technologies et l’innovation cofinancé par le FSE n° 11C347174IST – en vue de la délivrance des attestations de spécialisation y afférentes.
Arrêté n° 401 du 2 juillet 2002, rectifiant l’arrêté du président de la Région n° 321 du 30 mai 2002 portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un espace vert à Wilde, dans la Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Avis réf. n°29179/AGR du 24 juin 2002, portant dépôt à la maison communale de CHAMPDEPRAZ du procès-verbal de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «Chevrère-Gettaz-Chantéry» dont le siège est situé dans ladite commune.
Acte du 9 juillet 2002, réf. n° 1994/SGT, portant délégation à M. Umberto FOSSÀ à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 52 du 17 juin 2002, portant radiation du Registre du commerce.
Arrêté n° 54 du 19 juin 2002, portant immatriculation au Registre du commerce.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 3325 du 25 juin 2002, portant rectificationd’une erreur matérielle présente dans l’annexe n° 1 de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 2e semestre 2002, au sens de la loi régionale n° 11/1997, approuvé par l’acte du dirigeant n° 1481 du 27 mars 2002, relativement à l’expiration des fonctions à exercer au sein des organes de la SITRASB SpA.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 491 du 18 février 2002, portant critères et modalités d’octroi, au titre de 2002, des subventions visées à la loi régionale n° 22 du 3 mai 1993 (Aides en faveur des personnes âgées et handicapées, des alcooliques, des toxicomanes, des séropositifs et des malades du SIDA).
Délibération n° 1938 du 27 mai 2002, portant approbation de l’appel à projet visant à la promotion des actions pour la formation continue, Axe D, à réaliser avec le concours du Fonds social européen – Objectif 3 – Années 2002-2003.
Délibération n°2047 du 10 juin 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n°2065 du 10 juin 2002, portant approbation du programme contenant les lignes directrices pour la lutte contre la mammite, élaboré par le comité technique visé au 4e alinéa de l’art. 2 de la loi régionale n° 3 du 22 avril 2002 portant aides régionales en vue de l’application des mesures sanitaires relatives au bétail d’intérêt zootechnique.
Délibération n° 2116 du 10 juin 2002, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de construction de deux bâtiments destinés à accueillir plusieurs logements à Cognein, dans la commune de SAINT-PIERRE, déposé par MM. Adriano, Faustino et Osvaldo SAVOYE et par Mme Paolina SAVOYE, de SAINT-PIERRE.
Délibération n° 2117 du 10 juin 2002, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de construction du refuge dénommé «Lacs de la Barma - Mont-Mars», dans la commune de FONTAINEMORE, déposé par ladite Commune.
Délibération n° 2118 du 10 juin 2002, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de reconstruction du canal d’irrigation dénommé Ru Cerves, dans la commune de COGNE, déposé par le consortium d’amélioration foncière «Prés de Saint-Ours» de COGNE. page3626
Délibération n° 2136 du 10 juin 2002, portant mise à jour du plan complémentaire FRIO visé aux lois régionales n° 51/1986 et n° 72/1991, au titre de la période 1991/1993, relativement au projet n° 95 de TORGNON (Réaménagement de sentiers), ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n°2161 du 17 juin 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 2209 du 17 juin 2002, modifiant et complétant les critères de priorité afférents aux modalités de sélection des entreprises qui entendent s’implanter dans l’aire dénommée «Espace Aosta», approuvés par la délibération du Gouvernement régional n° 371 du 11 février 2002.
Délibération n°2251 du 24 juin 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2252 du 24 juin 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2253 du 24 juin 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°2255 du 24 juin 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région, ainsi que modification du budget de gestion y afférent, du fait de la mise à jour des plans FOSPI visés à la LR n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée et complétée.
Délibération n°2256 du 24 juin 2002, portant acceptation des financements accordés par des sujets divers à titre de soutien aux camps d’été de certaines équipes de football, rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n°2257 du 24 juin 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Avis de dépôt des actes afférents à l’adoption par le Conseil communal de la variante non substantielle n° 4 du plan régulateur général communal.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Avis de dépôt des actes afférents à l’adoption par leConseil communal de la variante substantielle n° 5 du plan régulateur général communal.
Commune de SAINT-NICOLAS. Délibération n° 23 du 6 juin 2002, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC relative au déclassement de bâtiments situés dans les zones A, au sens de la LR n° 11/1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de POLLEIN. Avis de sélection, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée et à temps partiel, d’assistants préposés au service de restauration scolaire et au ramassage scolaire, catégorie A, position A, au sens de la CCRT.
Annonces légales

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 16/07/2002 (636 Kb 2' 39")  
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