Sommaire du bulletin


Aosta, 23/07/2002 N. 31
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 8 du 24 juin 2002, portant réglementation des centres d’hébergement de plein air, dispositions relatives au tourisme itinérant et abrogation de la loi régionale n° 34 du 22 juillet 1980.
Loi régionale n° 9 du 24 juin 2002, portant constitution de la Fondation « Montagne sûre ».
Loi régionale n° 10 du 24 juin 2002, portant valorisation de la réserve naturelle dénommée Mont-Mars et du territoire environnant dans la commu-ne de Fontainemore.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Acte du 10 juillet 2002, réf. n° 2003/SGT, portant délégation à Mme Maria Cristina RONC à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 14 du 2 juillet 2002, portant nomination de la commission chargée de la détermination de l’unité culturale minimale.
Arrêté n° 15 du 2 juillet 2002, portant approbation de l’étude préliminaire d’un projet de remembrement foncier concernant des terrains situés dans la commune de SAINT-DENIS.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1607 du 6 mai 2002, portant désignation, aux termes de la Loi régionale n° 11/1997, de M. Davide MERLET en qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil d’administration du Collège Dandrès Rivetti de AYAS, suite à la renonciation de la susdite charge confiée avec délibération du Gouvernement régional n° 3802 du 15 octobre 2001.
Délibération n° 2134 du 10 juin 2002, portant nomination, aux termes de la Loi régionale n° 11/1997, de M. Claudio BENZO en qualité de président, représentant de la Région, au sein du Conseil de surveillance de «S.I.T. Vallée Soc. Cons. a r.l.», pour un triennat.
Délibération n° 2187 du 17 juin 2002, portant approbation des modalités et des critères à suivre pour le versement des indemnités relatives aux opérations d’abattage des animaux et pour la réalisation des contrôles dans le cadre du plan de lutte contre la mammite, aux termes de la lettre a) du 1 er alinéa de l’art. 2 de la loi régionale n° 3 du 22 avril 2002.
Délibération n° 2202 du 17 juin 2002, portant approbation du calendrier de la chasse pour la saison 2002/2003.
Délibération n° 2213 du 17 juin 2002, portant approbation, au sens du 5 e et du 8 e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’article 111 du règlement de la construction de la Commune de VALTOURNENCHE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 30 du 3 juin 2002.
Délibération n° 2226 du 17 juin 2002, complétant la délibération du Gouvernement régional n° 222 du 28 janvier 2002 portant directives régionales à l’intention des établissements gestionnaires des services destinés aux personnes âgées, au sens de la LR n° 93/1982, en matière de logements-foyers.
Délibération n° 2230 du 17 juin 2002, portant nomination, aux termes de la Loi régionale n° 11/1997, de MM. René BENZO et Alessandro FRAMARIN en qualité de membres titulaires, et de M. Domenico VEGLIO, en qualité de membre suppléant, représentant de la Région, au sein du Comité de révision de «Fondazione Centro Internazionale su Diritto, Società e Economia», pour les années 2002/2005.
Délibération n° 2301 du 24 juin 2002, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la coopérative «Forza e Luce» de GIGNOD en vue de l’augmentation de la capacité de la centrale hydroélectrique «La Clusaz», dans la commune d’ÉTROUBLES, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 4505 rectifiée par la délibération n° 966 du 29 mars 1999.
Délibération n° 2359 du 1 er juillet 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 2426 du 1 er juillet 2002, portant approbation, aux termes du 2 e alinéa de l’art. 21 de la LR n° 48/1995, du nouveau tableau des pourcentages à utiliser pour le calcul des subventions régionales relatives aux dépenses supportées par les collectivités locales pour la conception des projets à valoir sur le Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FoSPI), en remplacement du tableau approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 2325 du 29 juin 1998.
Délibération n° 2427 du 1 er juillet 2002, portant approbation du modèle de demande d’insertion des actions planifiées dans le plan préliminaire à valoir sur le Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FoSPI), au titre de la période 2004/2006, aux termes du 2e alinéa de l’art. 19 de la LR n° 48 du 20 novembre 1995, en remplacement du modèle approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 2410 du 17 juillet 2000.
Délibération n° 2429 du 1 er juillet 2002, portant mise à jour, au titre de la période 1998/2000, du plan FOSPI visé à la LR n° 48/1995 modifiée, relative-ment au projet n° 49 de la Commune de LA MAGDELEINE (Revalorisation environnementale et fonctionnelle de l’aire de stationnement communale située à Brengon), ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 19 du 27 juin 2002, portant approbation de la variante non substantielle n° 3 du PRGC, relative aux normes techniques d’application de la zone homogène A7.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant (chef du service du patrimoine paysager) à affecter au Département de la surintendance des activités et des biens culturels, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Commune de VALPELLINE. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur technique - Géomètre - Catégorie C - position C2 - service Techniques (36 heures hebdomadaires).
Communauté de montagne Grand Paradis. Publication du résultat d’un concours externe.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique public, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Instructeur de direction – Catégorie D – pour 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Assessorat du budget, des finances et de la programmation. Avis d’appel d’offres (Procédure ouverte – Annexe IV B – Directive 93/96 CEE).
Assessorat du budget, des finances et de la programmation. Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres avec marchés distincts pour l’attribution, au moyen d’une procédure ouverte, du service d’entretien hivernal.
Région Autonome de la Vallée d’Aoste – Consorteria «Alpe Nomenon» – c/o Communauté de Montagne Grand-Paradis – 8, P. Chanoux – 11018 VILLENEUVE (AO) – tél. 0165/921800 – fax 0165/921811. Appel d’offre ouvert concernant la reconstruction et réhabilitation fonctionnelle des étables et des accessoires rurals de l’alpage.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 23/07/2002 (1385 Kb 5' 46")  
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