Sommaire du bulletin


Aosta, 30/07/2002 N. 32
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 11 du 24 juin 2002, portant réglementation des mesures et des instruments visant à la délocalisation des immeubles situés dans des zones soumises à un risque hydrogéologique.
Loi régionale n° 12 du 8 juillet 2002, portant nouvelles dispositions relatives à l’organisation juridique et au fonctionnement du Corps forestier de la Vallée d’Aoste et au statut du personnel y afférent. Modification de la loi n° 45 du 23 octobre 1995 et abrogation de lois régionales en matière de personnel forestier.
Loi régionale n° 13 du 16 juillet 2002, portant approbation du compte général de la Région pour l’exercice budgétaire 2001.
Règlement régional n° 2 du 16 juillet 2002, Portant modification du règlement régional n° 7 du 30 novembre 1998 (Réglementation de l’impôt régional sur les formalités de transcription, d’inscription et de mention relatives aux véhicules immatriculés au registre public des véhicules automobiles – IRT), déjà modifié par le règlement régional n° 2 du 8 mai 2000.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 417 du 10 juillet 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la construction d’un parc de stationnement public à Fontane, dans la commune de PONTEY.
Arrêté n° 424 du 11 juillet 2002, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 425 du 11 juillet 2002, portant radiation du Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 429 du 15 juillet 2002, portant cessation de l’état de calamité déclaré suite à des phénomènes météorologiques exceptionnels.
Arrêté n° 430 du 15 juillet 2002, portant remplacement d’une assistante sociale au sein de la Commission médicale chargée de la constatation de la qualité de handicapé, siégeant à CHARVENSOD, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 431 du 15 juillet 2002, accordant, pour une durée de trente ans, à la Commune de PONTEY la sous-concession de dérivation des eaux du réseau communal d’adduction d’eau, à Pian de la Barma, dans ladite commune, à usage hydroélectrique.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 16 du 9 juillet 2002, portant clôture de la pêche dans le tronçon du Buthier longeant la route régionale menant à VALPELLINE, au P.K. 1 + 500 (après l’agglomération de Variney), dans la commune de GIGNOD.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2302 du 24 juin 2002, portant approbation, avec modifications, aux termes de l’art. 38 du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence d’aires boisées, de zones humides et de lacs, adoptée par la délibération du Conseil communal de LILLIANES n° 34 du 30 juin 2001 et soumise à la Région le 27 mars 2002.
Délibération n° 2353 du 1er juillet 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2354 du 1er juillet 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2356 du 1er juillet 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région et modification du budget de gestion y afférent, du fait de l’inscription d’un emprunt contracté pour réparer les dégâts provoqués par les inondations du mois d’octobre 2000 et dont les frais d’amortissement font l’objet d’une subvention de l’État.
Délibération n° 2357 du 1er juillet 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 et du budget pluriannuel 2002/2004 de la Région du fait de l’inscription des crédits alloués par l’État et par l’Union européenne, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2376 du 1er juillet 2002, portant approbation de dispositions pour la distribution des médicaments compris dans les catégories B1 et B2 du DM du 4 décembre 2001.
Délibération n° 2377 du 1er juillet 2002, portant prorogation, jusqu’au 31 décembre 2002, de l’accréditation de la maison de santé «San Michele» d’ALBENGA, délivrée aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 4021 du 9 novembre 1998.
Conseil régional
Délibération n° 2678/XI du 12 juin 2002, portant approbation de la liste annuelle pour 2002 et du plan 2002/2004 des travaux à réaliser dans le cadre des actions de conservation et de restauration, ainsi que des fouilles archéologiques du ressort du Département de la surintendance des activités et des biens culturels.
Délibération n° 2701/XI du 26 juin 2002, portant approbation du bilan du Conseil régional de 2001. Ratification de délibérations du bureau de la présidence concernant des variations budgétaires.
Délibération n° 2703/XI du 26 juin 2002, portant approbation du plan des achats immobiliers au titre de l’an 2002, aux termes du 1er alinéa de l’article 9 de la LR n° 12/1997 modifiée.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de NUS. Délibération n° 20 du 10 juin 2002, portant approbation de la variante non-substantielle n° 5 relative à la zone de Breil.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 44 du 29 mai 2002, portant approbation de l’avant-projet des travaux de réaménagement, à des fins agricoles, de la route communale Parléaz – Veynes, dite de Cretaplana, aux termes du deuxième alinéa de l’article 31 de la L.R. n° 11/1998 et approbation d’une variante non substantielle du P.R.G.C..
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 46 du 29 mai 2002, portant approbation de l’avant-projet des travaux de réalisation du parking «La Maladière», aux termes du deuxième alinéa de l’article 31 de la L.R. n° 11/1998 et approbation d’une variante non substantielle du P.R.G.C..
Communauté de montagne de l’Évançon. Avis de dépôt des actes afférents à l’expropriation d’immeubles aux termes de l’art. 10 de la loi n° 865 du 22 octobre 1971 « Réaménagement de l’aire destinée aux sports et aux loisirs “La Corma di Machaby e dintorni”, dans la commune d’ARNAD».
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de trois dirigeants (chef du service des logiciels, chef du Service du patrimoine de l’information et chef du Service du système statistique) à affecter au Département du système d’information, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Résultats du concours interne pour le recrutement, à temps partiel, d’un collaborateur chargé de l’enregistrement et du secrétariat, cat. C, position C1.
Commune de COURMAYEUR. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un chef-opérateur position B3 - aire technique entretien - 36 heures hebdomadaires.
Commune d’ÉTROUBLES. Extrait d’un avis de concours sur épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un opérateur spécialisé, ouvrier, cantonnier et chauffeur de bus scolaire – Cat. B – Pos. B/2 (ex IVe grade de la Convention collective nationale du travail 1994/1997) 36 heures hebdomadaires.
Commune de SARRE – 56, Hameau de Tissoret – 11010 SARRE – Tél. 0165/257001 – Fax 0165/257832 – P.IVA 00091850073. Liste d’aptitude du concours pour le recrutement d’un collaborateur professionnel ouvrier – chauffeur –, aire des services technique-manutentifs, cat. B, pos B/2.
Consorzio depurazione fognature Saint-Christophe – Aosta – Quart. Extrait de l’avis de concours externe sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée – 18 heures hebdomadaires – de numéro 1 instructeur administratif – catégorie C, position C2.
Annonces légales
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de la fourniture du service de restauration à l’intention des élèves navetteurs des écoles secondaires du deuxième degré de la Région situées à AOSTE, au titre de l’année scolaire 2002/2003.
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de la fourniture, du 15 septembre 2002 au 14 septembre 2003, du service de restauration à l’intention des élèves navetteurs du lycée technique commercial et pour géomètres – option géomètres – et des étudiants suivant des cours universitaires qui se déroulent à AOSTE.
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de la fourniture du service de restauration à l’intention des élèves navetteurs des écoles secondaires du deuxième degré de la Région situées à VERRÈS et à SAINT-VINCENT au titre des années scolaires 2002/2003 et 2003/2004.
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de passation de marchés publics.
Commune de FONTAINEMORE – Région autonome Vallée d’Aoste – Réf. n° 2606 – 12 juillet 2002. Avis de passation d’un marché public pour l’attribution de travaux. (Alinéa 1 bis de l’art. 24 de la loi régionale n° 12 du 20 juin 1996, art. 20 de la loi n° 55 du 19 mars 1990, lettre f) du 1er alinéa de l’art. 29 de la loi n° 109 du 11 février 1994, 8e et 11e alinéas de l’art. 80 du décret du président de la République n° 554 du 21 décembre 1999).

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 30/07/2002 (614 Kb 2' 34")  
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