Sommaire du bulletin

Aosta, 02/08/2002

N. 33

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Texte de loi visé au deuxième alinéa de l’article 15 du Statut spécial modifiant la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993 portant dispositions pour l’élection du Conseil régional de la Vallée d’Aoste, modifiée par les lois régionales n° 13 du 11 mars 1993 et n° 31 du 1er septembre 1997 et la loi régionale n° 47 du 19 août 1998 (Sauvegarde des caractéristiques et des traditions linguistiques et culturelles des populations walser de la vallée du Lys), approuvé par le Conseil régional lors de sa séance du 25 juillet 2002 à la majorité des deux tiers de ses membres.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Communication aux termes de l’article 3 de la l.r. n° 4 du 22 avril 2002, réf. n° 20053/2E du 26 juillet 2002.

Nombre d’électeurs nécessaire aux fins de la présentation de la demande de référendum, aux termes du quatrième alinéa de l’article 15 du Statut spécial de la Vallée d’Aoste.

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