Sommaire du bulletin


Aosta, 06/08/2002 N. 34
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 435 du 17 juillet 2002, portant renouvellement des commissions visées aux articles 4, 5, 6 et 7 de la loi n° 281 du 15 février 1963 modifiée, portant réglementation de la préparation et de la commercialisation d’aliments pour animaux.
Arrêté n° 439 du 19 juillet 2002, modifiant la composition de la Commission chargée du service d’urgence en cas d’avalanches sur la route régionale n° 23 de VALSAVARENCHE.
Arrêté n° 442 du 22 juillet 2002, complétant l’arrêté n° 60 du 8 février 2002, réf. n° 2884/ 1/fin, portant nomination de Mme Anna TOLLARDO, comptable au sein de l’Administration régionale depuis le 1er décembre 1986, en tant que responsable des biens meubles de l’État affectés au Bureau régional de la comptabilité fiscale spéciale.
Arrêté n° 448 du 23 juillet 2002, accordant à la société «SFEGI Srl» la sous-concession de dérivation des eaux du Peradzà, dans la commune de COGNE, à usage hydroélectrique, à titre de régularisation et de modification de la sous-concession visée à l’arrêté du président de la Région n° 112 du 14 mars 2001.
Arrêté n° 451 du 23 juillet 2002, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Francesca BUSSO, agent de la police communale de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Acte du 31 juillet 2002, réf. n° 2160/SGT, portant délégation à M. Carlo SALUSSOLIA à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 17 du 19 juillet 2002, portant nomination de la commission technique chargée de la détermination de l’unité culturale minimale.
Arrêté n° 18 du 19 juillet 2002, portant nomination de la commission technique chargée de la détermination de l’unité culturale minimale.
Arrêté n° 58 du 15 juillet 2002, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2002/2004.
Arrêté n° 57 du 15 juillet 2002, portant immatriculation au Registre du commerce.
Arrêté n° 60 du 15 juillet 2002, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2002/2004.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2224 du 17 juin 2002, portant approbation des travaux et des actes du jury chargé d’apprécier l’aptitude professionnelle des psychologues œuvrant dans les dispensaires, aux termes de l’art. 34 de la loi n° 449 du 27 décembre 1997 et du DPCM n° 365 du 30 juillet 1997.
Délibération n° 2303 du 24 juin 2002, portant approbation avec modifications, aux termes de l’art. 38 du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains ébouleux et de terrains exposés aux risques d’inondations, d’avalanches ou de coulées de neige, adoptée par les délibérations du Conseil communal d’ÉTROUBLES n° 34 du 20 décembre 2001 et n° 5 du 28 février 2002 et soumise à la Région le 5 mars 2002.
Délibération n° 2443 du 8 juillet 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2444 du 8 juillet 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2445 du 8 juillet 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2446 du 8 juillet 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2448 du 8 juillet 2002, portant prélãvement de crédits du fonds pour les mesures urgentes et inajournables en cas de calamités naturelles et de phénomãnes météorologiques exceptionnels et rectification du budget de gestion y afférent, aux fins du paiement des travaux urgents réalisés par plusieurs Communes, au sens de l’art. 11 de la loi régionale n° 5 du 18 janvier 2001 (Mesures en matiãre d’organisation des activités régionales de protection civile).
Délibération n° 2449 du 8 juillet 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2500 du 8 juillet 2002, portant approbation des travaux et des actes du jury chargé d’apprécier l’aptitude professionnelle des biologistes œuvrant dans les dispensaires, aux termes de l’art. 34 de la loi n° 449 du 27 décembre 1997 et du DPCM n° 365 du 30 juillet 1997.
Délibération n° 2594 du 15 juillet 2002, portant définition des niveaux essentiels d’assistance (LEA) assurés par le Service sanitaire régional (SSR) au sens du décret du président du Conseil des ministres du 29 novembre 2001 et de l’art. 34 de la loi n° 724/1994 (Loi de finances 1995).
Délibération n° 2598 du 15 juillet 2002, portant approbation de l’avant-projet de réalisation de la quatrième tranche d’une décharge contrôlée de 1re catégorie, annexée au centre régional de traitement des ordures ménagères et des déchets similaires de BRISSOGNE, aux termes de l’art. 27 du décret législatif n° 22/1997 et de la LR n° 39/1994.
Délibération n° 2599 du 15 juillet 2002, portant approbation du projet des travaux de mise aux normes de sécurité et de réhabilitation environnementale des décharges désaffectées de 1er catégorie annexées au centre régional de traitement des ordures ménagères et des déchets similaires de BRISSOGNE (1re et 2e tranche), aux termes de l’art. 27 du décret législatif n° 22/1997 et de la LR n° 39/1994.
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats, réf. n° 311 du 8 juillet 2002. Signature d’une partie de l’accord relatif à la définition de la négociation décentralisée pour l’an 2002 afférente à l’agence des services publics de la commune d’AOSTE.
Avis et communiqués
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie – Département de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie – Direction des services de chambre de commerce Liste au 30 juin 2002 des officiers publics ou ministériels chargés de dresser les protêts, auxquels a été attribué le code d’identification visé au 1er alinéa de l’art. 4 du DM n° 316 du 9 août 2000. Publication au sens du 4e alinéa de l’art. 4 du DM n° 316 du 9 août 2000.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de FÉNIS. Délibération n° 33 du 19 juin 2002, portant approbation d’une variante du plan régulateur général communal prenant en compte les aspects urbanistiques et paysagers aux fins de la reconstruction à un autre endroit des bâtiments détruits ou gravement endommagés par les catastrophes naturelles du mois d’octobre 2000.
Commune de JOVENÇAN. Délibération n° 21 du 12 juillet 2002, portant examen des observations afférentes à la variante non substantielle du PRGC relative à la modification de la classification d’un immeuble et approbation de ladite variante.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, pour l’établissement d’une liste interne à utiliser pour l’éventuel recrutement d’exécutants sous contrat saisonnier à durée déterminée et éventuellement à temps partiel - catégorie B - position B2 - à utiliser dans les services communaux liés au centre d’accueil pour personnes âgées, au nettoyage, à la cantine et au transport scolaire.
Région autonome Vallée d’Aoste – ARPE – Agence régionale pour la protection de l’environnement – 3, région Borgnalle – 11100 AOSTE – Tél. 01 65 27 85 11 – Télécopieur : 01 65 27 85 55 – (Code fiscal et n° d’immatriculation IVA : 00634260079). Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur technicien professionnel, titulaire d’une maîtrise en chimie ou en chimie et technologies pharmaceutiques, catégorie D, dans le cadre de l’organigramme de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste.
Région autonome Vallée d’Aoste – ARPE – Agence régionale pour la protection de l’environnement – 3, région Borgnalle – 11100 AOSTE – Tél. 01 65 27 85 11 – Télécopieur : 01 65 27 85 55 – (Code fiscal et n° d’immatriculation IVA : 00634260079). Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un assistant administratif, catégorie C, dans le cadre de l’organigramme de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 2 directeurs sanitaires, médecins, discipline d’hygiène, d’épidémiologie et de santé publique, approuvée par la délibération de la directrice générale n° 902 du 29 avril 2002.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin, discipline de maladies de l’appareil respiratoire, approuvée par la délibération de la directrice générale n° 911 du 29 avril 2002.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 3 directeurs sanitaires, médecins, discipline de radiodiagnostic, approuvée par la délibération de la directrice générale n° 1031 du 20 mai 2002.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 8 directeurs sanitaires, médecins, discipline d’anesthésie et réanimation, approuvée par la délibération de la directrice générale n° 1121 du 3 juin 2002.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin, discipline de direction médicale d’un centre hospitalier, approuvée par la délibération de la directrice générale n° 1170 du 10 juin 2002.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin, discipline de médecine nucléaire, approuvée par la délibération de la directrice générale n° 1224 du 17 juin 2002.
Maison de Repos J.-B. Festaz. Avis de concours, sur épreuves, pour le recrutement de numéro 1 infirmier catégorie «C» position «C2» à 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Commune de BARD – Région autonome Vallée d’Aoste – Réf. n° 1589 du 17 juillet 2002. Avis de passation d’un marché public pour l’attribution de travaux. (Alinéa 1 bis de l’art. 24 de la loi régionale n° 12 du 20 juin 1996, art. 20 de la loi n° 55 du 19 mars 1990, lettre f) du 1er alinéa de l’art. 29 de la loi n° 109 du 11 février 1994, 8e et 11e alinéas de l’art. 80 du décret du président de la République n° 554 du 21 décembre 1999).
Région Autonome Vallée d’Aoste – Commune de DONNAS. Extrait concours sur titres pour location automobile avec conducteur.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 06/08/2002 (677 Kb 2' 49")  
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