Sommaire du bulletin


Aosta, 13/08/2002 N. 36
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 15 du 29 juillet 2002, modifiant la loi régionale n° 36 du 30 novembre 2001 portant constitution d’une société par actions pour la gestion de la maison de jeu de SAINT-VINCENT.
Cour constitutionnelle
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 453 du 23 juillet 2002, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998 du projet d’exécution des travaux de réaménagement, de rectification et d’élargissement de la route régionale n° 31 d’Allein, du P.K. 0 + 000 au P.K. 1 + 600, dans la commune de GIGNOD.
Arrêté n° 452 du 23 juillet 2002, portant constitution du consortium d’amélioration foncière «La Tour d’Héréraz» dont le siège est situé dans la commune de PERLOZ, au sens du décret du roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 457 du 29 juillet 2002, portant constitution du consortium d’amélioration foncière «Chasteroux» dont le siège est situé dans la commune de FONTAINEMORE, au sens du décret du roi n° 215 du 13 février 1933.
Acte du 26 juillet 2002, réf. n° 2138/SGT, portant délégation à M. Fabrizio SAVOYE à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Avis réf. n° 34675/AGR du 23 juillet 2002, portant dépôt à la maison communale de CHAMPORCHER du procès-verbal de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «Mellier – val de la leigne» dont le territoire est situé dans cette commune.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2451 du 8 juillet 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 2525 du 15 juillet 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2526 du 15 juillet 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2529 du 15 juillet 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région, ainsi que modification du budget de gestion y afférent, du fait de la mise à jour des plans FOSPI visés à la LR n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée et complétée.
Délibération n° 2530 du 15 juillet 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 2574 du 15 juillet 2002, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation du chemin rural menant à l’alpe Beauregard, dans la commune de NUS, déposé par le consortium d’amélioration foncière « RU BLANC & LUSENEY » de NUS.
Délibération n° 2575 du 15 juillet 2002, portant approbation avec modifications, aux termes de l’art. 38 du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de zones humides et de lacs, de terrains ébouleux et de terrains exposés aux risques d’inondations, d’avalanches ou de coulées de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de DONNAS n° 2 du 22 janvier 2002 et soumise à la Région le 8 avril 2002.
Délibération n° 2675 du 22 juillet 2002, portant approbation des lignes directrices et des formulaires relatifs aux critères et aux modalités d’octroi des subventions prévues par la loi régionale n° 44/1990 (Mesures régionales de coopération et de solidarité avec les Pays en voie de développement).
Avis et communiqués
Unité sanitaire locale
Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste. concours externes, sur titres et épreuves et sur titre uniquement, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AYAS. Délibération 27 décembre 2001, n° 64, portant examen des observations et approbation définitive non substantielle du PRGC en vigueur dans les zones du type A26, E et F1 pour la construction de la route Blanchard - Pejo.
Commune d’AYAS. Délibération n° 52 du 25 juillet 2002. Approbation définitive non substantielle du PRGC en vigueur : élimination d’une servitude « espace à vert public » et introduction d’une servitude « parking » avec l’exacte mesure périmetrale dans l’hameau de Pilaz.
Commune d’AYAS. Délibération n° 53 du 25 juillet 2002, portant examen des observations et approbation définitive non substantielle du PRGC en vigueur (modification du classement d’un bâtiment).
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de AYAS. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée et à temps partiel, pour la durée de l’année scolaire, d’un Concierge-Assistant aux repas scolaires et au ramassage scolaire, catégorie A, position A, au sens de la C.C.R.T.
Commune de CHAMPDEPRAZ. Extrait d’un avis de concours public, sur épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée d’un collaborateur catégorie «C» position «C 2» aire technique et de l’entretien. 36 heures hebdomadaires.
Commune de HÔNE. Extrait de sélection publique, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée pour une année avec possibilité de renouvellement pour une année supplémentaire d’Instructeur technique - géomètre, Catégorie C - Position C2 à temps complet.
Commune de HÔNE. Extrait d’un avis de concours public, sur seules épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un opérateur pour les services de nettoyage, consiergerie et cantine scolaires, Catégorie B - Position B2 à plein temps.
Communauté de montagne Mont Cervin. ERRATA de l’extrait du concours unique public, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Instructeur de direction – Catégorie D – pour 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont Emilius. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, ouvert en vue du recrutement – sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires – d’un Aide Collaborateur, cat. C, position C1 du statut unique régional.
UNITE' SANITAIRE LOCALE Concours externe, sur titres, pour le recrutement d’un collaborateur professionnel sanitaire – éducateur professionnel (personnel de rééducation), catégorie D, à affecter au SERT, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
UNITÉ SANITAIRE LOCALE Concours externe, sur titres, pour le recrutement de deux collaborateurs professionnels – assistants sociaux (personnel chargé de l’aide sociale) – catégorie D, à affecter au SERT, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
UNITÉ SANITAIRE LOCALE Concours externe, sur titres, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, psychologue, appartenant au secteur de psychologie, discipline de psychologie, à affecter au SERT, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
UNITÉ SANITAIRE LOCALE Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin, appartenant au secteur de médecine diagnostique et des services, discipline de pathologie clinique (laboratoire d’analyses chimiques et cliniques et de microbiologie), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
UNITÉ SANITAIRE LOCALE Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin, appartenant au secteur de médecine et des spécialités médicales, dis - cipline de psychiatrie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Annonces légales

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 13/08/2002 (577 Kb 2' 24")  
Supplement N° 2 du 13/08/2002 (2118 Kb 8' 50")  
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