Sommaire du bulletin


Aosta, 20/08/2002 N. 37
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
ERRATA Loi régionale n° 13 du 16 juillet 2002, portant approbation du compte général de la Région pour l’exercice budgétaire 2001 (Publiée au B.O. n° 32 du 30 juillet 2002).
Loi régionale n° 16 du 29 juillet 2002, portant dispositions visant à faciliter le fonctionnement du pensionnat féminin « Istituto San Giuseppe » d’Aoste.
Loi régionale n°17 du 7 août 2002, portant institution d’une pension complémentaire régionale au profit des anciens combattants.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 459 du 30 juillet 2002, modifiant la composition de la commission régionale chargée de contrôler les locaux de spectacle public pour la période 2002-2004.
Ordonnance n° 458 du 30 juillet 2002, portant mesures urgentes en matière de déversement dans les eaux superficielles de la Doire Baltée des eaux usées non traitées provenant de la station d’épuration des égouts de la Commune de CHÂTILLON, située à Gléréyaz.
Arrêté n° 461 du 31 juillet 2002, portant autorisation d’attribuer des noms à des places et à des rues de la Commune d’AOSTE.
Arrêté n° 465 du 31 juillet 2002, portant révocation de l’autorisation d’utiliser des sources radioactives et des appareils générateurs de radiations ionisantes, accordée à la société «Italiana Controlli S.r.l.» de GÊNES par l’arrêté du président de la Région n° 148 du 10 février 1993.
Arrêté n° 462 du 31 juillet 2002, portant autorisation d’attribuer des noms à une place et à une rue de la Commune de CHÂTILLON.
Arrêté n° 466 du 31 juillet 2002, portant modification de l’autorisation accordée à la société «Heineken Italia SpA» en vue de l’utilisation d’appareils contenant des sources radioactives.
Arrêté n° 472 du 5 août 2002, portant annulation de l’arrêté du président de la Région n° 338 du 11 juin 1999 et nouvelle détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’agrandissement et à la mise en conformité avec les dispositions en matière de barrières architecturales des bâtiments accueillant les écoles élémentaire et maternelle, au chef-lieu de la commune de FÉNIS.
Arrêté n° 474 du 6 août 2002, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation partielle d’un immeuble nécessaire à l’élargissement de la route communale de Barme, à Canton Queulet, dans la Commune d’ARNAD.
Avis réf. n° 35895/AGR du 29 juillet 2002, portant dépôt à la maison communale de PONT-SAINT-MARTIN du procès-verbal de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «Fabiole» dont le siège est situé dans cette commune.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 62 du 26 juillet 2002, portant radiation du Registre du commerce.
Arrêté n° 63 du 26 juillet 2002, portant remplacement d’un membre de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Mont-Rose.
Arrêté n° 64 du 26 juillet 2002, portant remplacement d’un membre de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Cogne Grand-Paradis.
Arrêté n° 65 du 30 juillet 2002, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2002/2004.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2414 du 1er juillet 2002, portant approbation avec modifications, aux termes de l’art. 38 du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains ébouleux et de terrains exposés aux risques d’inondations, d’avalanches ou de coulées de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de HÔNE n° 3 du 13 février 2002 et soumise à la Région le 8 mars 2002.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 66 du 2 août 2002, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2002/2004.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2616 du 22 juillet 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région pour l’inscription de la quote-part de financement à la charge de la collectivité locale ayant proposé la réalisation d’un projet visée au plan des actions FoSPI pour la période 1999/2001, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2617 du 22 juillet 2002, portant acceptation du financement accordé par la Communauté de montagne Mont-Cervin à titre de soutien au camp d’été de l’équipe de football « Juventus F.C », rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2618 du 22 juillet 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2662 du 22 juillet 2002, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de prolongement du chemin rural du Such, dans le vallon de Chasten, dans la commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME, déposé par le consortium d’amélioration foncière « Val de Chasten » de CHALLAND-SAINT-ANSELME.
Délibération n° 2663 du 22 juillet 2002, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation du chemin rural reliant les alpages de Rovetta, Chavanne et Oreille, dans la commune de BRUSSON, déposé par M. Giovanni VUILLERMIN de BRUSSON. page 4592
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats, réf. n° 310 du 8 juillet 2002. Signature de l’accord relatif à la mobilité du personnel du statut unique régional et du personnel non-enseignant de l’université de la Vallée d’Aoste.
Actes émanant d'autres administrations
Ville d’AOSTE. Avis de dépôt des actes afférents à l’expropriation d’immeubles. Travaux de réalisation d’un parking public et de réaménagement du bâtiment adjacent, accueillant autrefois une laiterie tournaire, au hameau de Porossan-Neyves.
Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Délibération du Conseil communal n° 21 du 10 juillet 2002, portant approbation de la variante non substantielle n° 6 du PRGC relative aux hameaux de Bourg et d’Hérin.
Commune de GIGNOD. Avis d’approbation projet définitif art. 9, alinéa 3 L.R. 2 juillet 1999, n° 18.
Commune d’OYACE. Délibération n° 9 du 26 juin 2002, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à l’avant-projet d’un garage avec boulodrome, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 5 du 27 février 2002.
Troisième Partie
Avis de concours
Conseil d’Administration des secrétaires des communes et des communautés de montagne de la Vallée d’Aoste. Avis pour l’inscription dans la 2e partie du tableau régional des secrétaires des communes et des communautés de montagne (art. 12 et 34 du RR n° 4 du 17 août 1999).
Commune de AYMAVILLES. Résultats d’un concours externe.
Commune d’ISSIME. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur directif, secteur technique, catégorie D, 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Grand Combin. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée d’aides à domicile – agents spécialisés –, catégorie B, position B2, à plein temps et à temps partiel.
Communauté de montagne Grand Combin. Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée d’un aide à domicile – agent spécialisé –, catégorie B, position B2, pour 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Commune de CHAMPORCHER – 1, hameau du Château – 11020 CHAMPORCHER (AO) – tél. n° 0125/37106 – fax n° 0125/37278. Extrait d’un avis d’adjudication aux enchères portant sur la vente d’un bien immeuble.
Région autonome de la Vallée d’Aoste - Commune de MONTJOVET. Avis d’appel d’offres ouvert (L.R. 12/96).
Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Extrait concours sur titres pour location automobile avec conducteur.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 20/08/2002 (538 Kb 2' 14")  
Supplement N° 2 du 20/08/2002 (64 Kb 0' 16")  
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