Sommaire du bulletin


Aosta, 03/09/2002 N. 39
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 493 du 14 août 2002, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains situés dans les communes de Chambave, de Saint-Denis et de Verrayes, nécessaires à l’exécution des travaux de réaménagement et de réfection de la route régionale n° 11, du P.K. 1 + 840 au P.K. 2 + 480, du P.K. 3 + 660 au P.K. 4 + 420 et entre Guet et Marseiller.
Arrêté n° 495 du 19 août 2002, portant constitution du consortium d’amélioration foncière «Cantone La Farettaz» dont le siège est situé dans la commune de Fontainemore, au sens du décret du roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 496 du 19 août 2002, portant constitution de la Commission technique de l’Institut valdôtain de l’artisanat typique.
Arrêté n° 497 du 19 août 2002, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux d’élargissement et de réfection de la RR n° 29 de Doues, du P.K. 0 + 517 au P.K. 1 + 444, dans la Commune de Roisan.
Acte du 28 août 2002, réf. n° 2336/SGT, portant délégation à M. Giuseppe ISABELLON à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Arrêté n° 516 du 28 août 2002, portant convocation des électeurs.
Acte du 28 août 2002, réf. n° 2337/SGT, portant délégation à M. Giorgio CONSOL à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Acte du 28 août 2002, réf. n° 2338/SGT, portant délégation à M. Lorenzo CHENTRE à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 4514 du 28 août 2002, portant approbation, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, de l’avis public relatif à la nomination de cinq conseillers au sein du conseil d’administration, un président, un membre titulaire et un membre suppléant du Conseil des commissaires aux comptes de la Fondation « Montagne sûre».
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Acte du dirigeant n° 4387 du 22 août 2002, portant approbation du deuxième avis public en vue de l’octroi des subventions prévues par le plan de développement rural de la Vallée d’Aoste dans le cadre de la mécanisation agricole au titre de 2002, et nomination d’un représentant de l’Association des agriculteurs de la Vallée d’Aoste au sein de la commission technique.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2755 du 29 juillet 2002, portant désignation, aux termes de la Loi régionale n° 11/1997, de MM. Corrado Binel, Damiano DAUDRY et Roberto PAGLINO en qualité de membres, représentants de la Région, au sein de la Commission technique de l’Institut Valdôtain de l’Artisanat Typique.
Délibération n° 2780 du 2 août 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2781 du 2 août 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2783 du 2 août 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région et modification du budget de gestion y afférent, du fait de l’inscription des crédits alloués par l’État et par l’Union européenne et du financement régional complémentaire pour l’application du programme communautaire «Equal».
Délibération n° 2811 du 2 août 2002, portant révocation, à compter du 26 août 2002, de la délibération du Gouvernement régional n° 7 du 11 janvier 1999 et approbation des nouvelles modalités de distribution des cartes à puce, communément dénommées « Cartes Vallée », utilisées pour le prélèvement des carburants en exemption fiscale, aux termes de la LR n° 7 du 27 février 1998 modifiée.
Délibération n° 2832 du 2 août 2002, portant mise à jour du plan FOSPI 1998/2000 visé à la LR n° 48/1995 modifiée et approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 2325 du 29 juin 1998, relativement au projet n° 55 d’Avise (Réaménagement et/ou rénovation du réseau d’adduction d’eau et des égouts de Runaz), ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2843 du 12 août 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2844 du 12 août 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2845 du 12 août 2002, portant acceptation des financements accordés par des sujets divers à titre de soutien aux camps d’été de certaines équipes de football, rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2846 du 12 août 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2847 du 12 août 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région et modification du budget de gestion y afférent, du fait de l’inscription des crédits destinés chaque année au fonds unique d’établissement et qui n’ont pas été utilisés à la fin de chaque exercice budgétaire.
Délibération n° 2848 du 12 août 2002, portant prélèvement de crédits du fonds pour la reconstruction suite aux inondations du mois d’octobre 2000 et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2947 du 12 août 2002, portant décisions en matière de financement de projets destinés aux personnes qui se trouvent dans une situation d’extrême pauvreté ou sont sans domicile fixe, au sens de l’art. 28 de la loi n° 328 du 8 novembre 2000, et approbation de la dépense y afférente.
Troisième Partie
Avis de concours
Région Autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude de la sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de personnels extraordinaires à affecter aux services destinés aux handicapés (catégorie C – Position C2 : collaborateurs), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Région Autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un cantonnier (catégorie B – position B2 : ouvrier spécialisé), à affecter à la Direction de la voirie.
région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant (chef du Service de la gestion des dépenses et des finances locales), à affecter au Département du budget, des finances et de la programmation, dans le cadre de l’organigramme du Gouverne-ment régional.
Communauté de montagne Grand Paradis. Publication du résultat d’une sélection.
Parc naturel du Mont-Avic. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un garde du parc (catégorie B – position B2).
Annonces légales
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de la fourniture du service de restauration à l’intention des élèves navetteurs des écoles secondaires du premier et du deuxième degré de la Région situées à Pont-Saint-Martin, au titre des années scolaires 2002/2003 et 2003/2004.
Région Autonome Vallée d’Aoste - Commune d’ALLEIN. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 03/09/2002 (596 Kb 2' 29")  
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