Sommaire du bulletin


Aosta, 10/09/2002 N. 40
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 501 du 22 août 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux de reconstruction des ouvrages endommagés par les inondations du mois d’octobre 2000, du P.K. 6 + 800 au P.K. 6 + 900 de la RR n° 47 de la vallée de Cogne, dans la commune d’Aymavilles.
Arrêté n° 500 du 22 août 2002, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Genny NICOLET, agent de la police communale de BRUSSON.
Arrêté n° 503 du 22 août 2002, accordant à la Commune de Saint-Vincent, pour une durée de trente ans, la sous-concession de dérivation des eaux du bassin du Col de Joux, dans ladite commune, à usage industriel (enneigement artificiel).
Arrêté n° 504 du 22 août 2002, accordant, pour une durée de trente ans, au Club alpin italien, section de Turin, la sous-concession de dérivation des eaux du ru Montcorvé, dans la commune de Valsavarenche, à usage hydroélectrique.
Ordonnance n° 506 du 22 août 2002, portant poursuite des opérations de transport des déchets dans les décharges.
Arrêté n° 505 du 22 août 2002, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 362 du 17 juin 2002 portant autorisation d’attribuer des noms à des rues de la Commune de Saint-Oyen.
Ordonnance n° 507 du 23 août 2002, portant prorogation de la période de validité de l’ordonnance du président de la Région n° 484 du 9 août 2002 (Mesures urgentes en matière de déversement dans l’Artanavaz, à Barral, des eaux usées domestiques non traitées provenant des égouts de la commune de Saint-Rhémy-en-Bosses, en raison de l’exécution de travaux d’entretien extraordinaire).
Ordonnance n° 509 du 23 août 2002, portant mesures urgentes en matière de déversement, dans la Doire baltée, des eaux usées domestiques non traitées provenant des puisards de l’égout collecteur du consortium d’épuration des eaux d’égout de saint-Christophe, Aoste et Quart.
Arrêté n° 511 du 26 août 2002, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la reconstruction du pont de Céré, au P.K. 12+850 de la RR n° 25 de Valgrisenche, dans la Commune de Val-grisenche.
Arrêté n° 512 du 26 août 2002, portant détermination des indemnités provisoires afférentes aux expropriations et à l’établissement de servitudes relativement aux terrains nécessaires au réaménagement à vocation écologique de la réserve naturelle du lac de Lozon, dans la Commune de Verrayes.
Arrêté n° 513 du 26 août 2002, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires au réaménagement et à l’agrandissement du cimetière, dans la commune de Pontey.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 19 du 2 août 2002, portant approbation des statuts du consortium d’amélioration foncière «Chasteroux» dont le siège est situé dans la commune de Fontainemore.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2619 du 22 juillet 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 2702 du 29 juillet 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 2785 du 2 août 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 2822 du 2 août 2002, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de travaux de réaménagement agricole et de mise en place d’une installation d’arrosage par aspersion, dans la commune de Valpelline, déposé par le consortium d’amélioration foncière « Valpelline ».
Délibération n° 2823 du 2 août 2002, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de Val-tournenche en vue de la réalisation d’un paravalanches à Breuil-Cervinia, dans ladite commune, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 4464 du 1er décembre 1997.
Délibération n° 2849 du 12 août 2002. portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 2903 du 12 août 2002, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière « Loditor » de Torgnon en vue de la réalisation du chemin rural menant à l’alpage Le Désert, dans la commune de Torgnon, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 768 du 10 mars 1997.
Délibération n° 2923 du 12 août 2002, portant approbation de nouvelles dispositions à l’intention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en matière de médicaments ayant les mêmes principes actifs, en application de l’art. 7 du décret-loi n° 347 du 18 septembre 2001, tel qu’il a été modifié par la loi de conversion n° 405 du 16 novembre 2001.
Délibération n° 2928 du 12 août 2002, portant nomination, au titre de la période juillet 2002 – juin 2005, des membres du Centre d’évaluation visé à l’art. 24 de la LR n° 48/1995, attribution audit centre des fonctions de centre d’évaluation et de vérification fixées par l’art. 1er de la loi n° 144/1999, définition des modalités de fonctionnement dudit centre et détermination de la rémunération à verser aux membres de ce dernier qui n’appartiennent pas à l’Administration régionale.
Conseil régional
Délibération n° 2724/XI du 10 juillet 2002, portant octroi, aux termes de la LR n° 31/1992, d’une subvention à la société « Studio Cooperativa a r.l. » pour l’organisation du festival cinématographique international « Noir in Festival 2002 », qui se déroulera à Courmayeur du 10 au 16 décembre 2002, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2743/XI du 24 juillet 2002, portant approbation des comptes de la Gestion extraordinaire du Casino de la Vallée au 31 décembre 2001, au sens de l’art. 8 de la loi régionale n° 88/1993 modifiée.
Troisième Partie
Avis de concours
Consortium de l’Envers. Extrait d’un avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un pharmacien collaborateur, niveau A1, aire professionnelle supérieure, au sens de la cCNT des personnels des associations pharmaceutiques spéciales, 38 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Commune de Champorcher – 1, hameau du Château – 11020 Champorcher – tél. 01 25 37 106 – fax 01 25 37 278. Extrait d’un avis d’appel d’offres en vue de la fourniture, par voie de marché public, d’un camion équipé pour le service de déneigement.
Commune de Fontainemore. Avis d’appel d’offres pour l’exécution de travaux.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 10/09/2002 (1282 Kb 5' 20")  
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