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Sommaire du bulletin
| Aosta, 17/09/2002 |
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N. 41 |
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Arrêté n° 517 du 28 août 2002, | portant nouvelle composition de la commission médicale dénommée « AOSTA 3 », chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil, dont le siège est situé à CHARVENSOD, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999. |
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Arrêté n° 515 du 28 août 2002, | portant approbation du projet définitif des travaux de réaménagement interne et de modification de la destination d’une partie d’un bâtiment situé à SAINT-CHRISTOPHE. |
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Arrêté n° 518 du 28 août 2002, | portant nouvelle composition de la commission médicale dénommée « AOSTA 1 », chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil, dont le siège est situé à CHARVENSOD, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999. |
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Arrêté n° 519 du 28 août 2002, | portant remplacement de membres de la commission médicale chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil dénommée « AOSTA 2 », siégeant à CHARVENSOD, constituée aux termes de la loi n° 295 du 15 octobre 1990 et de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999 et complétée au sens de la loi n° 104 du 5 février 1992, aux fins de la constatation de la qualité de handicapé. |
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Arrêté n° 520 du 28 août 2002, | portant nouvelle composition de la commission médicale chargée de la constatation de la qualité de sourd-muet, dont le siège est à AOSTE, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999. |
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Arrêté n° 521 du 28 août 2002, | portant nouvelle composition de la commission médicale dénommée « AOSTA 2 », chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil en faveur des mineurs, dont le siège est à CHARVENSOD, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999. |
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Arrêté n° 522 du 28 août 2002, | portant nouvelle composition de la commission médicale chargée de la constatation des conditions visuelles, dont le siège est à AOSTE, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999. |
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Arrêté n° 523 du 28 août 2002, | portant nouvelle composition de la commission médicale chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil, dont le siège est à CHÂTILLON, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999. |
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Arrêté n° 524 du 28 août 2002, | portant nouvelle composition de la commission médicale chargée de constater les conditions de santé en vue de l’octroi de l’allocation de traitement et de subsistance aux personnes atteintes de tuberculose, dont le siège est à CHARVENSOD, au sens de la loi régionale n° 82 du 23 décembre 1981. |
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Arrêté n° 525 du 29 août 2002, | portant composition du jury chargé de délivrer les attestations de «Technicien de la valutation des ressources agro-environnementales de montagne : filière des productions animales» et «Technicien de la valorisation des ressources agro-environnementales de montagne : filière des productions végétales» aux élèves de la classe cinquième de l’Institut Agricole Régional. |
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Arrêté n° 526 du 30 août 2002, | portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la reconstruction d’un tronçon de route au P.K. 5+980 de la RR n° 25 de Valgrisenche, dans la commune d’ARVIER. |
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Arrêté n° 527 du 30 août 2002, | portant dispositions relatives à la campagne viticole 2002. |
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Arrêté n° 529 du 3 septembre 2002, | portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’établissement d’une servitude relative aux terrains concernés par la 1re tranche des travaux d’enfouissement du câble de la télécabine Aoste-Pila, dans la commune de GRESSAN. |
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Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | |
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Arrêté n° 22 du 30 août 2002, | relatif au Plan de développement rural 2000-2006, mesure 1.A.4, action 1.A.4.1. Remembrement foncier. |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Arrêté n° 70 du 28 août 2002, | portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2002/2004. |
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Ville d’AOSTE. | Avis de dèpot des actes afférents à une expropriation d’immeubles. Travaux d’élargissement de la route d’accès au hameau d’Ossan et de réalisation d’un parc de stationnement public. |
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Commune de SAINT-DENIS. Délibération n° 13 du 8 août 2002, | portant examen des observations relatives aux variantes substantielles n° 4 (classement des bâtiments dans les zones du type A et dans les zones A1 Semon, A2 Plau, A3 Del, A4 Petit Bruson, A4b Moral et A5 Grand Bruson) et n° 6 (classement des bâtiments dans les zones du type A – de A6 à A19 – et de quelques maisons isolées) du plan régulateur général communal et approbation définitive desdites variantes. |
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Commune d’ISSOGNE. | Extrait de la délibération de la Commune d’ISSOGNE n° 113 du 27 décembre 2001, portant tarifs pour l’utilisation du réseau d’adduction d’eau au titre de l’an 2002. |
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ERRATA. | Présidence de la Région – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant (chef de service muséographique) à affecter au Département de la surintendance des activités et des biens culturels, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. (Publié au B.O. n° 28 du 2 juillet 2002). |
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Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. | Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement du chef du service du statut et du traitement (catégorie de direction) du Département du personnel et de l’organisation, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. |
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Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. | Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement du chef du service du protocole (catégorie de direction) de la Présidence de la Région. |
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Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. | Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant (chef du service des politiques communautaires) à affecter au Département de l’agriculture, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. |
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Commune de LA THUILE. | Extrait du concours unique public, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un Collaborateur Aide Bibliothécaire – Catégorie C Position C2 (ex 6ème grade) – pour 36 heures hebdomadaires pour la substitution d’une employée en congé de maternité. |
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Région autonome Vallée d’Aoste – Direction de l’agence régionale de l’emploi. | Avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution des fonctions de contrôle, de suivi et d’assistance technique en matière de comptes rendus des dépenses afférentes aux activités financées par le programme opérationnel « Région autonome Vallée d’Aoste, Objectif 3, FSE 2000-2006 ». |
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