Sommaire du bulletin


Aosta, 24/09/2002 N. 42
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 534 du 4 septembre 2002, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation du terrain nécessaire à l’agrandissement de l’espace vert d’Ila, dans la commune d’ÉTROUBLES.
Arrêté n° 535 du 4 septembre 2002, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un parc de stationnement au hameau de La Ravoire- Dessus, dans la commune d’ARVIER.
Arrêté n° 536 du 5 septembre 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à la réalisation des travaux de protection du hameau de Breil contre la chute de blocs de la paroi surplombant l’agglomération, dans la commune de CHÂTILLON.
Arrêté n° 537 du 5 septembre 2002, autorisant la «Cogne Acciai Speciali S.r.l.» d’AOSTE à utiliser des appareils contenant des sources radioactives appartenant à la catégorie B.
Arrêté n° 541 du 10 septembre 2002, rectifiant l’arrêté n° 344 du 10 juin 2002 portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la Walser Station, à Plane, dans la commune d’ISSIME.
Acte du 13 septembre 2002, réf. n° 2480/SGT, portant délégation à M. Roberto NUVOLARI à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 21 du 27 août 2002, portant plan d’abattage du chamois, au titre de la saison de chasse 2002-2003, dans les zones destinées à une chasse spécifique et dans les unités territoriales qui com - posent les ressorts visées au calendrier de la chasse en vigueur.
Arrêté n° 23 du 3 septembre 2002, portant clôture de la pêche dans la réserve touristique de l’Artanavaz, aux fins de la réalisation des travaux de réparation de l’égout collecteur, dans la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES.
Assessorat de l’éducation et de la culture
Arrêté du 19 août 2002, réf. n° 39490/5/SS, portant reconnaissance du statut d’établissement d’enseignement agréé.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2951 du 26 août 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2952 du 26 août 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2953 du 26 août 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2955 du 26 août 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 et le budget pluriannuel 2002/2004 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 9 du 24 juin 2002 (Constitution de la Fondation « Montagne sûre ») et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2956 du 26 août 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 et le budget pluriannuel 2002/2004 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 10 du 24 juin 2002 (Valorisation de la réserve naturelle dénommée Mont-Mars et du territoire environnant, dans la commune de FONTAINEMORE) et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2957 du 26 août 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de l’inscription de la quote-part de financement à la charge de la collectivité locale promotrice en vue de la réalisation de projets visés aux plans des interventions FOSPI.
Délibération n° 2960 du 26 août 2002, rectifiant la dotation de certains chapitres de la comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la gestion de crédits alloués par l’État pour l’aide au logement et modifiant, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3058 du 26 août 2002, portant approbation, avec précisions, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’article 2, Titre II, Section A, du règlement de la construction de la Commune d’ISSIME, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 11 du 29 avril 2002 et soumise à la Région, dans sa version complète, le 7 août 2002.
Délibération n° 3108 du 2 septembre 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique. page 5246
Délibération n° 3109 du 2 septembre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3110 du 2 septembre 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3112 du 2 septembre 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région et modification du budget de gestion y afférent du fait de l’inscription de la quote-part de financement à la charge de la Région aux chapitres afférents aux fonds nationaux et communautaires relatifs aux actions de formation professionnelle et de politique de l’emploi et du fait de la modification compensatoire de la dotation desdits chapitres.
Délibération n° 3113 du 2 septembre 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 et du budget pluriannuel 2002/2004 de la Région, ainsi que modification du budget de gestion y afférent du fait de l’application de la loi régionale n° 16 du 29 juillet 2002 (Dispositions visant à faciliter le fonctionnement du pensionnat féminin « Istituto San Giuseppe » d’AOSTE).
Délibération n° 3168 du 2 septembre 2002, portant approbation des données relatives à la Vallée d’Aoste pour ce qui est du nombre des entreprises, du taux d’emploi et de la valeur ajoutée, aux fins des accomplissements visés à la lettre b) du 1er alinéa de l’art. 14 de la LR n° 7 du 20 mai 2002 (Réorganisation des services de Chambre de commerce de la Vallée d’Aoste).
Délibération n° 3191 du 2 septembre 2002, portant approbation, au titre de la période 2003/2005, du plan préliminaire des actions relevant du Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FOSPI), aux termes de la LR n° 48/1995.
Troisième Partie
Avis de concours
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique public, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’Aides collaborateurs (Agents de policehuissiers communaux- conducteurs de bus scolaire) – Catégorie C Position C1 (ex 5ème grade) – pour 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Valdigne Mont Blanc. Extrait du concours unique public, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de n° 1 aide à domicile et dans les établissements publics – agent spécialisé – catégorie B – position B2 – à temps complet.
Annonces légales
Commune de SAINT-PIERRE – Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution du service de déneigement.

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