Sommaire du bulletin


Aosta, 07/07/1998 N. 29
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 346 du 16 juin 1998, portant reconstitution de la commission chargée d’apprécier l’état du matériel à aliéner parmi les équipements en dotation au commandement des sapeurs-pompiers de la Vallée d’Aoste.
Ordonnance n° 347 du 16 juin 1998, portant dispositions urgentes en matière de déversement dans les eaux superficielles des eaux usées domestiques non traitées en vue de la réalisation de travaux urgents d’entretien extraordinaire aux installations d’épuration des hameaux de Miserègne, Tillier et Crêtes, dans la commune de FÉNIS.
Arrêté n° 352 du 17 juin 1998, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves du 4e cours d’habilitation professionnelle à exercer les activités d’entreprise touristique et de vente au public d’aliments et boissons.
Arrêté n° 355 du 19 juin 1998, portant révocation de l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 593 du 26 août 1997 et désignation du dirigeant chargé de remplacer le coordinateur de la santé, du bien-être et des politiques sociales en cas d’absence de moins de soixante jours, en application du deuxième alinéa de l’art. 19 de la LR 45/1995.
Arrêté n° 356 du 19 juin 1998, complétant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1444 du 21 novembre 1991 autorisant l’ouverture et la mise en service d’un centre de médecine et de technique dentaire pour la pratique de thérapies odontostomatologiques et la fabrication de prothèses dentaires fixes et mobiles.
Arrêté n° 357 du 22 juin 1998, portant expropriation des immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement et d’aménagement de la route de Cret-Rapinel, dans la commune de GRESSAN. Détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention complémentaire.
Décision du président du gouvernement régional. Procèsverbal du 1er juillet 1998, n° 1. Délégation aux assesseurs régionaux à l’effet de signer tous les actes administratifs concernant les affaires relevant de leur autorité.
Décision du président du gouvernement régional. Procèsverbal du 1er juillet 1998, n° 2. Délégation à l’assesseur M. Roberto VICQUERY à l’effet de remplacer le président du Gouvernement régional en cas d’absence ou d’empêchement.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 94 du 15 juin 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 95 du 15 juin 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 96 du 16 juin 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Assessorat du tourisme, du commerce et des sports
Arrêté n° 17 du 17 juin 1998, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 1998/1999.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 3075 du 16 juin 1998, portant immatriculation au registre régional des entreprises cooopératives de la société coopérative «AUGUSTA PRÆTORIA piccola cooperativa sociale a r. l.», au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.
Circulaires
Assessorat de l’environnement, de l’urbanisme et des transports
Circulaire n° 23 du 4 juin 1998, relative à la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, portant dispositions en matière d’urbanisme et de planification territoriale en Vallée d’Aoste, et à la loi régionale n° 13 du 10 avril 1998, portant approbation du plan territorial paysager de la Vallée d’Aoste (PTP).
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1974 du 1er juin 1998, portant mise à jour des plans FRIO visés à la LR n° 51/1986 modifiée, pour les périodes 1992/1994 et 1993/1995, limitativement aux projets n° 47 et n° 34 de la commune de Saint-Pierre, ainsi que mise à jour du plan préliminaire FOSPI visé à la LR n° 48/1995, pour la période 1998/2000, relativement au projet n° 27 de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Engagement de la
Délibération n° 1993 du 8 juin 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.
Délibération n° 1994 du 8 juin 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 1995 du 8 juin 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 2057 du 15 juin 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.
Délibération n° 2058 du 15 juin 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.
Délibération n° 2059 du 15 juin 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 2060 du 15 juin 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Avis et communiqués
Assessorat de l’environnement, de l’urbanisme et des transports
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 13). Réfection et élargissement de la route régionale n° 40 «Mollin-Les Fleurs» entre les lieux «Les Cotes-Champlan di sopra», commune de GRESSAN.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 19). Construction d’une piste d’accès à la station de pompage en commune de POLLEIN.
Troisième Partie
Avis de concours
Ville d’AOSTE. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de deux instructeurs de direction – assistants sociaux – 7e grade – aire de l’aide sociale.
Commune de DONNAS. Publication du résultat d’un concours.
Commune de GRESSONEY-ST-JEAN. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur de police municipale Vie grade 36 heures hebdomadaire.
Commune de HÔNE. Liste d’aptitude.
Commune de NUS. Avis de sélection sur titres, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée d’agents préposés à la cantine et aux transports scolaires – IIIe grade – temps partiel.
Commune d’OYACE. Liste d’aptitude.
Commune de POLLEIN. Avis de sélection sur titres, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée de nr. 3 agents préposés à la cantine et aux transports scolaires – IIIe grade – temps par-tiel.
Commune de SAINT-MARCEL. Avis de sélection, sur titres, pour l’établissement d’une liste d’aptitude en vue du recrutement sous contrat à durée déterminée d’un assistant préposé au service de restauration scolaire et au ramassage scolaire, homme ou femme.
Commune de SAINT-MARCEL. Avis de sélection, sur titres, pour l’établissement d’une liste d’aptitude en vue du recrutement sous contrat à durée déterminée de deux cuisiniers/assistants préposés au service de restauration scolaire, hommes ou femmes.
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste. Commune de FONTAINEMORE. Avis de passation d’appel d’offres ouvert.
Région autonome Vallée d’Aoste. Commune de GRESSAN. Extrait d’avis d’appel d’offres.

Décharger le bulletin en format PDF
(6564 Kb 27' 21")
Retour en haut