Sommaire du bulletin


Aosta, 01/10/2002 N. 43
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Cour constitutionnelle
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 545 du 13 septembre 2002, portant déclassement, désaffectation et reclassement d’un tronçon de la route communale dénommée «chemin vicinal de Pâquier», dans la commune d’OYACE.
Ordonnance n° 544 du 13 septembre 2002, portant mesures urgentes en matière de déversement, dans la Doire Baltée, des eaux usées domestiques non traitées provenant des égouts de la commune d’ARNAD, en raison de l’exécution de travaux d’entretien extraordinaire.
Arrêté n° 550 du 16 septembre 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un tronçon de trottoir, au hameau de Periasc, dans la commune d’AYAS.
Arrêté n° 551 du 16 septembre 2002, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires au réaménagement et à l’élargissement de la RR n° 40 des Fleurs, dans le tronçon compris entre Les Côtes et Perriail, dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 552 du 16 septembre 2002, portant autorisation de vendre des semences.
Arrêté n° 554 du 17 septembre 2002, portant attribution des fonctions de chef du détachement des sapeurs-pompiers volontaires de INTROD.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 24 du 10 septembre 2002, relatif au Plan de développement rural 2000-2006, mesure 1.A.4, action 1.A.4.1. Remembrement foncier.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 5090 du 18 septembre 2002, portant insertion d’autres nominations du ressort de la Région dans l’avis public relatif à celles qui expirent au cours du deuxième semestre de l’an 2002 : Cooperative de Crédit Valdôtaine, aux termes de la loi régionale n° 11/1997.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2986 du 26 août 2002, portant approbation du plan de répartition des subventions pour l’an 2002 en faveur de l’activité théâtrale locale au sens de la loi régionale n° 45 du 19 décembre 1997 et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3056 du 26 août 2002, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la piste forestière menant au lieu-dit Mont-Blanc, dans la commune d’ISSOGNE, déposé par la Direction des forêts de l’Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles.
Délibération n° 3057 du 26 août 2002, portant approbation avec modifications, aux termes de l’art. 38 du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de zones humides et de lacs, de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondations, adoptée par les délibérations du Conseil communal de COURMAYEUR n° 2 du 8 janvier 2002 et n° 15 du 7 février 2002 et soumise à la Région le 30 avril 2002.
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Signature de l’accord pour le renouvellement de la convention des fonctionnaires et des ouvriers forestiers de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Actes émanant d'autres administrations
Ville d’AOSTE. Avis de dépôt des actes afférents à une expropriation d’immeubles. Travaux de réalisation de la nouvelle route reliant le chemin du Pont-Suaz à la rue de la Grand-Eyvia (1re tranche comprise entre la rue de la Grand-Eyvia et la rue de Kaolack).

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 01/10/2002 (580 Kb 2' 25")  
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