Sommaire du bulletin


Aosta, 08/10/2002 N. 44
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 556 du 18 septembre 2002, portant approbation de la dénomination officielle des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toutes les autres localités de la commune de SAINT-OYEN, au sens du 1er alinéa de l’art. 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.
Arrêté n° 557 du 18 septembre 2002, portant constitution du consortium d’amélioration foncière «Chevrère-Gettaz-Chantéry» dont le siège est situé dans la commune de CHAMPDEPRAZ, au sens du décret du roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 559 du 19 septembre 2002, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation du pont et de la route menant à l’Envers, dans la commune de DONNAS.
Arrêté n. 558 du 18 septembre 2002, portant constitution du consortium d’amélioration fonciére «Fabiole» dont le siège est situé dans la commune de PONT-SAINT-MARTIN, au sens du décret du roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 560 du 20 septembre 2002, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 561 du 23 septembre 2002, portant attribution des fonctions de chef du détachement des sapeurs-pompiers volontaires de VALGRISENCHE.
Arrêté n° 564 du 24 septembre 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à la réalisation des travaux de réaménagement du réservoir du réseau d’adduction d’eau de Chameran, dans la commune de CHÂTILLON.
Arrêté n° 565 du 24 septembre 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire affé - rente à l’établissement d’une servitude relative aux terrains concernés par le remplacement d’une canalisation du réseau d’adduction d’eau communautaire, au hameau de Rhins, dans la commune de ROISAN.
Arrêté n° 566 du 24 septembre 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la 2e tranche de route dénommée « Chemin des jardins », dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.
Avis du 11 septembre 2002, réf. n° 42393/AGR, portant dépôt à la maison communale de GRESSONEY-SAINT-JEAN du procès-verbal de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «Bodenverbesserungs-Konsortium Gressoney-Saint- Jean» dont le siège est situé dans ladite commune.
Avis du 11 septembre 2002, réf. n° 42396/AGR, portant dépôt à la maison communale de GRESSONEY-LA- TRINITÉ du procès-verbal de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «Alta valle di Gressoney-La-Trinité» dont le siège est situé dans ladite commune.
Acte du 26 septembre 2002, réf. n° 2597/SGT, portant délégation à M. Fausto BALLERINI à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Acte du 26 septembre 2002, réf. n° 2598/SGT, portant délégation à M. Enrico MATTEI à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 25 du 17 septembre 2002, portant approbation des status du consortium d’amélioration foncière «Cantone La Farettaz» dont le siège est situé dans la commune de FONTAINEMORE.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 26 du 18 septembre 2002, portant approbation d’une étude préliminaire, aux termes du Plan de développement rural 2000-2006, mesure 1.A.4, action 1.A.4.1. Remembrement foncier.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 73 du 24 septembre 2002, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2002/2004.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 5305 du 30 septembre 2002, portant approbation, au sens de la loi régionale n° 11/1997, de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 1er semestre de l’an 2003.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3198 du 2 septembre 2002, portant détermination, au titre de l’an 2003, des prix et des conditions d’abonnement au Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste et de vente de celui-ci.
Délibération n° 3199 du 2 septembre 2002, portant détermination des tarifs et des modalités de publication des annonces légales et des avis de concours au Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste (IIIe partie) au titre de l’an 2003.
Délibération n° 3208 du 9 septembre 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3209 du 9 septembre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3210 du 9 septembre 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion. Rectification de la délibération du Gouvernement régional n° 2696 du 29 juillet 2002.
Délibération n° 3212 du 9 septembre 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3213 du 9 septembre 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 et du budget pluriannuel 2002/2004 de la Région, ainsi que modification du budget de gestion visé à la délibération du Gouvernement régional n° 5186/2001 du fait de l’application du chapitre IV « Mesures dans le secteur des transports par câble » de la loi régionale n° 14 du 16 juillet 2002.
Délibération n° 3273 du 9 septembre 2002, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de construction de l’immeuble accueillant la nouvelle direction de la Cogne Acciai Speciali, dans la commune d’AOSTE, déposé par la société VALLÉE D’AOSTE STRUCTURE s.r.l. d’AOSTE.
Délibération n° 3274 du 9 septembre 2002, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation des travaux de réaménagement de terrains agricoles à Albard, dans la commune de DONNAS, déposé par le consortium d’amélioration foncière « L’Indret de Donnas ».
Délibération n° 3275 du 9 septembre 2002, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation du chemin rural Chez Chenoux – Chalon, dans la commune de BIONAZ, déposé par le consortium d’amélioration foncière « Bionaz » de BIONAZ.
Délibération n° 3276 du 9 septembre 2002, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réfection et de réaménagement de la chaussée de la route menant au hameau de Créton, dans la commune d’OLLOMONT et de rénovation des ponts y afférents, déposé par M. Oscar VAGNEUR, ingénieur d’AOSTE.
Délibération n° 3277 du 9 septembre 2002, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet des travaux d’amélioration foncière et de réalisation de chemins ruraux dans le ressort de Rovine, dans la commune de BRUSSON, déposé par le consortium d’amélioration foncière « Brusson ».
Délibération n° 3388 du 16 septembre 2002, portant approbation, au sens de la délibération du CIPE n° 129/2000, des projets joints aux demandes d’emprunt présentées avant le 31 juillet 2002, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 28 de la loi n° 144/1999, en vue de l’achèvement des réseaux de distribution du méthane et de l’approvisionnement en combustibles autres que le méthane, ainsi qu’approbation du classement final y afférent.
Délibération n° 3389 du 16 septembre 2002, portant approbation et engament de la dépense relative au projet « Transalp Cardiovasculaire », sélectionné par le Comité de planification, dans le cadre du programme Interreg III A Italie-France 2000/2006.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de GRESSAN. Délibération n° 37 du 11 mars 2002, portant modification tariffaire pour l’affection des eaux potables pour l’année 2002.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Modification des statuts communaux approuvés par la délibération du Conseil communal n° 2 du 29 janvier 2002.
Commune de VALPELLINE. Délibération n°18 du 19 septembre 2002, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC de la Commune de VALPELLINE relative à la détermination d’une zone destinée à accueillir des services en vue de la construction d’un parking et d’un garage et à la détermination d’une unité minimale d’intervention.
Commune de VILLENEUVE. Délibération n° 24 du 20 août 2002, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la construction d’une route piétonnière et carrossable d’accès au cimetière communal.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de BRUSSON. Publication du resultat d’un concours.
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Publication du résultat d’un concours.
Commune de POLLEIN. Liste d’aptitude.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Extrait de la sélection unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de Collaborateurs (éducateurs de la crèche) – Catégorie C Position C2 (ex 6ème grade) – à temps complet et à temps partiel.
Communauté de Montagne MONT EMILIUS. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, ouvert en vue du recrutement – sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires – d’un Collaborateur – Aire technique et de l’entretien, catégorie C, position C2 du statut unique régional.
Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Concours externes en vue du recrutement de 3 agents sous contrat à durée indéterminée.
Annonces légales
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis d’appel d’offres ouvert.
Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Extrait concours pour location automobile avec conducteur.
Commune de VERRAYES. Avis d’appel d’offres ouvert. (L.R. 12/96 et L.R. 29/99).

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