Sommaire du bulletin


Aosta, 15/10/2002 N. 45
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 18 du 1er octobre 2002, portant octroi d’aides à la valorisation des itinéraires historiques, des sites célèbres, des lieux de l’histoire et des lieux de la littérature.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 470 du 2 août 2002, portant déclassement et désaffectation de la route dénommée « Mossy 2 » située près du hameau « Fossaz- Dessous », dans la commune di SAINT-NICOLAS.
Arrêté n° 555 du 18 septembre 2002, portant déclassement et désaffectation de la route située près du hameau « Lexert », dans la commune de GIGNOD.
Arrêté n° 567 du 24 septembre 2002, portant opérations culturales sur des terrains appartenant à des particuliers, au « Bois de Ravoise-Chaillod-Ferrère », dans la commune de SAINT-NICOLAS.
Arrêté n° 569 du 25 septembre 2002, portant nomination de sapeurs-pompiers volontaires dans le corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Arrêté n° 570 du 25 septembre 2002, portant attribution des fonctions de chef du détachement des sapeurs-pompiers volontaires de CHAMPORCHER.
Arrêté n° 572 du 20 septembre 2002, portant remplacement d’un membre du Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d’éducation au développement.
Arrêté n° 573 du 27 septembre 2002, portant nouvelle composition de la commission médicale de deuxième instance chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil, dont le siège est situé à AOSTE, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 574 du 27 septembre 2002, portant attribution des fonctions de chef du détachement des sapeurs-pompiers volontaires de ARNAD.
Arrêté n° 576 du 30 septembre 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à la réalisation des travaux d’élargissement de la partie initiale de la route de Chaméran-Dessus, dans la commune de CHÂTILLON.
Arrêté n° 578 du 30 septembre 2002, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Diego CHERAZ, agent de la police communale de GRESSAN.
Arrêté n° 579 du 30 septembre 2002, portant reconnaissance de la qualité d'agent de la sûreté publique à M. Aldo MARRARI, agent de la police municipale de la commune de GRESSAN.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 27 du 23 septembre 2002, portant approbation des statuts du consortium d'amélioration foncière « Chevrère-Gettaz-Chantéry » dont le siège est situé dans la commune de CHAMPDEPRAZ.
Arrêté n° 28 du 23 septembre 2002, portant approbation des statuts du consortium d’améliortion foncière « Fabiole » dont le siège est situé dans la commune de PONT-SAINT-MARTIN.
Arrêté n° 29 du 24 septembre 2002, portant définition du plafond d’abattage du tétras-lyre. Saison cynégétique 2002/2003.
Arrêté n° 30 du 26 septembre 2002, autorisant M. Luca GIRAUDO à effectuer la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces ornithologiques dans un but scientifique.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 74 du 25 septembre 2002, portant classement d’établissements hôteliers pour la période 2002/2004.
Arrêté n° 75 du 25 septembre 2002, portant immatriculations au Registre du commerce.
Arrêté n° 76 du 27 septembre 2002, portant immatriculations au Registre du commerce.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2961 du 26 août 2002, portant prélèvement de credits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 3114 du 2 septembre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 3214 du 9 septembre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 3287 du 9 septembre 2002, portant détermination, au titre de l’année académique 2002/2003 et aux termes du deuxième alinéa de l’art. 5 de la loi régionale n° 6/1998 modifiée, des personnels sanitaires titulaires d’une maîtrise autre que celle en médecine nécessaires pour chaque discipline, en vue de la création de postes réservés pour la formation et de l’attribution des bourses d’études régionales y afférentes. Approbation de l’avis y afférent et engagement de la dépense nécessaire.
Délibération n° 3296 du 9 septembre 2002, portant approbation et engagement de la dépense relative aux projets sélectionnés par le Comité de planification, dans le cadre du programme INTERREG III A Italie-Suisse 2000/2006.
Délibération n° 3313 du 16 septembre 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3314 du 16 septembre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3315 du 16 septembre 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3317 du 16 septembre 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 et du budget pluriannuel 2002/2004 de la Région et modification des budgets de gestion y afférents, du fait de l’inscription des crédits alloués par l’État pour la couverture des frais d’amortissement d’un emprunt contracté pour remédier aux dégâts produits par les inondations du mois d’octobre 2000.
Délibération n° 3318 du 16 septembre 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3319 du 16 septembre 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région, ainsi que modification du budget de gestion y afférent, du fait de la mise à jour des plans FOSPI visés à la LR n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée et complétée.
Délibération n° 3320 du 16 septembre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 3333 du 16 septembre 2002, portant approbation des modalités d’octroi, au titre de l’année académique 2002/2003, d’allocations-logement aux étudiants inscrits aux cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, aux termes de la LR n° 30/1989.
Délibération n°3334 du 16 septembre 2002, portant approbation des modalités d’octroi, au titre de l’année académique 2002/2003, d’allocations d’études aux étudiants valdôtains inscrits à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, aux termes de la LR n° 30/1989.
Délibération n° 3335 du 16 septembre 2002, portant approbation des modalités d’octroi, au titre de l’année académique 2002/2003, d’allocations d’études aux étudiants qui exercent une activité professionnelle et sont inscrits aux cours d’une université italienne ou étrangère aux termes de la LR n° 30/1989.
Délibération n° 3336 du 16 septembre 2002, portant approbation des modalités d’octroi, au titre de l’année académique 2002/2003, d’allocations d’études aux étudiants qui exercent une activité professionnelle et sont inscrits aux cours de l’Université de la Vallée d’Aoste ou de la troisième faculté d’ingénierie de l’information du Politecnico de Turin située à AOSTE, aux termes de la LR n° 30/1989.
Délibération n° 3337 du 16 septembre 2002, portant approbation des modalités d’octroi, au titre de l’année académique 2002/2003, d’allocations-logement aux étudiants inscrits aux cours de l’Université de la Vallée d’Aoste ou de la troisième faculté d’ingénierie de l’information du Politecnico de Turin située à AOSTE, aux termes de la LR n° 30/1989.
Délibération n° 3338 du 16 septembre 2002, portant approbation des modalités d’octroi, au titre de l’année académique 2002/2003, d’allocations d’études aux étudiants inscrits aux cours de l’Université de la Vallée d’Aoste ou de la troisième faculté d’ingénierie de l’information du Politecnico de Turin située à AOSTE, aux termes de la LR n° 30/1989.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de FÉNIS. Délibération n° 2 du 25 février 2002, portant décisions en matière de tarifs et d’impôts communaux.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Expropriation pour case d’utilité publique (Avis de dépôt des actes au sens de l’art. 10 de la loi n° 865 du 22 octobre 1971). Travaux de réalisation d’un trottoir-promenade et d’un parc de stationnement à Tschossil, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 15/10/2002 (437 Kb 1' 49")  
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