Sommaire du bulletin


Aosta, 22/10/2002 N. 46
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 581 du 2 octobre 2002, portant nouvelle composition de la commission médicale de deuxième instance chargée de la constatation de la qualité de sourd-muet, dont le siège est à AOSTE, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 584 du 3 octobre 2002, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la route intercommunale reliant le hameau d’Oley au hameau de Viéring, dans la commune de MONTJOVET.
Arrêté n° 585 du 3 octobre 2002, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’une barrière pare-pierres au P.K. 6+000 de la route régionale n° 28 de Bionaz, dans la commune de ROISAN.
Arrêté n° 587 du 4 octobre 2002, portant remplacement de deux membres de l’Observatoire régional du commerce et du tourisme, aux termes de l’art. 11 bis de la LR n° 12/1999, tel qu’il a été ajouté par l’art. 5 de la LR n° 6/2001.
Arrêté n° 588 du 7 octobre 2002, portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à l’«Association régionale Amis des Batailles des Reines».
Arrêté n° 589 du 7 octobre 2002, rectifiant l’arrêté du président de la Région n° 279 du 17 mai 2002 – enregistré à Aoste le 17 mai 2002 sous le n° 2108, série III – accordant à la société «IDROELETTRICA QUINSON S.r.l.» la sous-concession de dérivation, à usage hydroélectrique, des eaux du Colombaz, au moyen du ru du Moulin, dans la commune de LA SALLE, à titre de modification de la sous-concession visée à l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 192 du 20 février 1992.
Arrêté n° 590 du 7 octobre 2002, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Diego CHERAZ agent de la police municipale de la commune de QUART.
Arrêté n° 591 du 7 octobre 2002, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Renata VERLUCCA FRISALIA agent de la police municipale de la commune de QUART.
Arrêté n° 592 du 7 octobre 2002, portant attribution des fonctions de chef du détachement des sapeurs-pompiers volontaires de Signayes.
Arrêté n° 593 du 8 octobre 2002, Nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «Ru Chevrère et Montjovet» dont le siège est situé dans la commune de MONTJOVET et dont le territoire fait partie des communes de CHAMPDEPRAZ et MONTJOVET, au sens du décret du roi n° 215 du 13 février 1933.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 31 du 1 er octobre 2002, portant définition du plafond d’abattage du lièvre com -mun au titre de la saison cynégétique 2002/2003.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2777 du 29 juillet 2002, portant définition des critères généraux pour la détermination des positions caractérisées par des compétences particulières, pour l’attribution des mandats comportant des tâches susceptibles d’améliorer l’efficacité des services et pour la procédure d’avancement dans le cadre du système de classification, au sens des articles 17, 18, 23, 27 et 28 de la convention collective régionale du 12 juin 2000.
Délibération n° 3074 du 26 août 2002, portant détermination d’un nouveau secteur particulier, établissement, au sens de la lettre f) du premier alinéa de l’art. 6 de la LR n° 45 du 23 octobre 1995, des critères de définition des horaires de travail et d’ouverture au public et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 1700/2000.
Délibération n° 3361 du 16 septembre 2002, portant approbation de la proposition de désignation de quatre zones de protection spéciale, présentée par le Ministère de l’environnement, au sens de la directive communautaire 79/490/CEE (Mesures visant à assurer la protection, la conservation et la remise en état des biotopes et des habitats concernés).
Délibération n° 3370 du 16 septembre 2002, portant approbation avec modifications, aux termes de l’art. 38 du chapitre I er du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains ébouleux et de terrains exposés aux risques d’inondations, adoptée par la délibération du Conseil communal de VERRÈSn° 27 du 29 avril 2002 et soumise à la Région le 28 mai 2002.
Délibération n° 3402 du 16 septembre 2002, portant approbation des résultats de l’évaluation des projets à réaliser avec le concours du Fonds social européen, déposés suite à l’appel à projets n° 1/2002, première échéance, et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3409 du 23 septembre 2002, portant attribution des fonctions de liquidateur de la société « Cooperativa Artigian Service a r.l. » à M. Carlo DISTASI, en remplacement de M. Gianni ODISIO, nommé par la délibération du Gouvernement régional n° 4332/1995.
Délibération n° 3410 du 23 septembre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3411 du 23 septembre 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3413 du 23 septembre 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à l’objectif programmatique 2.1.1.02 (Finances locales – virement de fonds à destination obligatoire) et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3414 du 23 septembre 2002, modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 524 du 25 février 2002 portant approbation de la rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région du fait du virement des crédits nécessaires à la concrétisation du plan de politique de l’emploi, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3415 du 23 septembre 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 et modification du budget de gestion y afférent du fait de l’application de la lettre a) du 2 e alinéa de l’art. 7 de la loi régionale n° 14 du 16 juillet 2002, qui modifie la dépense autorisée pour la réalisation du programme définitif FOSPI 2001/2003, à réaliser au cours de la période 2002/2004.
Délibération n° 3416 du 23 septembre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 3456 du 23 septembre 2002, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une installation hydroélectrique au fil de l’eau comportant le captage des eaux de la Doire Baltée à Entrèves et une centrale à Dolonne, dans la commune de COURMAYEUR, déposé par la société S.E.V.A. s.r.l. de MILAN.
Délibération n° 3457 du 23 septembre 2002, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet d’agrandissement d’un bâtiment situé à Grand-Chemin, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE, déposé par la société «COALPI s.r.l.» d’AOSTE.
Délibération n° 3469 du 23 septembre 2002, portant approbation du plan d’application de l’accord de programme signé par le Département des politiques sociales et de la sécurité sociale du Ministère du travail et des politiques sociales et la Région autonome Vallée d’Aoste relativement aux politiques en matière d’immigration, approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 221 du 28 janvier 2002, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3480 du 23 septembre 2002, portant mise à jour du plan FOSPI 1998/2000 visé à la LR n° 48/1995, relativement au projet n° 40 de la commune de BRUSSON (Rénovation des équipements collectifs du hameau d’Extrepiéraz), ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3507 du 30 septembre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 3595 du 30 septembre 2002, portant rectification de l’engagement de dépenses relatif au plan définitif des actions FOSPI visées à la LR n° 48/1995, au titre de la période 2001/2003, à réaliser au cours de la période 2002/2004.
Conseil régional
Délibération n° 122 du 25 juillet 2002, portant définition des critères généraux pour la détermination des positions caractérisées par des compétences particulières, pour l’attribution des mandats comportant des tâches susceptibles d’améliorer l’efficacité des services et pour la procédure d’avancement du personnel dans le cadre du système de classification, au sens des articles 17, 18, 23, 27 et 28 de la convention collective régionale du 12 juin 2000.
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Négociation collective décentralisée – Signature de l’accord complétant et modifiant la convention collective décentralisée des personnels de l’Administration régionale signée le 16 novembre 2001.
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Négociation collective sectorielle – Administration régionale. Signature de l’accord modifiant l’accord sectoriel du 10 octobre 2001 pour le personnel de l’Administration régionale en vue du versement du salaire de résultat à compter de 2001.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BRISSOGNE. Délibération n° 3 du 27 février 2002, portant modification des tarifs afférents à la fourniture d’eau potable.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de AYAS. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée d’un ouvrier générique, catégorie A, position A, au sens de la C.C.R.T., pour la durée de 5 mois.
Commune de BRUSSON – Région Autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement à durée déterminée (2 mois qu’on peut éventuellement proroger) d’un aide-collaborateur catégorie «C» position «C1» aire vigilance et transports. 36 heures hebdomadaires.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Extrait d’un avis de sélection externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, saisonnier d’un aide collaborateur – agent de police locale – catégorie C, position C1, aire de vigilance, 36 heures hebdomadaires.
Maison de repos J.-B. FESTAZ. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de numéro 1 infirmier catégorie C position C2.
Annonces légales
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES – Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution du service de déneigement.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 22/10/2002 (578 Kb 2' 24")  
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